Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

ingérence dans les affaires intérieures. 34 2. Le principe d’égalité. 35 SECTION 2 : LES RELATIONS EXTERIEURES DE L’ETAT SOUS L’ANGLE DU DROIT FRANÇAIS. 37 I. La conduite des relations extérieures par le pouvoir exécutif. 37 A/ La prépondérance du rôle du Président de la République et du gouvernement. 37 1. Le Président de la République. 37 2. Le gouvernement. 38 a) Le Premier ministre. 38 b) Le ministre des affaires étrangères. 39 B/ La concurrence de la communauté européenne et de l’Union européenne.

ingérence dans les affaires intérieures. 34 2. Le principe d’égalité. 35 SECTION 2 : LES RELATIONS EXTERIEURES DE L’ETAT SOUS L’ANGLE DU DROIT FRANÇAIS. 37 I. La conduite des relations extérieures par le pouvoir exécutif. 37 A/ La prépondérance du rôle du Président de la République et du gouvernement. 37 1. Le Président de la République. 37 2. Le gouvernement. 38 a) Le Premier ministre. 38 b) Le ministre des affaires étrangères. 39 B/

Qu’est-ce que le droit des organisations européennes ? Au sens le plus large, c’est l’ensemble des règles de droit produites par les organisations européennes. Il existe des organisations européennes de nature très diverses, économiques ou axées sur la sécurité. Il arrive que ces organisations adoptent des normes ou des règles sous forme de recommandations aux états. Certaines vont plus loin qu’une simple coopération entre les états. Il s’agit des organisations qui ont la capacité de créer un droit indépendant

Institutions Européennes Introduction L'Union Européenne fait l'objet de nombreuses confusions Le Conseil de l'Europe, statut adopté à Londres en 1949. La Convention Européenne des Droits de l'Homme, instrument de référence en Europe de protection des droits. Il existe une juridiction qui peut sanctionner un Etat = CEDH Union Européenne. 2009 = Traité de Lisbonne. 1Er Décembre → Ce n'est plus la Communauté, mais UE. Plus de droit communautaire mais droit de l'union européenne. Il existe plusieurs

France 1- Les 6 pays fondateurs de la CEE sont : la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-bas 2 - Le sigle CEE signifie : '' Communauté Économique Européenne '' , aujourd'hui cet ensemble de 27 états se nomme l'Union Européenne ( UE ) . 3 - Le premier traité donnant naissance à la CEE a été signé à Rome en 1957 ( traité de Rome ) 4 - En 2009 le traité de Lisbonne a été signé par tout les pays membres et est entré en vigueur le 1er décembre ( un grand nombre

C’est le premier à décrire ce phénomène politico juridique inédit qui est l’état moderne s’affirmant au XVIème siècle, c’est alors une entité souveraine c.à.d. radicalement insubordonné. A l’intérieur, l’état moderne est le centre unique du pouvoir politique, les seigneurs féodaux sont éliminés et à l’extérieur, l’état souverain n’est plus subordonné au Pape, à l’empereur d’Orient ou d’Occident. Cet Etat est le lieu unique de toute décision, la volonté de l’Etat moderne est souveraine : cela signifie

mais en le fortifiant : concert européen. Pour METTERNICH, chancelier d’Autriche, « il fallait restaurer l’Europe de l’équilibre et du droit des gens ». Ce point de vue était partagé par TALLEYRAND (royaliste sous Louis XVI, Ministre des Affaires Etrangères de Napoléon, puis de Louis XVIII, puis ambassadeur sous Louis-Philippe) et CASTLEREAGH. Ce fut ici l’œuvre du Congrès de Vienne, qui redessina la carte de l’Europe (après la bataille de Waterloo) en tenant compte de deux principes : la légitimité

L'impossibilité d'une construction d'ensemble Chapitre 2 :......................................................................................................... 20 Progressivité de la démarche fonctionnaliste Partie 2 : L'agencement institutionnel de l'Union Européenne Chapitre 1 :......................................................................................................... 50 Les organes directeurs Chapitre 2 :............................................................................

qu’une décision soit prise, il faudra atteindre un certain seuil. (Conclusion : Dans les années ‘60 le principe de l’unanimité bloque le système, donc on adopte un autre système. Système dans lequel chaque pays a un certain nombre de voix. ) 2- La politique de la « chaise vide » En 1965 le président de la Commission Européenne fait une proposition sur le financement de la PAC et le problème c’est qu’il souhaite que la Commission Européenne ait davantage de pouvoir en matière budgétaire (=que la Commission

Introduction générale: (comprendre la logique de ce plan) Les institutions européennes entre union et souveraineté. L'union européenne n'est pas un état car on ne parle de constitution d'un état. Système de constitution de l'union avec caractère propre de ce système constitutionnel, distinct de l'organisation classique d'un état. Ne pas confondre l'Europe et l'union européenne. Enfin, si d'aventure l'Irlande refuse le trait, la cour européenne des droits l'homme entraine les décisions de