Heures Supplémentaires

ARTICLE N°4 Monsieur Y percevra une rémunération horaire brute égale au SMIC (soit à ce jour 9 euros). ARTICLE N°5 Monsieur Y effectuera 35 heures de travail par semaine (soit 151,67 heures mensuelles), effectuées selon l’horaire en vigueur dans l’entreprise. Le cas échéant, des heures supplémentaires pourront toutefois être demandées à Monsieur Y en fonction des nécessités de l'entreprise et dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles. ARTICLE

les pièces d’identité, la carte de sécurisation sociale, le RIB, la DUE (déclaration unique d’embauche), le livret de famille, l’extrait de casier judiciaire…, ainsi qu’avec des informations tel que le temps de travail, la rémunération, les heures supplémentaire effectuer, les absences… qui serviront à créer une base pour effectuer le bulletin de salaire ACTION DE CONSEIL Enfin, le gestionnaire de paie doit aussi avoir une action de conseil auprès de son client sur les évolutions réglementaire

d’heures varie : 10 heures par mois civil et par délégué du personnel dans les établissements de moins de 50 salariés, 15 heures pour les établissements d’au moins 50 salariés, et 20 heures pour la délégation unique. Si ces heures sont utilisées pendant les horaires de travail, ce temps est assimilé à du temps de travail et est payé comme tel. Si ces heures sont prises en dehors du temps de travail, elles deviennent alors des heures supplémentaires Un dépassement de ces heures est possible en cas

5 600€ de plus par mois. Cependant, cela va demander du travail en plus pour les salariés. Il va donc falloir négocier avec les salariés une nouvelle répartition de leurs horaires de travail sur une semaine, ainsi que de compenser leurs heures supplémentaires avec des jours de congés en plus. Il est donc préférable d’accepter la proposition, cependant il va falloir limiter les charges salariales, et également renégocier, si possible le prix du forfait du tour opérateur dans le but d’obtenir

clause de mobilité, l’employeur a le pouvoir de décision. Horaires hors contrat : normalement hors contrat (heures supplémentaires exigées par l’employeur dans un cadre temporaire). L’accord du salarié n’est pas nécessaire dans le cas de réduction de temps de travail par accord collectif et sans réduction de salaire. Si l’employeur a besoin d’un salarié à disposition plus de 35 heures par semaine, ils peuvent conclure une convention de forfait (avec salaire supérieur). Horaires inclus dans le

considérée comme un temps de travail effectif uniquement si le salarié doit se déplacer. 2. Les heures supplémentaires La loi Fillon du 4 mai 2004 a tranché et a augmenté le contingent d’heures supplémentaires à 220H par an, au-delà des 220h/an, l’employeur devra obligatoirement obtenir l’autorisation de l’Inspecteur du Travail. Majoration sur salaire : 25% de majoration pour les 8 premières heures supp Au-delà majoration de 50% A partir de la 43ème heure supp, chaque heure supp : 1h supp

des services produisaient par les entreprises ainsi de payer des impôts pour l’état et tous ça présente une phase importante dans la croissance, dans cette partie l’état a fixé le salaire minimum de la croissance qui est de 1343,80 € brute pour 35 heures de travail mensuel depuis 1 Janvier 2010. B/ Les enjeux sociaux : La gestion des ressources humaines considère les salariés comme la partie la plus importante de l’entreprise mais c’est avec la rémunération qu’on assure l’équité de la justice

durée indéterminée à compter XXXXXXXXXXX. Toutefois, il ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de XXX mois de travail effectif, au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat avec un préavis de quarante huit heures et sans indemnité. De la même façon la durée initiale de la période d’essai pourra être prolongée une fois pour une période de XXX mois sur simple notification écrite. Chacune des parties pourra mettre fin aux relations contractuelles jusqu’au

pour le calcul des autres composants de la rémunération (heures supp, primes d’ancienneté…) Salaire de base : 85,7% de la rémunération Les heures supplémentaires sont les heures qui sont effectuées au-delà de la durée légale du travail (35h/semaine). En dehors de tout système de modulation, elles sont calculées à la semaine et majorées de la façon suivante : +25% pour les huit premières heures (au-delà de 35h, de 35 à 43h) Les heures supp doivent tenir compte des durées max de travail autorisées :

Contenu du salaire horaire L'employeur doit exclure du calcul du salaire horaire correspondant au SMIC : * les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation ; * le remboursement des frais et des majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi ; * les primes sans lien avec le travail fourni (prime d'ancienneté, prime de production globale...) ; * les primes et gratifications qui représentent des libéralités. Montant du Smic horaire brut Depuis le