Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

compétence. Le traité permet également à l'Union d'adhérer à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de libertés fondamentales.
 La simplification du processus de décision au Conseil de l'UE À partir du 1er novembre 2014, la majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil, comprenant au moins 15 d’entre eux et représentant des Etats membres réunissant au moins 65 % de la population de l’Union. Une minorité de blocage doit inclure au

Le traité de Lisbonne, signé par les 27 Etats membres de l’Union Européenne, entre en vigueur le 1er décembre 2009 et apporte des modifications à la fois au traité de Maastricht et au traité de Rome afin de faire face aux enjeux futurs et de répondre aux attentes des citoyens. Le traité de Lisbonne fait intervenir des changements de fonctionnement. Quels sont-ils ? Le traité de Lisbonne apporte des changements dans le domaine institutionnel. Les pouvoirs du Parlement sont très largement renforcés

Que contient le Traité de Lisbonne ? Au moment où la France va occuper présidence de l’Union européenne et au lendemain du rejet par le peuple irlandais du Traité de Lisbonne, beaucoup de nos concitoyens s’interrogent sur le contenu de ce traité et ses répercussions dans leur vie quotidienne s’il devait être mis en œuvre. Les développements qui vont suivre servent à décrire de manière que j’espère simple et accessible les incidences du Traité de Lisbonne. Adoption et entrée en vigueur du

| |Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, signe le Traité de | |l'Atlantique Nord pour la France. | |© OTAN | | | |Traité de Bruxelles instituant l'Union occidentale, avec la France, la | |Grande-Bretagne, la Belgique

Les principaux apports du Traité de Lisbonne 1. La clarification des principes fondateurs de l’Union – Les Communautés européennes et l’Union européenne ne font plus qu’une : l’Union européenne, dotée de la personnalité juridique. – Les valeurs et les objectifs de l’Union sont énoncés de façon simple et claire : la paix, le bien-être des peuples, un espace de liberté, de sécurité et de justice, le plein emploi, le progrès social, une économie sociale de marché hautement compétitive, la lutte contre

Le système de répartition des compétences est-il favorable aux Etats membres ? « L’Union européenne gère les affaires européennes ». Le traité de Lisbonne est l’un des traités qui clarifie dans ses dispositions le système de la répartition des compétences entre l’Union européenne (UE) et les États membres et qui introduit, pour la première fois, une classification précise en distinguant trois compétences principales: les compétences exclusives, les compétences partagées et les

de décision. Le conseil de L’UE = Conseil des Ministres = Conseil (tout court) : composés de ministres. Lorsqu’on utilise le terme de conseil tout court il fait référence au conseil de l’union européen Le conseil Européen : C’est une institution qui n’était pas prévue au départ. Un français politiques au en ai le père fondateur : VGE en 1974 qui justement a proposé de tenir régulièrement des conseils européens. Avec l’appui Helmut Schmitt, c’est VGE qui a institué le conseil européen (pas

Partie 1 : La construction Européenne après la Seconde Guerre Mondiale La construction européenne se traduit par l’association volontaire de plusieurs Etats tant en politique qu’en Economie, afin de favoriser le progrès. I. De l’après guerre à la naissance de la construction européenne En effet, de cette guerre résulte un bilan catastrophique. L’économie des Etats est ruinée, 55 millions d’individus ont trouvé la mort. Nouvelle qualification : Crime contre l’humanité L’ambition du régime

pratique qui l’imposera par la suite. 2° L’évolution de la place du Conseil européen. Dès 1974, les chefs d’Etat et de gouvernement ont voulu en faire à la fois une instance de coopération inter gouvernementale notamment dans le domaine de la politique étrangère et une formation suprême du conseil des communautés. Mais lors de sa création, le conseil européen n’était pas pressentit pour être une institution. Par la suite, il n’a pas été envisagé de changer la nature du conseil européen et ceux jusqu’à

indispensables à la nouvelle gouvernance de l’Union Européenne. Avec le Traité de Nice (2001), le Conseil Européen était présidé tous les 6 mois par un Etat membre. La présidence du Conseil n’était pas donc stable. Le Traité de Lisbonne crée une présidence stable rompant ainsi avec le système de la rotation semestrielle. Désormais, le Conseil Européen sera dirigé par un président à temps plein, élu pour 2 ans et demi à la majorité qualifiée qui représentera ainsi l’Union sur la scène internationale.