Grands Systèmes Constitutionnels

Droit constitutionnel Chapitre I : La naissance de la Vèm République S’incarne dans la C° de 1958 . Il va naître de la fin violente du régime précédent , celui de la IV em rep. En quelques mois , mai à octobre 58 , un régime va disparaître et un autre va se mettre en place. Ce nouveau régime est de plus entièrement pensé en opposition , en réaction à ce régime qui se termine au printemps 1958 . Les constituants de la Vem Rep vont bâtir cette nouvelle république en ayant en tête les travers

généralisation Le droit constitutionnel est une notion assez récente si on la situe dans l’évolution historique (environ 250 ans). Cela signifie que compte tenu des conditions de son apparition le droit constitutionnel n’est pas une construction toute faite mais le résultat d’un moment historique : il tire son origine du combat des hommes, de leur lutte, d’un combat propre à un groupe social, à une société donnée pour la liberté politique. Les revendications constitutionnelles prennent la forme d’une

Droit Constitutionnel Fiches de révisions du 18.11.13 Résumé de la séance 4 : Le contrôle de constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel exercé afin de s'assurer que les normes de droit (lois, règlements, traités) d'un Etat, respectent la Constitution. Celle-ci est, en effet, placée au sommet de la hiérarchie des normes. Pour Michel de Villiers, professeur de droit constitutionnel, le contrôle de constitutionnalité est une "Procédure ou ensemble

l’Union de sortir de la crise ouverte par l’echec du traité constitutionnel au prix d’un renoncement limité à une part des ambitions initiales A. L’adoption d’un traité modificatif reprenant pour l’essentiel les acquis institutionnels et juridiques du traité constitutionnel a permis à l’Union de sortir de la crise 1) Le processus d’adoption du traité de Lisbonne a) L’échec du processus de ratification du traité constitutionnel créait le risque d’un enlisement durable de la construction européenne

------------------------------------------------- Droit Constitutionnel INTRODUCTION: * Il existe en droit, une distinction traditionnelle entre le droit public et le droit privé. A l’origine les constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin

l’ordre juridique interne régissant les rapports interindividuels et individus-Etat tandis que l’ordre juridique international régit d’abord les relations interétatiques. La théorie dualiste fait donc de l’ordre interne et de l’ordre international deux systèmes juridiques égaux, indépendants et séparés. Au contraire, la conception moniste repose sur l’idée selon laquelle droit international et droit interne constituent un seul et même ensemble. Elle prend appui sur la doctrine objectiviste du droit international

DROIT CONSTITUTIONNEL 5 Références bibliographiques importantes : - Philippe ARDAN & MATHIEU -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition LGDJ (23èmeédition 2011) - Bernard CHANTEBOUT -> Droits Constitutionnels Edition Armand Golin (28èmeédition 2011) - Louis FAVOREU & Patrick GALYA -> Droits Constitutionnels Edition Dalloz (14èmeédition 2011) - Pierre PACTET & Ferdinand MELIM-SOUCRAMANIEN -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition SIREY (30èmeédition 2011) - Jean

DROIT PUBLIC Droit de manifestation, de grève = droits fondamentaux, relèvent du droit constitutionnel. Partie 1 : Introduction Le droit est un instrument qui permet de vivre en société, d'organiser une vie de groupe, de réguler les rapports sociaux. Pour qu'il soit efficace, il doit partir d'une observation de la réalité, il va traduire des rapports de force existants, il va exprimer cette réalité mais aussi la façonner pour qu'elle soit la plus vivable possible. « L'homme est un loup

I- L'évolution du droit constitutionnel A) Le droit constitutionnel, droit institutionnel: C'est la première méthode d'enseignement de la discipline. Elle renvoie à l'étude des 5 textes constitutionnels ( = règles de droits insérées dans le texte de la constitution ). En 1834, création à la fac de droit de Paris de la première chaire de droits constitutionnels. Cette approche est une approche doublement restrictive : Le droit de la constitution est pour l'essentiel appréhender dans

SENTIMENT D'OBLIGATION. LE DROIT CONSTITUTIONNEL? Branche du droit au prise avec les histoires, France "laboratoire constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état -