Histoire Institutions Avant 1789

Histoire du Droit Introduction : Les sources du Droit Les règles du code civil ont des racines beaucoup plus lointaine que 1804 (histoire de Rome) puisque le Droit Français et Droit européens sont issus des Droit Antiques. Auj. en Fr on distingue 3 à 4 sources de Droit( par ordre d’importance) 1. Loi : Txt à porté général voté / le parlement & émanant de la volonté populaire. 2. Jurisprudence : Ensemble de décision rendu/ les tribunaux. Le Juge applique un texte général à un cas particulier

Constitution de septembre 1791, Titre III – Chapitre II – Section I) Telle est l'une des dispositions importantes de la Constitution de 1791. En effet, depuis le 9 juillet 1789, l'assemblée nationale qui s'est proclamée constituante, affirme sa légitimité de donner à la France une nouvelle Constitution. Après la folle nuit du 4 août 1789, durant laquelle on abolit les privilèges, des droits individuels sont consacrés dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui sera placée à la tête de

Histoire du droit fiche n°1 Intro : La genèse du code civil Napoléon Bonaparte « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil » Ce n’est pas le premier code : Hammourabi, code romain d’Orient sous la volonté de Justinien. En effet il y avait trop de lois, on ne s’y retrouvait plus. Tri puis recensement. Résultat 3 compilations +1. Les institutes (manuel officiel du droit defs etc…), le digeste (opinion juristes), le code (de Justinien lois impériales non abrogées)

DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS Série A - B : M. Boninchi Série C : M. Pillet Série D : M. Delaigue CEUBA : Mlle Gazeau Fiche n°2 : Des Etats généraux à l’Assemblée nationale constituante nouveaux principes et institutions politiques 5 mai 1789 : OUVERTURE DES ETATS GENERAUX 17 juin 1789 : LES DEPUTES DU TIERS ETAT SE PROCLAMENT ASSEMBLEE NATIONALE 20 juin 1789 : SERMENT DU JEU DE PAUME 23 juin 1789 : SEANCE ROYALE 27 juin 1789 : LOUIS XVI INVITE LES TROIS ORDRES A SE REUNIR 9 juillet 1789 : L'ASSEMBLEE

Histoire La mise en place des institutions de la IIIe République Le 04 septembre 1870, face au petit peuple réuni devant le Palais Bourbon, Léon Gambetta déclare la patrie en danger et le régime impérial déchu. Puis, emmenant la foule devant l’Hôtel de Ville, c’est accompagné de Jules Favre qu’il proclame officiellement l’avènement de la IIIe République. C’est dans ce climat d’agitation, au lendemain de la défaite de Sedan, et après l’annonce de la capitulation de Napoléon III

Histoire des institutions Dissertation : « Les réformes judiciaires de la Constituante : principes et institutions. » « L'exercice du pouvoir judiciaire a été si étrangement dénaturé en France, qu'il est devenu nécessaire, non seulement d'en rechercher les vrais principes, mais de les tenir sans cesse présent à tous les esprits, et de préserver à l'avenir les juges, les administrateurs et la nation elle-même des fausses opinions dont elle a été victime jusqu'ici. » C’est en effet ce qu’affirma

constitutionnalité car ce droit de remontrance exercé par les Parlements émettait des remontrances en signe de contestation et d'opposition aux lois du roi avant leur enregistrement si les Parlements estiment qu'elles sont contraires aux intérêts de la nation ou aux lois fondamentales du Royaume.A l'aide des documents 6, 7 et 10, montrez en quoi la Révolution a été, en 1789-1791, une véritable période de rupture et de refondation de la société et de l'ordre politique français. A quel régime et quel type de

réformes, qui assoient les libertés publiques et les valeurs laïques au sein de « la plus politique des nations européennes » (Dominique Schnapper). I. FONDER LA REPUBLIQUE, LE TRIOMPHE DU COMPROMIS 1. La levée de l’hypothèque révolutionnaire Avant 1871, République et révolution semblent synonymes. La République est associée à l’image de l’impuissance politique, le règne de la rue et la victoire de l’anarchie qui met en péril la propriété et la famille. Les émeutiers sont décrits comme relevant

Constitutionnel Introduction Droit constitutionnel: discipline juridique, scientifique, sociale qui concerne le fonctionnement de l'État et les relations qu'il a avec les citoyens. Il se distingue du droit privé (droit civil), il concerne les institutions publics, l'organisation de l'État et garanti des citoyens certaines règles: libertés publiques\fondamentales Les relations internationales sont aussi du droit public (ONU...) Conseil constitutionnel: peut censurer une loi anticonstitutionnelle

1 Cours de formation MPS n°4 Les révolutions bourgeoises: La Révolution française 1789-1815 Pourquoi la Révolution française? Robert Lochhead, 10 fév 2004 Pourquoi ce quatrième cours du cycle de formation du MPS est-il consacré aux révolutions bourgeoises, dans l’exemple de la Révolution française ? Le précédent illustre d’une émancipation qui reste à conquérir • Parce qu’elle illustre comment la lutte des classes peut déboucher à un certain moment dans le renversement de la classe dominante