Hans Gamper

«  La limitation du pouvoir  » Sujet : Dissertation sur « Comment est-il possible de limiter le pouvoir dans un régime démocratique ?  » Introduction : «  La liberté politique ne se trouve que dans les gouvernements modérés . Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.  » de Montesquieu . Ainsi, nous allons nous attarder sur «  Comment est-il possible de limiter le pouvoir dans un régime démocratique ?  » . Il

essentiellement des articles qui organisent les institutions française. Cette constitution est considérée comme la norme juridique suprême du pays. Hans Kelsen a créé la théorie du « système pyramidale ». En effet chaque norme reposerait sur une norme supérieure, et ces normes supérieures reposeraient elle aussi sur des normes supérieures. La norme suprême étant selon Hans Kelsen la constitution. Si la constitution serait suprême donc supérieur à tout autre texte en théorie, ce n’’est pas tout à fait le cas

Certains théoriciens du droit comme Hart ont voulu donner un pouvoir discrétionnaire au juge c'est à dire un pouvoir d'appréciation du droit voire de création du droit dans les cas de silence de la loi. Dans son ouvrage : la théorie pure du droi , Hans Kelsen, décrit sa théorie législateur négatif en déclarant que « l’annulation d’une loi se produit essentiellement en application de la norme de la constitution, la libre création qui caractérise la législation fait ici presque complètement défaut

et de l’impact qu’elles peuvent avoir. Elles seraient alors dangereuses pour l’homme, il faudrait donc en avoir peur, c’est se que nous allons étudier dans ce qui suit. Dans cette deuxième partie je vais m’appuyer sur Platon, Bergson, Epicure et Hans Jonas. Nous allons nous pencher sur l’aspect négatif des techniques pour pouvoir montrer que la techno phobie est fondée. Nous pouvons lire dans le livre II de « La république » écrit par Platon « Le mythe de Gyges » c’est Glaucon qui nous raconte

« Agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d'une vie authentiquement humaine sur terre » dit Hans Jonas dans son ouvrage Le principe de responsabilité. Nous serions ainsi responsable de nos actions vis à vis des générations futures et plus particulièrement des actions qui engagent la viabilité de notre planète. La responsabilité civile délictuelle repose sur différents fondements qui se superposent et s’additionnent au fil de leur apparition dans le temps

Examen 1ère session Introduction au droit 1h30 Frédéric ALLAIRE Répondez à ces questions de manière claire, structurée et synthétique. Trois points sont accordés à la syntaxe et à l’orthographe. 1- Quelle différence faites-vous entre les assertions suivantes relatives à un match de tennis : - la balle est bonne si elle touche la ligne - la balle est bonne parce qu'elle touche la ligne (2 points) 2- Selon l'article 144 du Code civil, « l'homme avant 18 ans révolus, la femme avant 15 ans révolus

sentirait léser dans ses droits fondamentaux lors d'un procès. Contrôle donc par voie d'exception investit de l'autorité relative de la chose jugé en vertu de la règle de la common law. A l'inverse le modèle européen d'origine doctrinal échafaudé par Hans Kelsen dans les années 1920 et systématiser au sein de la Cour Constitutionnelle autrichienne serait pour des raisons historiques propres à l'Europe différents en touts points. Ce qui présupposent de s'interroger sur l'efficacité du juge constitutionnelle

sens où il a la compétence de sa compétence, il jouit seul de la souveraineté et, à ce titre, il est à la fois destinataire et créateur du droit international. En conséquence, ceux-ci en sont les sujets originaires, ce qui a d’ailleurs fait dire à Hans Kelsen que « le seul sujet du droit international est l’Etat ». Toutefois, la Seconde Guerre mondiale et les interrogations suscitées par la décolonisation vont changer le fonctionnement du droit international. Ainsi, la création des Nations Unies

l'environnement pour les générations présentes et futures[5]. » Les prémices modernes du principe de précaution viennent d’Allemagne, dans le courant des années 1970 : Vorsorgeprinzip (« principe de prévoyance »). Il fut popularisé par le philosophe Hans Jonas dans Le Principe responsabilité (1979). Afin d’inciter les entreprises à utiliser les meilleurs techniques disponibles, sans mettre en péril l’activité économique, ce principe incite à prendre des mesures contre les pollutions avant d’avoir des

tant internes qu'internationales, se multiplient, il est essentiel de disposer d'un outil permettant de déterminer aisément quelle norme doit s'appliquer. Une théorie de la hiérarchie des normes a été élaborée dans ce but par le juriste autrichien Hans Kelsen au début du XXème siècle: il s'agit alors de déterminer si cette théorie présente toujours une utilité. Savoir si la hiérarchie des normes présente une utilité consiste à déterminer quel est son but et si elle parvient à l'atteindre. Cette