Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale

française et l’Union européenne Les grandes étapes de la construction européenne Les institutions et compétences de l’Union européenne La république française dans l’Union européenne L’action économique internationale de la France Concourir à la stabilité du système financier et monétaire international La politique de développement de la France rayonner économiquement hors des frontières : un enjeu stratégique de puissance Promouvoir l’attractivité du territoire national 3 4 5 8 9 10 11 18 20 20

d'ajustement au Sénégal Depuis l’accession du Sénégal à l’indépendance jusqu’au début des années 80, la situation économique et sociale du pays a été marquée par des périodes de flux et de reflux liées au comportement erratique de la production agricole et des prix des produits d’exportation (arachide et phosphate). Les périodes de haute conjoncture ont poussé les pouvoirs publics à entreprendre de grands projets d’investissement générant des charges récurrentes et à prendre également des mesures

SOURCES Le droit bancaire ne diffère pas des autres branches du droit en ce qui concerne ses sources : il faut tenir compte des textes législatifs, réglementaires et professionnels ainsi que la jurisprudence et des usages sans oublier les sources internationales. La force obligatoire de ces diverses sources varie selon l’autorité dont elles émanent et certaines d’entre elles ne constituent pas au sens strict du terme des sources du droit. Cependant, elles doivent être toutes envisagées en raison de leur

disciplinaire Obligation et responsabilité du chef d’entreprise Cautionnement Représentants du personnel Délégués du personnel Institution des délégués du personnel Mission des délégués du personnel Licenciement des délégués du personnel Comité consultatif d’entreprise ou d’établissement Sous-entreprise - Tâcheronnat Sous-entreprise Tâcheronnat Formation du contrat de tâcheronnat Obligations du tâcheron Obligations de l’entrepreneur Principal Conditions de travail Travail des femmes et des enfants

Durant cette période, on avait assisté au démantèlement du monopole de l’Etat sur les importations qui s’est traduit par la mise en place de la libéralisation des interventions dans les importations. 2 la recherche de la relance des exportations hors hydrocarbures qui a focalisé l’attention des pouvoirs publics durant la période de 1996 à 2004. 3 les perspectives du commerce extérieur de l’Algérie. La période récente qui a commencé en

Institut international de droit humanitaire San Remo Yves Sandoz* avec la collaboration de Delphine Pratlong Les Moyens de mise en œuvre du droit international humanitaire Etat des lieux, analyse des problèmes et éléments de réflexion Genève, Juin 2005 * Les opinions émises par l’auteur le sont à titre personnel et n’engagent que lui. 1 Table des Matières Introduction Résumé des principaux éléments de réflexion Partie I : Prévention A. Développement des législations nationales

des activités internes de l’Etat qui relève de la sphère politique. Droit public comprend trois branches: droit constitutionnel, administratif et international. Droit administrative: A la fois le droit des agents de l’Etat (fonctionnaires) et le droit qui régit les rapports entre l’administration et les citoyens. Droit international: Droit de l’Etat dans ses rapports avec les autres Etats (par exemple ce qui régit les espaces aériens…) Le droit constitutionnel comprend 4 branches :

administrative. Section 2 L’opposabilité de la doctrine administrative.. Chapitre 3 le développement des sources communautaires et internationales en droit fiscal. Section 1 les manifestations du droit communautaire en droit fiscal. Section 2 l’incidence de la CEDH sur le droit fiscal. Section 3 développement des conventions fiscales internationales. Chapitre 4 rapport entre le droit fiscal et les autres branches du droit. Section 1 l’autonomie de principe du droit fiscal.

pratiques. Les membres se servent de l’Organisation pour améliorer leur performance économique et pour développer des normes internationales qui encadrent les activités économiques et commerciales. L’OCDE entretient également des relations avec plusieurs pays non-membres dans des domaines variés. L’Organisation se consacre à : Des analyses comparatives internationales – en mesurant, en classant et en évaluant les politiques et les performances des pays membres et non-membres. Des examens par

délibération fonctionne comme un réducteur de risque, en contraignant chacun à justifier sa position devant tous et en lui permettant de contester celles qui lui paraissent inacceptables. C'est un processus à la fois coopératif et conflictuel de recherche du bien commun10 qui repose sur deux principes fondamentaux, le « principe d’information et de publicité »11 et le principe de la «discussion et de la critique publique ». A un niveau plus micro, le thème de la participation est approché à travers