Grands Arrêts Droit Du Travail

acte législatif et les articles ici présents permettent de mettre en lumière les raisons de l'enfermement des pauvres, ses modalités ainsi que les mesures prises par les récalcitrants. On voit bien que le pouvoir royal veut mettre tout le monde au travail mais que par l'ouverture des hôpitaux il apporte aussi de l'assistance aux plus démunis. Le troisième document est un tableau de Georges de la Tour " le joueur de vieille". peint en ... . La bouche est mise en avant, elle constitue une œuvre dans

LICENCE EN DROIT – 2ème NIVEAU GROUPE DE COURS N° II DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGES THEME N° 1 : L’AUTONOMIE DU DROIT ADMINISTRATIF A retenir absolument sous peine de ne pas obtenir la moyenne à l'examen Références jurisprudentielles relatives à l'introduction générale 1. T.C., 8 février 1873, Blanco : Affirmation de l'autonomie du droit administratif, 2. C.E., 13 décembre 1889, Cadot : Abandon définitif de la théorie du ministre-juge, 3. CC, 23 janvier 1987 : L'existence des juridictions

déclenchée par un ou plusieurs syndicats, même minoritaires ou extérieurs à l’entreprise, mais aussi « spontanément » à l’initiative de n’importe quel groupe de salariés. Le CE en tant que tel ne peut pas appeler à la grève, mais ses membres ont le droit d’y participer individuellement, comme tous les autres salariés. Un préavis est-il obligatoire ? Dans le service public, un préavis de 5 jours doit obligatoirement être déposé par les syndicats avant tout mouvement de grève. Dans le secteur privé

donc important de travailler dessus, d’ailleurs une séance sera consacrée à la pratique et la formation d’un pourvoi devant cette Cour. Les droits consacrés par la Convention sont des droits qui pour l’essentiel sont assez classiques, civils et politiques. En clair il y a peu de droits économiques et sociaux. Néanmoins, là où la Convention est assez révolutionnaire, c’est sur le plan du contrôle juridictionnel offert par le système de contrôle de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La Cour

La protection des Droits devant la Convention Européenne des Droits de l'Homme Le 3 et 4 novembre 2000 à Rome, lors du 50ème anniversaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, le secrétaire général du Conseil de l'Europe Walter Schwimmer déclara: "Les droits de l’homme ne peuvent véritablement être protégés au niveau national que si un pays est stable et démocratique. A contrario, il ne saurait y avoir de démocratie stable si les droits de l’homme de tout ou partie de la population

Sujet : La jurisprudence est-elle source de droit ? Selon Jean Carbonnier « la jurisprudence n'est pas une véritable source du droit civil comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité considérable en droit civil ». La cour de cassation a formée le 28 décembre 2005 une jurisprudence, portant sur la procédure de changement de nom. Le décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, a certaine procédure d'exécution et à la procédure de changement de

ADMINISTRATIF I Cf. : Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (GAJA) Qu'est-ce que le droit administratif ? Le droit administratif est une branche du droit qui va s'intéresser à une institution, a une entité, qui est l'administration. C'est donc une branche du droit qui va être relative aux activités administratives. Le problème que l'on rencontre en droit c'est qu'il n'y a pas véritablement de définition juridique de ce qu'est l'administration. En premier abord, on peut faire simplement

Introduction au droit Bibliographie : * « Lecon d’introduction au droit » , de mickael Benillouche, anne-laure Chavrier, Manuel Delamarre. Edition elipse 2009. * « introduction générale au droit » , de Daniel Mainguy. Edition Litec 2010 * « introduction à l’étude du droit » , de Pierre Malinvaud. Edition Litec 2011 * «  introduction générale au droit » De Francois Terre. Edition Dalloz 2012. * « le vocabulaire juridique » de Gerard Cornu. Edition Dalloz. Ce cour a pour objectif

(04/10/13) 2) L'interprétation en présence d'un texte obscur Il arrive que le législateur fasse mal son travail et de ce fait que le texte soit obscur. Lorsque le texte est obscur, le juge ne peut pas pour autant refuser de juger. S'il le faisait il commettrait un délit qui s'appelle le déni de justice. Lorsque le texte est obscur il faut donc que le juge lui redonne son sens et éventuellement qu'il rectifie les erreurs matérielles commises par le législateur ou le pouvoir exécutif (quand il

Droit du travail A / La construction du droit du travail Quatre lois « Auroux » : -accentuent les garanties des salaries ds le domaine disciplinaire (4 aout 82) -Renforcent les institutions représentatives du perso ds les entr. (oct 82) -Vitaliser la negoc. collective (13 nov 82) -Améliorer protection salaries en matière hygiène et sécurité (23 dec 83) + autres txts : égalité homme femme, formation prof continue, forme d’emploi précaire,… Dès 1986 -> auj., alternance philo. libérale