Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

organes restreints . Pléniers : organes au sein desquels tous les états membres de l'organisation sont représentés ( ex : ONU : L'assemblée générale .) Restreint : au sein desquels tous les états membres ne sont pas représentés ( ex : conseil de sécurité de l'ONU ) Il existe par ailleurs différentes catégories d'organes au sein d'une organisation internationale . Certaines de ces organes sont toujours présent au sein d'une organisation internationale et d'autres sont facultatifs . 4 types d'organes

Droit institutionnel de l’union européenne Introduction 1- Europe et Union européenne * L’Europe est un continent alors que L’UE est une organisation internationale régionale (notion juridique). Dans L’UE il y a 27. Nombre non définitif. Elle n’a pas à vocation à couvrir la totalité de la planète. Ce n’est pas une organisation internationale universelle (ONU). Pour autant, on est confronté à une question complexe : question des limites géographiques de l’Europe comme continent. Il y a des

organisations techniques (recherche nucléaire), des organisations à caractère militaire, diplomatique (OTAN, OSCE, UEO), des organisations qui ont une ambition de nature politique et qui tendent à l’institution d’une fédération européenne. Elles sont animées par l’envie de créer une union plus étroite (le Conseil de l’Europe et l’Union et les communautés européennes qui sont à l’origine de la création du droit communautaire). Ces organisations adoptent des normes qui sont adressées aux Etats et parmi

PENATI Jimmy L1 Droit Université de Nîmes Mercredi 21 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Institutions Européennes La CJUE est la Cour de Justice de l’Union Européenne. La CEDH est une Cour du Conseil de l’Europe, qui garantit la CESDH. Les Organisations Internationales Européen sont par exemple : Le Conseil de l’Europe L’Union Européenne Définition Organisation International : association d’Etat créé par un traité fondateur ayant des organes permanents qui va permettre à l’organisation

Te laiFiche introductive sur l’Union européenne Sommaire de la fiche 1) Informations factuelles 2 Distinction entre l’Union européenne et l’Europe 2 L’histoire : Comment l’Union européenne a-t-elle été construite ? 5 Les politiques : Qu’est-ce que l’Union européenne fait ? 13 Les institutions : Comment l’Union européenne prend-elle des décisions ? 19 Les symboles: Quels sont les symboles de l’Union européenne ? 22 2) Propositions d’activités

entreprises et aux particuliers. * C’est ce qu’on appel le droit dérivé. Droit dérivé différent du droit primaire (= ensemble des traités signés par les états membres). * Un Conseiller Spécial des Ministres => Deviendra le Conseil de l’Union. * Une assemblée => Deviendra le Parlement Européen. * Une Cour de Justice => La Cour de Juste de l’UE. B. La CEE et l’EURATOM. La construction européenne sera relancée à l’initiative du Benelux, et notamment par un élargissement

III. L’Union européenne : dynamique de développement des territoires Chapitre 1 : De l’espace européen aux territoires de l’Union Européenne. 1.1. Qu’est ce que l’Europe ? Quelle est son identité ?  L’Europe n’est pas un continent mais une partie de l’Eurasie Ses limites sont donc conventionnelles.  Limite Europe/Afrique : détroit de Gibraltar Détroit des Dardanelles (Grèce/Turquie) Istanbul + Détroit du Bosphore Massif de l’Oural (Russie)  L’Europe est issue de considérations politiques, culturelles

L’UNION EUROPEENNE 1. LES ETAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE A. Les grandes dates Citez les différents pères de l’Europe. Quelle était leur idée sur l’Europe 2 pts Konrad Adenauer, Joseph Bech, Johan Willem Beyen, Winston Churchill…. 0.5 pt une Europe pacifique, unie et prospère. Qui sont les pays initiateurs de la construction européenne ? 1.5 pt Allemagne / France / Belgique / Luxembourg / Italie / Pays-Bas en 1952. Citez le premier

Institutionnel de l’Union , Dalloz 2012 * Blueman, Droit Institutionnel de l’Union, Litec * Editeur Gallino, Stéphane Leclerc, Institution de l’Union * Gallino, Fiche Institution de l’Union. Introduction : Ce qui caractérise l’Union Européenne, appelée aussi les communautés européennes, c’est son mode de fonctionnement institutionnel, ce qui en fait l’originalité de l’Union Européenne. Traditionnellement les organisations internationales sont des enceintes politiques au sein desquelles

ensuite la démocratie politique, les droits de l'Homme ou encore le libéralisme politique. L'Europe se définit beaucoup plus par son histoire et sa culture plutôt que par sa géographie qui est nécessairement incertaine. L'Europe est aussi une Europe institutionnelle. C'est l'addition d'organisation internationale, régionale. L'UE est une organisation régionale parmi d'autres comme l'OTAN ou encore l'OSCE ou encore le Conseil de l'Europe ou encore l'OCDE mais encore l'Union de l'Europe Occidentale