Grande Charte 1215

églises qu’ils détiennent (et leurs revenus), de nombreux seigneurs laïques tardent à obtempérer 2. La seigneurie banale Le droit de ban est à l’origine une prérogative régalienne qui, en raison du morcellement territorial, a été accaparée par les grands puis par des seigneurs plus modestes (vers 1100, apogée de la seigneurie châtelaine), mais tous les seigneurs fonciers ne peuvent prétendre à l’exercice de ce droit. Dans les principautés les plus fortes, comtes et ducs ont évité que ce droit ne tombe

caractérisé par la collaboration souple des pouvoirs : le gouvernement y est assuré par un cabinet responsable devant le Parlement. Le chef de l’Etat y est politiquement irresponsable et l’exécutif peut prononcer la dissolution de la Chambre. La Grande-Bretagne fonctionne en vertu de dispositions coutumières qui pourraient théoriquement se trouver modifiées de par la seule volonté du Parlement. La monarchie y forme l’ossature des institutions, mais si ses prérogatives sont théoriquement très nombreuses

C° : analyse des txt sur l’organisation politique de 158 cités ou confédérat° Ouvrage qui atteste que les C° existent depuis que les individus vivent ensemble, se sont regroupés en cités. 1215 : La Magna Carta, en Angleterre = revendicat° acceptées par le Monarque (ex : droit d’être jugé par ses pairs). Charte octroyée par le Roi. Fin du 18ème : apparit° des premières c° écrites modernes : Virginie (1776), USA (1787), France (1791), Pologne (1791). « C° » = Ensemble de faits politiques, des

quelle mesure l'acte d'établissement de 1701 permet- il le renforcement du pouvoir du parlement et la stabilité politique et religieuse qui avaient dejàcommencer avec la déclaration des droits de 1689? Nous répondrons a cette question par trois grandes parties. Dans un premier temps nous nous focaliserons sur la monarchie parlementaire et ses évolution, ensuite nous analyserons l'héritage de la glorieuse révolution et pour finir nous nous attacherons a expliquer les principes de cet acte. L'Angleterre

l’arrivée des constitutions. A partir du constitutionnalisme, on va faire des constitutions écrites sauf en UK, doté d’une constitution coutumière. Il existe tout de même en UK quelques grands textes écrits toujours en vigueur qui consacre des droits fondamentaux, des droits de l’homme (ex : la grande charte des libertés de 1215, Bill of Rights 1689). A. L’apparition du constitutionnalisme aux USA 1. Le passage à la constitution

contribuables. Lorsqu'il voulait lever de nouveau impôts, le roi était tenu de rassembler les Etats Généraux. Ce mouvement a existé en Grande Bretagne, un peu plus tôt, en 1215-1216. La différence entre la France et la Grande Bretagne est que les Etats Généraux en Grande Bretagne on très vite prit un Etat permanent. C'est l'origine du parlement bicaméral en Grande Bretagne : chambre des Lords (seigneurs) et la chambre des communes (tiers Etat). On voit donc apparaître un système représentatif permanent

à Eudes, duc de Bourg ogne, un nouveau monastère Cîteaux et d’y appliquer son interprétation de la règle de St Benoit - Qui était Bernard de Clairvaux ? Moine ayant vécu de 1091 à 1153, canonisé en 1174, intellectuel chrétien ayant exercé une grande influence sur l’Eglise. Issu d’une famille noble de bourgogne, affecté vers 16-17 ans par la mort prématurée de sa mère, en 1113 il entre à l’abbaye de Cîteaux dirigée par Etienne Harding à la recherche d’un idéal de vie monastique rigoureux. En 1115

ecclésiastiques La Paix de Dieu a) Paix de Dieu À l’origine de la Paix de Dieu : mouvement populaire et ecclésiastique spontané « Assemblées de paix » : réunions spontanées en plein champs de la population sous l’égide de l’Eglise et de Grands du royaume. Chevaliers et vassaux jurent publiquement la paix sur les reliques de saints locaux, par le « serment de paix » (serment de respecter certaines interdictions). ( Mouvement pacificateur qui va s’étendre de toute l’Aquitaine, dans le

Cette conception du règne du droit appelé «Etat de droit» est un conception anglaise qui s’est développée depuis le début du XIIIe siècle, en particulier par la grande Charte de 1215 à travers plusieurs monuments juridiques de l’Angleterre, au moins jusqu’aux Bill of rights. Tout cela était fait nettement dans l’optique du jusnaturalisme. Dans les conceptions continentales, il est plus difficile d’admettre qu’il y a des limitations dans la puissance étatique. Dans l’optique française, il y avait

représentatives, élues par le peuple et réunies selon le bon vouloir du roi (Parlement en Angleterre, Cortes en Espagne, états généraux en France) ; mais seules les assemblées anglaises bénéficient de réels pouvoirs depuis l'affirmation, par la Grande Charte de 1215, du principe du consentement du Parlement aux impôts. La naissance des démocraties modernes Fondé sur la valorisation de l'individu et sur l'égalité juridique, l'idéal démocratique moderne émerge à l'aube du XVIIIe s. d'une nouvelle conception