Homicide

du royaume, tel qu'ignorer un ordre de la cour ou s'enfuir au lieu de défendre sa cause devant la cour lorsqu'accusé. Dans les premiers temps du système judiciaire britannique, une personne était qualifiée de hors-la-loi lorsqu'elle perpétrait un homicide et ne pouvait verser une compensation juste, appelé aujourd'hui le prix du sang. Ce terme existait également dans les systèmes judiciaires de l'époque, tels celui de l'ancienne Norvège et l'Islande. Être déclaré hors-la-loi équivalait à une mort

prison», s'est réjoui Me Alain Behr, avocat de la famille de la victime. L'avocate de l'ancien directeur, Me Marie Desmet, a fait savoir de son côté qu'elle attendait la «poursuite des investigations». Si l'ex-directeur de prison est condamné pour homicide involontaire, ce serait une première, selon Me Etienne Noël, spécialisé dans la défense des détenus. Le directeur de prison de la Santé à Paris avait été mis en examen en 2008 pour le suicide d'un détenu mais avait bénéficié d'un non-lieu. Auparavant

1 L’HOMICIDE INVOLONTAIRE DU FOETUS : Etat du droit positif et analyse critique après l’arrêt de la Cour d’appel de Reims du 3 février 2 000 Le foetus peut-il être la victime d’un homicide involontaire ? La question est difficile et le débat qu’elle suscite est controversé. Le Code pénal incrimine à l’article 221-61 : « Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3 par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation

complice (la récidive) -Circonstances aggravantes mixtes Circonstances attachées à la qualité de l'auteur en certaines situations (homicide du père du complice par un tiers: le tiers encourt la peine relative au meurtre simple, tandis que le complice encourt la peine relative au meurtre sur ascendant qui est sanctionnée beaucoup plus sévèrement que le meurtre simple). (homicide du père par son fils aidé d'un tiers complice: le fils, auteur, encourt la peine aggravée du meurtre simple, tandis que le complice

dignité humaine: art. 7 Cst. féd. ¾ de l’intégrité physique et psychique: art. 10 al. 2 Cst. ¾ de l’intégrité et du développement des enfants et des jeunes: art. 11 Cst. féd. 2. Systématique des dispositions pénales: 1) Art. 111-117 CPS: Homicides Bien juridique: vie d’une personne physique 2) Art. 118-120 CPS: Interruption de grossesse Biens juridiques: - vie intra-utérine (embryon, puis fœtus) - liberté (de décision et d’action) de la femme enceinte: art. 118 al. 2 CPS 3) Art. 122-126

mort, près de son foyer le 23 janvier 1861, avec la tête horriblement mutilée, par suite de coups portés avec une pioche. Les époux Gardin, gendre et fille de Martin Doise, s’étant présentés à la maison de la victime, portèrent immédiatement cet homicide, qui remontait déjà à plusieurs jours, à la connaissance des autres membres de la famille et du Maire de la commune. Les magistrats du Tribunal d’Hazebrouk se rendirent sans délai sur les lieux et constatèrent qu’ils ne présentaient aucun désordre

opératoire (ce qui est arrivé à la victime) : une centaine de coups de tournevis à la tête et au ventre, plusieurs étranglements Délit : enlèvement et de séquestration avec actes de torture et de barbarie, tentative de viol avec arme, état de récidive, homicide volontaire L’affaire : Le 5 septembre 2010, Natacha Mougel, jeune cadre prometteuse chez Décathlon, s’entraînait pour le semi-marathon de Marcq-en-Baroeul sur un itinéraire de la banlieue lilloise prisé des joggeurs. Son corps avait été retrouvé

physique est de type méridional. Catherine, elle, dit de lui : "joli, avec son visage fin et ses moustaches noires" (p. 92). Etienne a un comportement de révolté, ce qui stimulera la combativité des mineurs ; il est parfois envahi par des excès de folie homicide (VII. 2). II-Une hérédité chargée. Etienne Lantier est possédé par un mal héréditaire. En effet étant le dernier enfant d'une race d'alcooliques, il souffre "dans sa chair de toute cette ascendance trempée et détraquée d'alcool"(p. 93). Son

droit à naître de l'enfant conçu (légaliser, interdire, limiter les recherches sur les embryons, la destruction des embryons surnuméraires produit in vitro..), d'autre part, d'ouvrir ou de fermer la porte aux actions en responsabilité pénale pour homicide involontaire sur un fœtus. Le problème est de déterminer si l'embryon et le fœtus sont des objets ou des sujets de droit, s'ils doivent être traités comme des choses ou comme des personnes. En principe, dans son article 16, le code civil dispose

acte ayant causé la mort de celle-ci Assassinat (C) Une victime Un acte ayant causé la mort de celle-ci La préméditation Empoisonnement (C) Attente à la vie d’autrui Emploi ou administration de substances de nature à entraîner la mort Homicide involontaire (D) Décès de la victime Faute commise par l’auteur Relation de cause à effet entre faute et mort Aggravé par : Manquement délibéré… Conduite alcool Délit de fuite Violences (C D) Acte de violences I.T.T. Lien de causalité