Heures Supplémentaires

. . . . . . . . . Section 3 . – Forme et contenu du contrat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 4 . – Heures supplémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 5 . – Droits du salarié à temps partiel . . . . . . . . .

QUI POURRAIENT JUSTIFIER LES MESURES SUIVANTES : UNE SEMAINE DE TRAVAIL RÉDUITE, DES LICENCIEMENTS, UNE FORMATION, DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ? La semaine de travail réduite se justifie en situation de surplus quantitatif. Tandis que les licenciements sont justifiés en situation de surplus quantitatif, la formation, en situation de pénurie qualitative, et les heures supplémentaires, en situation de pénurie quantitative. QUESTIONS DE DISCUSSION 1. À VOTRE AVIS, QUELLES CONSÉQUENCES UNE

L’horaire de travail est déterminé en fonction de la catégorie professionnelle à laquelle appartient le titulaire. Il pourra être modifié pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise. Des heures supplémentaires pourront être effectuées dans le respect de la législation applicable. Le salarié effectuera 35 heures par semaine. Article 6 : Rémunération En contrepartie de son activité, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute totale de 2200 euros Article 7 : Frais professionnels Les frais

(S’il existe un horaire collectif dans la société, rédiger ainsi : « La durée hebdomadaire de travail est fixée conformément à l’horaire collectif affiché dans l’entreprise. A titre informatif, elle est de… heures. »). Le salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires selon les conditions légales et conventionnelles en vigueur. 8. M ….exercera ses fonctions à…(préciser le lieu)Lieu de travail : M ….exercera ses fonctions à… 9. M….percevra une rémunération brute

réserve des droits des représentants du personnel. Les salariés se trouveront à leur poste de travail - en tenue de travail à l'heure fixée pour le début et la fin du travail. Exécution d'heures supplémentaires Nul ne peut effectuer des heures supplémentaires sans ordre de la direction. Participation aux journées d'inventaire Le personnel est tenu de participer aux journées d'inventaire fixées par la direction. Si

logiquement inférieur à celui des hommes. Pourtant, entre deux salariés à temps complet, les femmes perçoivent encore 19 % de moins (ce qui revient à dire que les hommes touchent 23 % de plus). Le temps de travail des hommes est aussi accru par les heures supplémentaires qu’ils effectuent plus souvent que les femmes. 3- L’écart à poste et expérience équivalents : les femmes touchent 10 % de moins Si l’on tient compte des différences de poste (cadre, employé, ouvrier), d’expérience, de qualification (niveau

jour seulement 50 entreprises ayants étés certifiées. Les raisons des inégalités salariales : Les femmes sont celles qui subissent en plus grand nombre des conditions d'emploi précaires : temps partiel, CDD, et elles font moins d'heures supplémentaires. La naissance d'enfants les fait ralentir ou interrompre leur vie professionnelle, d'autant plus que le nombre d'enfants est élevé et qu'elles y sont incitées par l'extension de l'allocation parentale d'éducation depuis cette même période.

par le délégué. Si l’entreprise ne dispose pas d’un comité d’entreprise, alors les délégués du personnel doivent être consultés pour certaines décisions comme : - les licenciements économiques, - la durée du travail (horaires individuels, heures supplémentaires), - la fixation des congés payés. Ils ont également la possibilité de faire des suggestions sur l’organisation générale de l’entreprise. Les délégués du personnel ont la possibilité d’accompagner l’inspecteur du travail lors de ses visites

Elles concernent tout d’abord les horaires de travail, les régimes de récupération, les jours fériés chômés et payés ou encore les heures supplémentaires ainsi que les congés. En effet d’après l’article 63 : « en cas d'interruptions collectives du Travail résultant soit de causes accidentelles ou de force majeure, soit d'intempéries, les récupérations des heures de travail perdues sont effectuées conformément à la réglementation en vigueur ». En outre elles traitent aussi les conditions médicales

fourni, en application du contrat de travail passé entre l’employeur et l’employé. Il est à la fois un élément du coût de revient, pour l’organisation, et un élément de motivation, pour les travailleurs. Au salaire de base il faut ajouter les heures supplémentaires et les primes (prime de rendement, prime de pénibilité, prime d’ancienneté, …) pour obtenir le salaire brut.La rémunération constitue un élément essentiel du système de motivation des salariés. D'après un sondage mené par un journaliste pour