Haut fonctionnaire en France

publique (p. 41) Chapitre 2 : Sous-préfet, la vocation du territoire (p. 54) Chapitre 3 : Les enjeux d'une réforme administrative (p. 66) CONCLUSION INTRODUCTION « Il n'y a pas de fonctionnaire à la fois plus connu et méconnu que le sous-préfet » disait Pierre Gay en 19541. Les missions de ce haut-fonctionnaire de terrain sont peu connues des citoyens qui, paradoxalement, sont majoritairement au fait de son existence. La dénomination « sous-préfet » dénote à elle seule quelque infériorité (sous)

par lesquels elle s'incarne) ;   - sa bureaucratisation → cette structure va s'organiser selon un certain nombre de règles formalisées, rationalisées (→ la domination légale rationnelle de l’État repose sur une vaste administration composée de fonctionnaires de carrière spécialisés dans les taches administratives), l'administration est de plus en plus une administration anonyme et impersonnelle.   Weber compare cet État moderne à un État patrimonial. Celui ci se caractérise par le fait que des seigneurs

professionnelle. Cette disparité n’empêche pas pour autant le rapprochement progressif des régimes, avec par exemple l’uniformisation en 1973 du régime de base des commerçants et artisans avec celui des salariés du secteur privé.. La retraite en France : toute une histoire L’histoire économique et sociale de notre pays explique l’architecture du système de retraite français, très lié à l’activité professionnelle. Il a fallu 100 ans pour étendre la couverture vieillesses de base à toute

redistribution et le développement d'une classe moyenne fonctionnaire et primaire dont la consommation contribuait à la santé de l'économie (en plus on a la consommation ostentatoire de l'élite politico administrative de la bourgeoisie rural et urbaine, et de la communauté française). L'activité économique permettant la création d'emploi salarié, l'attribution de bourse aux étudiants et élèves, une gratuité de transport pour les fonctionnaires d'État, les étudiants et les élèves en plus pour ces derniers

coloniale ayant besoin d'une main d'oeuvre pour les tâches exécutives du fonctionnariat et du commerce, autorisa la religion, à instruire des jeunes gens mâles dans ses séminaires et diverses écoles confessionales, jusqu'au certificat d'étude, et pas plus haut. Juste le minimum nécessaire pour savoir lire et compter. Ainsi apparaîtra une espèce de bourgeoisie colonisée, exécutrice administrative et marchande, et bien évidemment inféodée au pouvoir colonial. 2- La concentration urbaine Cette spécificité

arrivés en France a la situation actuelle. On va aborder l’histoire de ce système juridique a travers l’histoire des sources du droit, nous verrons comment se sont formés historiquement les sources du droit français. Les juristes français contemporains lorsqu’ils envisagent le droit privé français ils disent qu’il y a quatre sources principales de droit qui sont (décroissant) : -la loi -la jurisprudence -la coutume -la doctrine La loi ce sont les textes a porté générale qui en France sont votés

commission comprenne au moins 1 national des Etats membres sans que le nombre total dépasse 2 membres ayant la même nationalité. Dans l’Europe des 6, il y avait 9 commissaires Dans l’Europe des 15, il y en avait 20. Les grands Etats (Allemagne, France, Espagne, Royaume-Uni, Italie) en avaient 2 et les autres Etats en avaient 1. Avec l’élargissement, la question est posée de la taille adéquate de cette institution. Le projet était d’avoir une commission trop importante pour fonctionner efficacement

19 octobre ont pris Pyong Yang, la capital de la Corée du Nord. Aux forces américaines on a uni pendant le conflit des troupes d'15 autres pays membres de l'ONU : L'Australie, la Belgique, le Canada, la Colombie, l'Ethiopie, les Philippines, la France, la Grèce, les Pays-Bas, la Nouvelle Zélande, Luxembourg, le Royaume-Uni, l'Afrique du Sud, la Turquie et la Thaïlande. Intervention chinoise La République Populaire de Chine avait signalé qu'elle réagirait si les forces de l'ONU dépassaient

l’Etat est le pouvoir ET la source du pouvoir. De ce fait il a la capacité de prévaloir sur les autres entités = contrainte légitime : l’Etat a les moyens d’imposer sa volonté par la police et par la justice. Il se trouve que l’Etat n’est pas en France la seule personne morale de droit public. Fatalement on va donc avoir des administrations pour ces autres personnes morales de droit publics : × Les collectivités territoriales telles que les communes, régions, départements. Ces collectivités sont

des Affaires étrangères. Le décret du 17 octobre 2005[3], a créé sous la présidence du Premier ministre, un comité interministériel, dénommé comité interministériel sur l’Europe, chargé d’examiner les questions relatives à la participation de la France aux Communautés européennes et à l’Union européenne. Ce comité comprend le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé de l’économie et des finances, le ministre chargé des affaires européennes ainsi que les autres membres du Gouvernement