Grands Systèmes Constitutionnels

Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est étroitement à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu'il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un État et des ses institutions politiques, le droit constitutionnel se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car

A) La constitution au sens formel et matériel. Au sens formel la constitution écrite se définit : c’est un ensemble de règles de droit dont l’élaboration et la révision obéissent à une procédure spéciale qui affirme la primauté de la règle constitutionnelle. Au sens matériel la constitution écrite se définit par son contenu. C'est à dire la constitution est l’ensemble des règles relatives à la dévolution, à l’exercice du pouvoir politique. B) La constitution formelle est une loi supérieure

Droit Constitutionnel Table des matières : I) Le pouvoir politique s’organise autour de la notion d’Etat 3 Chapitre 1 : L’Etat 3 1) Les éléments constitutifs de l’Etat 3 ¬ Le territoire 3 ¬ La population 3 ¬ Le pouvoir politique organisé 3 2) Les différentes formes de l’Etat 4 ¬ Etat unitaire 4 ♦ La déconcentration 4 ♦ La décentralisation 4 ¬ L’Etat fédéral 5 ¬ L’Etat régional (Etat régionaliste, régionalisable ou

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Le droit constitutionnel français connaît actuellement une révolution juridique sans précédent. En effet, la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans le système juridique français une profonde mutation, notamment en judiciarisant le droit constitutionnel, trop longtemps oublié de la pratique juridique, et trop longtemps laissé au rang de matière théorique aux étudiants de première année de droit. Désormais, le droit constitutionnel

Antoine Messara : le système consensuel libanais de gouvernement : de la théorie à la bonne gouvernance Résumé du texte : Le Liban est un des pays qui a été pris comme exemple pour former la théorie de la démocratie cosociative. Dire que chaque partis est concurrent à l’autre au Liban débouche à des impasses, la division des partis politique au Liban ne les opposent pas par rapports à leur idéologies – ils ne possède pas ou plus d’idéologies- mais bien par rapport à la communauté qu’ils représentent

FRANCE par Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE Membre du Conseil constitutionnel Décembre 2006 A priori, l'effectivité et l'efficacité du contrôle de constitutionnalité en France peuvent être - et ont été - contestées pour trois raisons : - le Conseil constitutionnel ne peut être saisi que par des autorités politiques : le Président de la République, le Premier Ministre, les Présidents des deux Assemblées et, depuis la révision constitutionnelle de 1974, 60 députés ou 60 sénateurs, c'est-à-dire un ou

constitutionnalité est tardive et prend place avec l'instauration du Conseil constitutionnel en 1958 par la constitution de la 5ème république. Le Conseil constitutionnel ne détient alors qu'un contrôle a minima de constitutionnalité des lois a priori avec un mode de saisine très restreint. Il faut attendre 1974 pour que la saisine s'élargisse avec la possibilité d'un contrôle politique d'opposition par 60 députés ou sénateurs. Le conseil constitutionnel affirme véritablement son rôle de contrôle par la décision

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.........

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.....

La coutume, source du droit constitutionnel ? La coutume peut se définir comme étant un usage, une habitude sociale qui est en elle-même qu'un fait. Par extension, nous parlons de coutume constitutionnelle pour désigner l'ensemble des règles non écrites résultant de précédents concordants, règles qui sont respectées par les pouvoirs publics d'un Etat. Le droit constitutionnel, quant à lui, se définit comme un ensemble de règles juridiques relatives "aux institutions grâce auxquelles l'autorité