Groupement des cartes bancaires CB

Coopérative d’Epargne et Crédit Comite de Surveillance et de Contrôle Direction des Ressources Humaines Direction de la Réglementation et de la Supervision des SFD Franc de la Communauté Financière Africaine Fond Monétaire International Groupement d'Epargne et de Crédit Groupement d’Intérêts Economiques Gestion des Ressources Humaines Institution de Microfinance Institutions Isolées Loan PerFormer Mutuelle d'Epargne et de Crédit Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Objectifs

INSTITUTIONS ET GESTION BANCAIRES I- LE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE FRANCAISE A- La Banque de France B- Les taux d’intérêts C- L’escompte et le réescompte D- Les banques commerciales et la monnaie Banque centrale E- La politique monétaire F- Les modes de financement de l’économie II- LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME A- Les différents types de banque  B- Le bilan  C- Le Produit Net Bancaire III- LES TEXTES DE LOIS A- La loi du 13 juin 1941 et la loi du 2 décembre 1945 B-

les rapports entre commerçants et particuliers, fournisseurs et commerçants. Dans ce rapport à deux niveaux : entre professionnels et consommateurs, le commerçant utilise des instruments juridiques, cad -des instruments de paiement : le chèque ou CB (Ils sont des instruments de paiement constatés à vue, il suffit de le présenter pour qu’il soit payer, il ne tient pas compte de la date mise sur le chèque). -ou des instruments de crédit : les Lettres de Change, les Billets à Ordre ou Warrants. (Les

projet de fin d’étude. Table de matière Remerciements Table de matière Introduction 1 Partie A: 4 Fondements théoriques et stratégiques des réglementations bancaires internationales 4 Chapitre 1 : 4 La réglementation prudentielle internationale 4 Section 1: 4 1. Cadre réglementaire international de l’activité bancaire 4 1.1. L’histoire de la réglementation prudentielle internationale 4 1.2. Pourquoi règlementer les banques 8 1.2.1. Aléa de moralité 8 1.2.2. Anti-sélection

Obligation de fournir des documents en annexe à la déclaration fiscale : Bilan, Etat de résultat, Etat des flux, Balance…….Pour justifier le résultat déclarés - Social : l’entreprise n’est pas indépendante, elle est responsable vis à vis de nombreux groupements (groupe financier, pouvoir publique, salariés, actionnaires…) Economique : Analyse et prise de décision sur une activité donnée ou un secteur et le chiffre d’affaire d’activité ou en fin sur la valeur produite et ajoutée Le caractère historique

annexe à la déclaration fiscale : Bilan, Etat de résultat, Etat des flux, Balance…….Pour justifier le résultat et le chiffre d’affaire déclarés - Social : l’entreprise n’est pas indépendante, elle est responsable vis à vis de nombreux groupements (groupe financier, pouvoir publique, salariés, actionnaires…) - Economique : Analyse et prise de décision sur une activité donnée ou un secteur d’activité ou en fin sur la valeur produite et ajoutée Le caractère historique de la comptabilité

faillites observées dans le milieu bancaire. Afin d’éviter le déséquilibre et l’instabilité des systèmes bancaires, les Etats doivent prendre des mesures adéquates pour éviter des crises financières et économiques. Au delà des règles générales de conduite des affaires, contenues pour la plupart dans les codes de commerce des Etats et les actes uniformes de l’OHADA en ce qui concerne les pays africains membres de cette organisation, les activités bancaires font l’objet d’un contrôle aigu.

Droit bancaire. Article 101-1 du Code du commerce. Comme ensemble des pratiques bancaires qui intéressent tout le monde, pas seulement les banquiers. Qu'attend t-on d'un banquier? dans une conception moderne, fournir des instruments de paiement qui ne soit pas de la monnaie. Exemples : chèques, cartes bancaires, TIP. Le client dépose son argent sur un compte, puis lorsque le client a besoin de payer, il adresse un ordre de payer à son banquier en indiquant à qui restituer l'argent déposé

mobile banking nord/sud » Annexe 7 142 Analyse de la réglementation de la microfinance dans l’UEMOA Annexe 8 150 Appui à la création d’entreprises Annexe 9 152 Éléments de jurisprudence et de doctrine relatifs à la frontière du monopole bancaire et à sa sanction en France Annexe 10 159 Liste des institutions rencontrées au cours des missions Annexe 11 160 Éléments de bibliographie sur la banque à distance 6 ● Résumé exécutif ● 7 Du fait de leur importance pour

LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DE L’INDUSTRIE BANCAIRE ______________ Rapport réalisé sous l’égide du Comité consultatif du secteur financier par un Comité de pilotage présidé par Olivier PASTRÉ Professeur Université Paris VIII MAI 2006 144 06-04 Ont participé à la rédaction de ce rapport : Rapporteurs : Mme Christine Bardinet, Secrétaire générale adjointe du CCSF, M. Xavier Payet, ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, direction générale du Trésor et de