Grande Charte 1215

Chapitre 2 : Le régime parlementaire : l’exemple britannique - La Grande-Bretagne c’est l’union de 3 Nations : o L’Angleterre o L’Écosse o Le Pays de Galle - La GB est souvent présentée comme le « berceau du régime parlementaire ». - C’est un État unitaire. État unitaire : État comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d’aucune autonomie politique. -

l’exécutif. De la monarchie dérive le despotisme ; de l’aristocratie dérive l’oligarchie et de la démocratie dérive l’anarchie. Montesquieu propose une fusion des 3 régimes et l’instauration de contre-pouvoirs sur le modèle de la Grande-Bretagne. En effet, la Grande-Bretagne est pour Montesquieu un bon modèle de fusion de ces 3 régimes. Pour Montesquieu, le Roi représente la monarchie, la Chambre des Lords représente l’aristocratie et la Chambre des Communes représente la démocratie. Pour Montesquieu

ou désignés. Le principe représentatif a été théorisé par Montesquieu ( Esprit des Lois, 1748) à l’observation du régime britannique où il est apparu, au XIII siècle, par l’élection de représentants censés voter l’impôt, conformément à la grande Charte de 1215. Le principe représentatif a ensuite été défendu par Sieyès (Qu’est-ce que le tiers Etats ?, 1789), le théoricien de la souveraineté nationale, puis finalement introduite dans les constitutions successives (y compris celle de 1793, par l’interdiction

matériel du terme si elle n'est pas appliquée. Les caractères d'une constitution [modifier] Coutumière ou écrite [modifier] Une constitution écrite est formalisée dans un texte unique ou un ensemble de lois constitutionnelles. Elles représentent la grande majorité des constitutions modernes. La constitution coutumière est l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. Ces règles sont appelées « Conventions de constitution ». Cela n'empêche pas

devant la Cour] afin que son cas soit examiné »). Les origines medievales : Depuis le haut Moyen Âge, un homme libre d’Angleterre ne peut subir un emprisonnement arbitraire ou vexatoire. Obtenue par les barons anglais, la Magna Carta (Grande Charte) du 15 juin 1215 signée à Runnymede, à 100 lieues du Château de Windsor, par le Roi Jean d’Angleterre, dit Jean Sans Terre, leur donne, ainsi qu’aux bourgeois, des villes, et aux ecclésiastiques, des garanties contre la puissance royale. Elle pose, entre

1959, une ordonnance apporte une nouvelle démarche budgétaire qui a fonctionné jusqu’en 2001 » Le phénomène des finances publiques apparait 3500 ans avant JC avec la compta publique établis par les Cités-Etats de l’Irak ancien ( Mésopotamie).Une grande partie des tablette d’écriture est consacré à des relevés qui organise la production agricole et à la comptabilité publique qui permet des prélèvement obligatoire, principalement sous la forme d’environ 1/3 de la production céréalière imposé par le

d’aménagements des pouvoirs précédemment décrit. Certaines constitutions ont expérimentée une séparation stricte des pouvoirs (celle du 14 septembre 1791, celle de 1795 et de 1848). Elle a aussi connu la séparation souple des pouvoirs avec la Charte de 1814, les lois constitutionnelles de 1875. La France a aussi connu un régime de confusion des pouvoirs au profit de l’assemblée avec la constitution de 1793. La France a connu une confusion des pouvoir au profit de l’exécutif avec les 2 empires

LE RÉGIME PARLEMENTAIRE DE LA GRANDE-BRETAGNE INTRODUCTION HISTORIQUE L'évolution du droit en Europe a pris deux chemins différents : l'un qui marque la prééminence des décisions des tribunaux, soit la jurisprudence, c'est la « Common Law », et l'autre dominé par le principe législatif, organisé sous forme de codes, c'est le droit romano-germanique. Le droit en Angleterre est le produit d'une longue évolution. La période de formation de la « Common Law » se situe dans la première moitié du

structure la la chrétienté sont: lieux de résidences des des évêques qui permettent l'encadrement des chrétiens au niveau du diocèse. Les grands monastère. Les abbayes accueilles des moines et des moniales pour vivre dans la prière et sans l'étude (mais aussi le soins des malades et l'éducation). Cluni domine un réseaux de 1400 monastère dans tout l'Europe les grands centres de pèlerinages Européens (St fois de conques sur la route de st jaques de Compostelle, mont st Michel, Rome, Jérusalem) [schéma

c'est-à-dire que les libertés individuelles se doivent d’être respectées par les volontés de l’état a l’origine, il était souhaité par le roi. On appelle cela la rule of law. Cela se précise vers 1215 par le biais de la grande charte. Ont eut donc se demander en quoi consiste l’état de droit et quels ont été ses grand modèle ? Dans un premiers temps nous verrons la primauté de la constitution dans l’état de droit (I) la garantie des droits et libertés fondamentaux(II) I) vers une primauté de la constitution