Groupement agricole d'exploitation en commun

profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (*). A- Revenus salariaux : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ; les rentes viagères. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. (*) : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR jusqu’au 31/12/2010 (L.F. 2001). 3 IMPOT CARACTERISTIQUES

d'une organisation semblable à une coopérative d'achat et de vente, au service de la population locale. Elles sont créées en fonction des projets de développement d’Organisation Non Gouvernementale ou d’Associations Rurales Locale, d’Entreprise ou Groupement d’Interets Economiques et sont gérées de façon paritaire (bailleurs, prêteur, Institutions locales, exploitants, représentant des usagers, emprunteurs…) Les MESSED peuvent se présenter sous un aspect multiforme celui de coopérative, mutuelle

de la propriété des personnes publiques Partie législative TITRE PRÉLIMINAIRE. Article L1 Le présent code s'applique aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics. Article L2 Le présent code s'applique également aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant aux autres personnes publiques dans les conditions fixées par les textes qui les régissent

Frédéric BONZOMS a suivi des études au Lycée Agricole de Rivesaltes où il a obtenu son BEPA, diplôme qui lui permettait de s’installer en tant qu’agriculteur. 1992 : reprise de l’exploitation par Frédéric BONZOMS. Avant cette date, le domaine était géré sous forme de GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) avec 2 associés : Francis Bonzoms, le père et Frédéric, son fils. Frédéric BONZOMS a transformé le GAEC en EARL (Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée). 2/ évolution des

ORGANISATION Type d’organisation Type principal Type secondaire Entreprise à but lucratif Entreprise artisanale Entreprise agricole Entreprise industrielle Entreprise de service Association à but non lucratif Association loi 1901 Syndicat Organisation Non Gouvernementale Organisation publique Etat Collectivité territoriale (commune, département, région) Etablissement public administratif (hôpital, lycée,…) Organisme paritaire (CAF, Conseil des prud’hommes,….

LES STATUTS DE L’EXPLOITATION AGRICOLE Introduction   : Qu'est ce qu'un statut   ? Un statut est un ensemble de dispositions réglementaires qui définit les règles relatives à un domaine d’activité. Il y a 3 types de statuts  : • Le statut juridique : le cadre général, loi dans laquelle va s'exercer l'activité • Le statut fiscal : économie, mode d'imposition de l'activité • Le statut social : protection sociale des personnes qui travaillent dans un domaine d’activité Représentation schématique

MODES DE PRESENCE A L’INTERNATIONAL Préparé par : Massalo ALABA Rabab BOUSBAA Oumnia LABOUIRI Salah i ddine RAZKANI Évalué par : Mme. Hind HOURMATALLAH Année Universitaire 2011/2012 SOMMAIRE Introduction I. II. Les exportations Le groupement d’exportateurs Le portage ou Piggy back L’accord de licence La franchise La joint-venture III. IV. V. VI. VII. La fusion acquisition Conclusion Bibliographie Table des matières 1 INTRODUCTION Les modes de présence offrent une visibilité

2006 Angers, Lycée du Fresne Le partenariat de développement du projet "Saisons en Anjou" : Chambre d'Agriculture de Maine-et-Loire Centre National de Promotion Horticole Comité d'Expansion Economique de Maine-et-Loire Mutualité Sociale Agricole de Maine-et-Loire Association Départementale pour l'Emploi et la Formation en Agriculture Pays de Loire en Layon Pays Saumurois Pays des Vallées d'Anjou Mission Locale Layon Lys Aubance Avec la participation financière de : Contact

aéroportuaires. ACOFA ACP Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole. Agence centrale de presse ACR ACSEL Action communautaire pour l'environnement. Association pour le commerce et les services en ligne ACTA ACTED Association de coordination technique agricole. Agence d'aide à la coopération technique et au développement ACTIA Association de coordination technique des industries agricoles et alimentaires. ACTIM Agence pour la coopération technique, industrielle et économique

Ce projet est financé par le Département et l'Union Européenne (FEADER) Au titre de la Mesure 121 Modernisation des Exploitations Agricoles DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION A DEPOSER AVANT TOUT DEMARRAGE DU PROJET Intitulé : Investissements pour les cultures sous abris I - PRESENTATION SUCCINCTE DE L'AIDE : Objectifs : Les cultures maraîchères et florales de plein champ connaissent des rendements aléatoires liés aux conditions climatiques. La mise en place des cultures sous serres permet