Guigou

Introduction En Juin 2000, la garde des sceaux, Elisabeth Guigou, met en place une loi concernant le droit à l’image. Celle-ci interdit la publication dans la presse de photos d’une personne menottée présentée comme coupable, portant ainsi atteinte à sa présomption d’innocence. Cette loi va subir de nombreuses modifications, et va aboutir à une jurisprudence constante : chacun est titulaire de son image et est seul habilité à en autoriser la diffusion. Ce principe s’appuie sur l’article 9 du

Chapitre 1 : Nationalité, citoyenneté française et européenne I- Le citoyen possède nationalité française : il est membre de la Nation Nationalité*  Appartenir à une Nation (Loi Guigou de 1998) FILIATION* Droit du sang : Enfant dont un des parents est français Nationalité française Naturalisation*: En France +5 ans, avoir langue et culture ACQUISITION Droit du sol*: Né en France par parents étrangers, à 13 ans par réclamation

GIRARDON Jean, 2006, Politiques d’aménagement du territoire, Ellipses GRAVIER Jean François, Paris et le désert français, Flammarion, 1958 GRAVIER Jean François, L'espace vital : du paradis terrestre à l'aménagement du territoire, Paris, Flammarion,1984 GUIGOU Jean-Louis, Aménagement du territoire : rapports, Paris, La Documentation française, 2001 GUY Catherine, Aménager les territoires : de la loi au contrat, PUR, 2008 HULBERT F., 2014, Millefeuille territorial et décentralisation. De la commune à la

seuil des 10%,et le moral de Français était au beau fixe. Depuis le mois de mai , le nombre des demandeurs d'emploi est de nouveau à la hausse , perturbant un mouvement orienté à la baisse de manière quasi régulière , depuis l'été 1997.Élisabeth Guigou,ministre de l'emploi,continue de parier sur un taux de chômage à 8,5% à la fin 2001,loin des 12,6% atteint en juin 1997. Les chef d'entreprises investissent moin. Le ralentissement mondial se fait sentir.Selon une étude de « DARECS »,l'emploi va

d’innocence et des droits des victimes. Loi du 10/07/2000 tendant à précision la notion des délits non intentionnels (droit pénal de fond), l’article 1475-1 du CPP. Loi du 15/11/2001 relative à la sécurité quotidienne, cette loi complette la loi guigou du 15/06/2000 en introduisant l’appel des arrêts d’acquittement. Loi du 09/09/2002 Perben I porte sur la délinquence des mineur. Loi du 18/03/2003 sur la sécurité intérieur, « loi sarkozy ». Loi perben II 2004 Loi du 12/12/2005 relative au traitement

en 1903 le prix Nobel de physique et en 1911 le prix Nobel de chimie pour ses travaux sur le polonium et le radium. 5- La loi sur la parité en politique française a été publiée au Journal officiel en 2000, elle est l’initiative de : -Élisabeth Guigou -Jacques chirac -Lionel Jospin Réponse : Lionel Jospin Proposé par le Conseil de l’Europe dès 1989, le concept de parité est apparu dans les années 90 et s’est imposé au monde politique, grâce au combat inlassable des féministes européennes

« Le droit suppose, pour son élaboration, la connaissance des techniques sur lesquelles il s'applique. »(elisabeth Guigou). Une source directe est une Source de droit dont le magistrat est obligé d’appliquer, elle s’impose à lui, le droit quant a lui est une Faculté reconnue, naturelle ou légale, d'accomplir ou de ne pas accomplir un acte. Dans notre société actuelle et depuis sa création le droit a une importance primordiale. Il est en effet la source de la paix sociale, grace aux regles qu’il

traiter les affaires en temps réel. Mais cela est le résultat de nombreux problèmes, y compris de la méconnaissance des auxiliaires de justice de la part des particuliers qui dès le moindre conflit intentent un procès. Comme l’a mentionné Elizabeth Guigou en 1998 « il faut cesser de confondre l’accès au droit et l’accès a la justice ». Il serait donc intéressant dans un premier temps d’étudier l’encombrement des juridictions de l’ordre judiciaire, puis dans un second temps de voir quelles sont les

Myriam Szejer, 2003 La Famille dans tous ses états, 2004 Le Temps des victimes, 2007, avec Daniel Soulez Lariviere (Prix Biguet de l'Académie française 2007) Puis-je vous appeler Sigmund ?, 2010 Quel droit pour quelles familles, avec Élisabeth Guigou, Hubert Brin, Irène Thery, Martine Segalen, Monique Sassier, Henri Leridon, Christine Lazerges, Catherine Labrusse-Rion, Danielle Hervieu-Léger, Yvonne Flour, Frédérique Granet, et Alain Bruel, actes du colloque tenu au Carrousel du Louvre, Paris

la filiation légitime" , tandis que le chapitre III est baptisé "De la filiation naturelle" . Quant aux règles de procédure, elles demeurent très différentes selon que les parents sont mariés ou non. En 1999, dans un autre rapport remis à Elisabeth Guigou, le professeur de droit Françoise Dekeuwer-Défossez avait demandé la suppression de cette distinction entre les enfants légitimes et naturels. Au terme de plusieurs années de réflexion, la France a décidé de suivre le chemin emprunté par la Belgique