Grande Charte 1215

Chapitre 1 Le contexte de la Révolution Industrielle en Grande-Bretagne au 18ème siècle. 1-Un nouvel horizon : l’économie capitaliste. 1-1 La propriété. LOCKE, Deuxième traité du gouvernement civil, 1690. 1-2 L’accumulation. Max WEBER, L’éthique protestante et l’esprit du capitalisme, 1905 1-3 La rationalité. Max WEBER, Le savant et le politique, 1919 Georg SIMMEL, Philosophie de l’argent,1909 2-Le marché. 2-1 Les institutions favorisent le

Constitutions: Dans ce cas, puisque’il n’y a pas de Constitution, on parle de pouvoir constituant originaire qui revient alors au gouverneur. Ex: l’etablissement d’une Constitution par le monarque au peuple comme La charte de 1814 ocrtoyé par Louis XVIII. (ici il détient alors le pvrs, originaire alors, et également non-démoicratique car le people n’a pas son mot) · Participation ambigüe du people: Ds ce cas la anticipation

BRITANIQUE Le régime politique britannique ou du Royaume-uni est certainement l'un des plus intéressants à étudier car il a valeur de modèle. D'ailleurs beaucoup des exemples utilisés dans la première partie du cours (Titre I) avaient trait à ce modèle. La Grande Bretagne constitue en effet la mère des démocraties contemporaines. D'où l'intérêt de faire quelques rappels historiques dans la (Section 1) avant d'étudier le régime actuel à travers ses différents organes (Section 2).Section 1 : La formation historique

à la fin du 17e, à un état d'esprit qui est le siècle des lumières. Chapitre 2: L'esprit de 1789, analyse de cet esprit contemporain de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Son esprit est loin d'être un esprit unanime, il y a une grande diversité des origines des rédacteurs, ainsi que des antinomies à l'intérieur même de la déclaration. Avec la remise en cause des marxistes de cette déclaration qui vont dire que cette déclaration est bourgeoise, pour eux l'important est le social

2010, 30141/04, Schalk et Kopf contre Autriche). Cette arrêt indique que si le mariage entre personnes de même sexe entre dans le champ de l’article 12 de la convention, l’absence de consensus entre état/partie, comme l’y invite l’article 9 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, conduit à leurs laisser toute liberté pour ouvrir ou non le mariage aux couples de même sexe. La Cour de cassation (1ère chambre civile, 16 novembre 2010, 10-40042) a transmis au conseil constitutionnel une question

comparaison c'est faite à travers de grandes fresques historiques. Le comparatiste aura toujours besoins de référence historiques. Inversement, le droit comparé est utile aux historiens b) droit comparé et philosophie du droit Le droit comparé révèle des conceptions philosophiques du droit. Inversement la philosophie du droit ne peut pas se contenter de connaître un seul droit. c) droit comparé et théorie générale du droit C'est la discipline qui étudie les grandes catégories et concepts du droit

participent pas au constitutionnalisme c'est-à-dire de ce mouvement qui selon Pierre PACTET, « est apparu au siècle des lumières, et qui s’est efforcé, de substituer aux coutumes existantes, souvent vagues et imprécises et qui les laissaient de très grandes possibilités d’action discrétionnaire aux souverains, des constitutions écrites conçues comme devant limiter l’absolutisme et parfois le despotisme des pouvoirs monarchiques ». Car tel est bien l’esprit (la philosophie) qui anime le constitutionnalisme

de roi fort capable de maintenir l’ordre et la paix : anarchie féodale. I. Des Carolingiens aux capétiens : Rois et royaume au Xème siècle. 1. Des rois élus hors de la dynastie carolingienne. Charles Le Gros. 887 est déposé par une assemblée de grands (élite aristocratique), venus de Francie orientale, déposent cet empereur et décident de confier les rênes à Arnulf, neveu de C.L.G qui appartient à la famille des carolingiens. Peu de temps après, en 888, plusieurs personnages se font reconnaitre

1791 que l’enseignement du droit constitutionnel s’est généralisé dans les facultés. Mais son enseignement est limité car ce n’est pas une matière noble dû à sa récente apparition et tout au long du 19ème siècle, les constitutions connaissent une grande instabilité. De plus, en raison des liens inévitables entre le droit constitutionnel et la politique en place, cette dernière est assez réticente à l’enseignement de ce droit. Le constitutionnalisme trouve son origine dans les

règle, ce qui fait que ce droit réunit l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports interétatiques. Il réunit aussi les règles qui définissent l’organisation, le fonctionnement, les compétences des organisations internationales. A côté de ces 3 grandes disciplines il existe des droits mixtes qui résultent qui constat que la division du droit public et du droit privé n’est pas une division absolue du droit (exemple : le droit de l’environnement ou le droit social) 4) Présentation du droit constitutionnel