Heures Supplémentaires

Madame Azid conteste le fait que le port d’une tenue imposée par l’employeur ne soit pas considéré comme du temps de travail effectif. Quant à Madame Colla elle réclame le paiement des heures supplémentaires effectuées. Problème de Droit : Le temps d’habillage et de déshabillage ainsi que les heures supplémentaires doivent-ils faire l’objet d’une contrepartie ? Règles de droit : L’article L3121-3 du Code du Travail déclare que « Le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage

de travail est en cours au 1er septembre 2012 et se termine au plus tard le 31 décembre 2012 Non, si la période se termine après le 31 décembre 2012, sauf si le salarié quitte l'entreprise au plus tard le 31 décembre 2012 Non Oui 0,5 € / heure supplémentaire Non Oui Oui, si la période de décompte du temps de travail est en cours au 1er septembre 2012 et se termine au plus tard le 31 décembre 2012 Non, si la période se termine après le 31 décembre 2012, sauf si le salarié quitte l'entreprise au plus

 Heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont évaluées sur une période de référence qui est la semaine en appliquant la règle suivante : Pour les jours de travail habituels 1. Heures supplémentaires effectuées entre 6h00 et 21h00 : Majoration de 25% du salaire horaire de base 2. Heures supplémentaires effectuées entre 21h00 et 6h00 : Majoration de 50% du salaire horaire de base Pour les dimanches et jours fériés 1. Heures supplémentaires effectuées entre 6h00 et 21h00 : Majoration

Notification par écrit motivé de l’avertissement Mise à pied disciplinaire Mutation Rétrogradation Licenciement II. La durée du temps de travail Importance de la durée du travail pour : le calcul de la rémunération le paiement des heures supplémentaires les temps de repos Temps de travail effectif La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles 

Management des Opérations 3 MRP – Correction du Cas OMEGA • Ajustement charge - capacité avec lissage seulement 1 Lancements de OM1 11500 Lancements de OM2 21000 Charge / OM1 230 Charge / OM2 210 Charge totale Capacité atelier Capacité – Charge Heures à reporter Variation horaire Excédent final Charge totale ajustée Variation horaire de OM1 440 560 120 0 50 70 490 50 2 15000 25000 300 250 550 560 10 50 10 0 560 10 500 15500 25000 60 3000 3 15500 24000 310 240 550 560 10 60 10 0 560 10 500 16000

de diminuer : 3 041 heures par an en moyenne en 1831, 1 650 heures en 2008, pour un salarié à temps complet... Cette durée annuelle effective moyenne du travail dépend de la durée hebdomadaire du travail, mais également du nombre de jours fériés, de la durée des congés payés, etc. A – LA DURÉE LÉGALE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL ET LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES 1. La durée globale hebdomadaire La durée légale hebdomadaire du travail était fixée en France à trente-neuf heures depuis 1982. Elle a

salarié, sous réserve que l'employeur respecte les obligations suivantes : * montant minimum du salaire correspondant à celui du Smic et au salaire minimum garanti par la convention collective et par accord collectif, * majorations pour heures supplémentaires ou complémentaires, * interdiction de toute forme de discrimination salariale, * principe " à travail égal, salaire égal ", notamment à travers l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail ou pour un

grâce au changement de matrices. Le temps productif maximal par machine, après déduction des temps d'arrêt pour changement de matrice, entretien et panne, s'élève en moyenne à 295 heures par mois. En raison de l'incertitude qui pèse actuellement sur le marché, l'entreprise ne souhaite pas investir dans une machine supplémentaire si le matériel actuel s'avérait saturé. Les charges engendrées par les machines s'élèvent à : * 610 € par mois et par machine de dotation aux amortissements, * 4,5 € de

par un décompte individuel. 1. L’application des 35 heures Fixée à 35 heures par semaine pour toutes les entreprises depuis 2002, la durée légale de travail est une durée de référence, un seuil à partir duquel les heures supplémentaires sont calculées. Les horaires de travail sont déterminés par l’employeur qui doit respecter la réglementation relative à la durée du travail. ☞Durée légale : -Par mois : 151,67 heures -Sur l’année : 1607 heures, 218 jours ☞Durée maximales de travail : (travailleurs

Certaines périodes d’activité ou d’inactivité ne seront pas considérées comme du temps de travail effectif alors même que le salarié est présent sur son lieu de travail ainsi les heures de pauses, de repas, de trajet, d’habillage, d’astreinte ne sont pas prises en compte dans le calcul du temps de travail effectif. Les heures complémentaires des salariés à temps partiels Est considéré comme salarié à temps partiel, le salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail ou à