Grande Charte 1215

Libertatum du 12 juin 1215 Le Souverain anglais Jean Sans-Terre, a dû faire face à la révolte de ses barons après la défaite de Bouvines (1214). Ces derniers, émigrés en France, rédigent à l'abbaye cistercienne de Pontigny (dans l'Yonne) la Magna Carta Par ce long texte en latin de soixante trois articles le Roi s'engageait ainsi que ses « héritiers, pour toujours » d'accorder « à tous les hommes libres de notre Royaume » les droits et libertés énoncées. En particulier, la Charte énumère les privilèges

plus précisément aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la république. Dans le bloc constitutionnel on a : → constitution de 58 → DDHC 1789 → préambule constitution de 46/PFRLR (= principes fondamentaux reconnus par la république) + charte de l'environnement (introduite par une révision du conseil en 2005).C'est l'ensemble des règles/principes à valeur constitutionnels, c à d l'ensemble ds règles juridiques qui s'imposent aux pouvoirs législatifs et exécutif et à toutes les autorités

gallo romains 1ère loi=PAPIEN rédigée par un roi burgonde, Gondebaud, entre 502 et  516. 2e=loi romaine des wisigoths promulguée en 506 sous le règne du roi Alaric, cette loi est le bréviaire d’Alaric, elle contient des extraits de textes des grands juristes romains vivant au 2e et 3e. Elle aura tellement de succès que Clovis va l’étendre à tous les sujets gallos romains du royaume, succès qui perdurera jusqu’à la fin 11e car redécouverte du droit romain. * Les lois barbares 1 loi barbare

programme du « New Deal » qui représente une rupture avec la politique économique ultralibérale habituelle. Il prône l’intervention de l’Etat, en se fondant sur les analyses de J.M Keynes. En application de ce programme sont votées de grandes lois (le NIRA et le AAA, grandes mesures interventionnistes dans les domaines de l’industrie et de l’agriculture) Ces lois sont attaquées par la Cour Suprême américaine qui les déclare anticonstitutionnelles, il y a donc intrusion des juges et on parle à nouveau

lequel la France a conclu les accords d'Evian en mars 1962 . La souveraineté comme critère de l'état . La souveraineté est depuis très longtemps le critère absolu de l'état . L'état est l'institution qui prédomine sur toutes les autres . Les grand juristes allemands soutiennent que « seul l'état a la compétence de ces compétences ».La puissance souveraine est définie comme un pouvoir de droit initial , a la source de l'ordre juridique. Pouvoir inconditionné car il ne procède d'aucune norme extérieurs

même pour tous). Chaque citoyen est capable de parler à l’Assemblée au même titre qu’un autre. Entre les citoyens, on doit instaurer des éléments d’égalité sociale. Idée d’égalité sociale est recherchée uniquement pour éviter entre les citoyens un grand déséquilibre qui pourrait compromettre l’indépendance et la participation du citoyen. Si Périclès se préoccupe de donner des indemnités au citoyen indigents, ce n’est pas pour l’individu, mais pour lui permettre de tenir son rôle de citoyen. L’égalité

a) Antiquité romaine. La Gaule était devenue romaine, elle a été intégrée dans l’Empire romain. La civilisation latine, les institutions romaines et donc le droit romain sont apparut. Rome a légué un droit public et un droit privé d’une grande technicité. Le droit romain tirait sa source des institutions romaines. Les constitutions à l’époque, étaient les lois de l’empereur. Les juristes théoriciens et praticiens du droit sont nés : juristes consultes romains. Le 2ème siècle avant notre

de secours pécuniaires (il subventionne pour freiner le chômage). L’État devient ensuite lui même entrepreneur. Il créer des entreprises dans des domaines fondamentaux (mine, chemin de fer, … ) Après 1946 (2nde Guerre Mondiale), il y a une grande nationalisation. L’État prend propriété, direction et gestion de branches importantes dans l’économie (transport, énergie, … ) Les domaines économiques les plus important sont nationalisés. L’État procède ensuite à la création et le perfectionnement

or dans une conception classique on ne reconnaît qu’au droit national le mérite de régir et de cerner la matière, mais cette conception a été dépassée vers l’internationalisation des droits de l’homme. Le point de départ était la proclamation de la charte des nations unies qui consacre les principes des droits de l’homme et la déclaration universelle des droits de l’homme du 10/12/1948. C’est une discipline en relation avec diverses branches du droit : Le droit public principalement selon une conception

SECTION 2 : La forme des Constitutions Les C° sont soit écrites soit coutumières. Place de textes à caractère constitutionnel dans les systèmes où la constitution est coutumière et vice versa. Il y a des Constitutions écrites qui sont souples (charte de 1814 et 1830 en France). Il y a des C° coutumières qui sont rigides (ont ne peut pas faire évoluer la C°). Exemple : loi fondamentale sur l’organisation de la régence (coutume). Quand un monarque mourrait, laissant un successeur mineur, il y avait