Hans Kelsen Séparation De Droit Et Morale

selon l’expression de Guillermo o’Donnell et philippe schmitter, Transitions from Authoritarian Rule. Tentative Conclusion about Uncertain Democratics, Baltimore, The Johns Hopkins university press, 1986. 4. voir Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit constitutionnel et Institutions politiques, Montchrestien, 2005, p. 388. D É M o C r A T i E E N A F r i Q u E : s u C C è s E T r É s i s T A N C E s d’identifier les succès les plus significatifs du processus ainsi que les

 Droit Constitutionnel et institutions politiques Bibliographie : Pierre Pactet Ferdinand Melin-Soucramanien éditions Sirey 2012 Droit Constitutionnel Louis Favoreu Gaïa, Ghevontion et Jean Louis Mestre Droit Constitutionnel éditions Dalloz 2012 ou 2013 Droit Constitutionnel Francis Hamon et Michel Troper éditions LGDJ 2012 Institutions Politiques et Droit Constitutionnel de Philippe Ardant et Bertrand Mathieu éditions LGDJ éditions 2012 Introduction générale : Le droit organise des relations

générale au droit constitutionnel Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est une branche du droit public. Le DP : * Comprend différentes branches (droit administratif, droit constitutionnel, droit international…) ; * Gère les relations entre les personnes publiques mais aussi entre personnes publiques et personnes privées. * S’oppose au droit privé (droit civil, droit commercial, droit judiciaire…) qui lui régit les relations interindividuelles, personnes morales comprises

Droit constitutionnel I : un droit juridique  I. LA CONSTITUTION ASSOCIEE AU POUVOIR : du déterminisme historique de la philosophie grecque aux légistes du Moyen-Age Ordre juridique : Il s’agit de l’ensemble des normes (lois, règlements, ordonnances) qui sont en vigueur sur le territoire d’un Etat, organisées et hiérarchisées. Il peut être vu d’un point de vue statique mais également d’un point de vue dynamique, on parlera alors d’ordonnancement juridique. Il est structuré et dominé par

JURIDIQUES DE L’INTRODUCTION AU DROIT Qu’est-ce que le Droit ? Il n’y a pas une définition de ce qu’est le droit, il y a plusieurs conceptions. En effet, il y a plusieurs courants de pensées : les auteurs n’ont pas tous la même conception du droit. Une des caractéristiques de cette matière, c’est que le droit est omniprésent dans la société. On a une vue restrictive et négative du droit : ce qui vient sanctionner, contraindre. Or, ce n’est pas que le droit pénal, on peut rencontrer cette matière

Notions fondamentales- Droit constitutionnel Séance 1 : Les Etats-Unis Fédération : La fédération est un système de gouvernement où, conformément à la constitution, le pouvoir d'élaborer des lois est réparti entre un corps législatif central et les assemblées législatives des territoires membres de cette fédération. Dans une fédération, c'est la constitution qui établit ces gouvernements régionaux et leur accorde une pleine compétence dans certains domaines. Il peut s'agir d'un État fédéral

12/09/11 DROIT CONSTITUTIONNEL : Introduction générale : * Droit constitutionnel : encadrement juridique du pouvoir politique dans le cadre de l’état. Le droit constitutionnel consiste à encadrer par des règles la vie politique. Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, le pouvoir rend fou ». Il faut donc encadrer ce pouvoir par des règles, d’ailleurs la constitution peut être écrite pour créer un régime quelconque tel qu’une dictature. * Droit : système

Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey, 30ème éd., 2011 Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, 23ème éd., 2011 Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ, 32ème éd., 2011 François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que sais-je ?, 3ème éd., 2012 Anne-Marie Le Pourhiet, « Définir la démocratie », Revue française de droit constitutionnel

à état de nature, état de société Contrat social est nécessaire. Membres de la communauté se soumettent au gouvernant dont ils déterminent eux-mêmes l’étendu du pouvoir ainsi que mode de désignation. Souverain n’est plus le monarque mais un corps moral et collectif Le peuple. Chaque citoyen détient une parcelle du pouvoir et donc une parcelle de souveraineté. Et ce souverain qu’est le peuple ne doit jamais se montrer oppressif, mais doit agir impérativement par la loi. Monarque a totalement disparu

PARTIE 1- THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1- Le cadre de l’exercice du pouvoir Section 1- L’État Trois acceptions courantes du mot Etat :  Il désigne d’abord les pouvoirs publics : les gouvernants par rapport aux gouvernés. Le domaine de l’Etat s’oppose à celui de la société civile.  Il désigne aussi le pouvoir central (Paris), par opposition aux collectivités locales.  Il désigne enfin, plus globalement, une société politique organisée (en ce sens, on parle