Histoire Du Droit Jean Domat Commentaire De Texte

UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT-ETIENNE FACULTE DE DROIT LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX BANCAIRE Thèse pour le doctorat en droit privé de l’université de Saint-Etienne (loi du 26 janvier 1984 – arrêté du 7 août 2006) tel-00700056, version 1 - 22 May 2012 Présentée et soutenue publiquement le 24 mars 2011 Par ERIC NEMADEU DJUITCHOKO Sous la direction de M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Étienne Jury : M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Etienne M. Hervé CAUSSE Professeur


dont
 l’ambition
 est
 de
 faire
 apparaître
 les
 lignes
 de
 force,
 caractéristiques
 des
 trois
 procédures
 collectives,
 en
 signalant
 les
 nombreuses
 règles
 qui
 leur
 sont
 communes,
 quitte
à
signaler
ici
ou
là
l’originalité
de
la
règle
de
droit
applicable
à
tel
ou
tel
stade
de
 chacune
des
procédures
collectives.
 Dans
 cette
 perspective,
 trois
 thèmes
 généraux
 vont
 être
 distingués
 quant
 à
 la
 mise
 en
 place
des
procédures
:
 – l’ouverture
de
la
procédure
collective
(titre
1),


Petites Affiches, 27 mai 2005 n° 105, P. 5 - Tous droits réservés Divers Les conventions intragroupe et les procédures collectives Dans le cadre de la commission des procédures collectives du Barreau de Paris, Georges Teboul, avocat, a prononcé une conférence consacrée à ce problème d'actualité (1). Les récentes affaires Holco et Metaleurop ont en effet révélé les limites de la responsabilité d'une société, mère ou filiale, dans le cadre d'un groupe. La notion de l' intérêt social d'un groupe

UNIVERSITÉ D’AUVERGNE – CLERMONT-FERRAND I E.D. DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ présentée et soutenue publiquement par Kamal LAGTATI tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 Le vendredi 25 mars 2011 Titre : LES SUCCURSALES EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN _______ Directeur de recherche : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. ______ Membres du jury : Mademoiselle Marie-Élodie

passages obligés, des fondamentaux à ne pas oublier et à investir suffisamment pour que toutes les autres intentions et actions menées par un établissement aient un sens et donc une chance d'aboutir. Une personne âgée rentre en institution avec son histoire de vie, un lien relationnel particulier avec son environnement ou pas de lien du tout. Quel rôle peut jouer l'établissement dans le maintien ou la restauration du lien social des personnes qu'il accueille ? Pour traiter cette problématique, j'ai

UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE Institut Droit Dauphine LA SUBORDINATION FINANCIÈRE THÈSE Pour l’obtention du titre de DOCTEUR EN DROIT Présentée et soutenue publiquement par MEHDI BALI Le 26 novembre 2012 à 14h Jury Directeur de thèse : Monsieur François PASQUALINI Professeur à l’Université Paris-Dauphine Rapporteurs : Monsieur Jean-François BARBIÈRI Professeur à l’Université de Toulouse 1 Monsieur Nicolas MATHEY Professeur à l’Université de Paris 5 Suffragants : Monsieur Pierre-Yves GAUTIER

editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Directeur d’ouvrage : Caroline Selmer Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire LE PHOTOCOPILLAGE éditer correctement

moyens de production. 3 La formule est de F. Carli, Teoria generale della economia politica nazionale, Milan, 1931. 4 On trouvera une autre contribution importante de L. von Mises (traduite par Robert Goetz-Girey, chargé de cours à la faculté de Droit de Caen) dans l'ouvrage collectif, à paraître en 1938 à la librairie de Médicis : L'économie planifiée en système collectiviste. Dans la contribution en question L. von Mises résume ses positions théoriques concernant « le calcul économique en régime