Grands Problèmes Juridiques Et économiques Contemporains

Université Lyon 2. Histoire contemporaine 1. CM P. Vernus. Séance 5 – Croissance économique et industrialisation au XIXe siècle Introduction En 1789 la France était la première puissance industrielle européenne. Mais, en 1815, le Royaume-Uni la devançait tant pour ce qui est du niveau de la production industrielle que du niveau technologique. En effet, depuis le dernier tiers du XVIII e siècle il était engagé dans la première révolution industrielle, c'est-à-dire la première phase du processus

source de nomination du « bail à nourriture », du « crédit-bail » et autres contrats qui n’ont jamais fait l’objet d’aucun texte). Ils posent aux juges le problème de savoir le régime juridique qui leur est applicable : selon leur qualification, il leur sera appliqué soit le « socle » du droit commun des contrats, soit un ou plusieurs régimes juridiques spécifiques. Ce n’est pas le « titre » que les parties elles-mêmes peuvent apposer sur leur accord qui compte, mais l’économie et le contenu de celui-ci

I. Notion de RSE A. Cadre juridique et institutionnel B. Les objectifs de la RSE II. Les aspects de la RSE A. Les avantages de la RSE B. Les limites de la RSE Introduction : L’implication des entreprises dans la logique du développement durable est aujourd’hui une condition nécessaire à la réussite de cet objectif au sein des Etats qui en ont fait un pan important de leur gouvernance. En effet, cette dernière résulte du fait que la société civile s’est longtemps battue pour

DISSERTATION « La sécurité juridique est-elle suffisamment assurée ? » On peut définir le principe de sécurité juridique par trois composantes essentielles de notre droit : la prévisibilité de la loi, la clarté et l'accessibilité de la norme et la stabilité des situations juridiques. Ce principe est une préoccupation récurrente du droit public, puisque déjà Montesquieu, dans l'Esprit des lois écrivait « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ». Cependant, le droit ne semble pas avoir

benchmarking. Petite histoire d’une technologie de gouvernement par Isabelle BRUNO | Belin | Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine 2008/5 - n° 55-4bis ISSN 0048-8003 | ISBN 978-2-7011-4786-4 | pages 28 à 45 Pour citer cet article : — Bruno I., La recherche scientifique au crible du benchmarking. Petite histoire d’une technologie de gouvernement, Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine 2008/5, n° 55-4bis, p. 28-45. Distribution électronique Cairn pour Belin. © Belin. Tous droits réservés pour

d'antagonisme en restituant chacun à lui-même, anéantir l'obstacle que la royauté fait à l'immense concorde universelle, remettre le genre humain de niveau avec le droit, quelle cause plus juste et, par conséquent, quelle guerre plus grande?". Ce témoignage d'un grand homme du XIXème siècle présente un intérêt de trois ordres dans une réflexion sur l'articulation des notions d'Etat, de Nation et de souveraineté: d'une part, il nous rappelle que la mise en parallèle de ces trois termes est un produit

couturières, système pré constitutionnel Constitution : ensemble de normes doté d'une grande stabilité et dont la fonction est de régler le jeu politique. Systèmes trop éloignés des nôtres : nous traiterons de la constitution moderne : phénomène récent dans la 2ème moitié du XVIIIème siècle -> révolution américaine et française -> courant d'opinions USA/France "constitutionnalistes" ils ont en commun d'être libéraux : grand creuzet du constitutionnel : libéralisme politique -> constitutionnaliste libéral

Révolution française trouve à l’évidence un certain nombre de ses racines dans des problèmes d’ordre fiscal. Elle trouve sa source dans l’insuffisance des moyens financiers du trésor royal en raison de l’archaïsme de la fiscalité appliquée à la fin de l’Ancien Régime. Par ailleurs, la lecture des cahiers de doléances rédigés en 1788-89 révèlent que la question de l’impôt est, toutes catégories sociales confondues, un problème majeur de « société » à la veille de la Révolution. Ce qui est en cause est l’injustice

des consommateurs par des associations. Naissance : Une opinion trop répandue rattache la naissance du droit de la consommation à l'apparition du mouvement « Consumériste » aux USA après la Seconde Guerre Mondiale. En réalité, les règles juridiques régissant les rapports entre les professionnels et consommateurs se perdent dans la nuit des temps, et la Bible affirme "tu auras un poids intact et exact, car YAHVE a en abomination quiconque pratique la fraude". C'est au Moyen Age que va s'organiser

Histoire économique contemporaine Pour les historiens, le XXe siècle commence en 1914 et termine en 1989, c’est un siècle très court par rapport au XIXe (1780-1914). Le XXe siècle est caractérisé par une période de 1914-1945 de 30 ans de guerre et une crise sans précédent. Il se divise en deux phases très contrastées : on parle de 1er XXe siècle (1914-1945) et de 2e XXe siècle(1945-89). Chapitre introductif : les grandes tendances économiques avant la première guerre mondiale I - L’essor