Grande Charte 1215

ou désignés. Le principe représentatif a été théorisé par Montesquieu ( Esprit des Lois, 1748) à l’observation du régime britannique où il est apparu, au XIII siècle, par l’élection de représentants censés voter l’impôt, conformément à la grande Charte de 1215. Le principe représentatif a ensuite été défendu par Sieyès (Qu’est-ce que le tiers Etats ?, 1789), le théoricien de la souveraineté nationale, puis finalement introduite dans les constitutions successives (y compris celle de 1793, par l’interdiction

règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures. L’État de droit se met en place progressivement dès la fi n du Moyen Âge. De fait, nombre de luttes politiques portent sur les rapports de l’État et du droit. En Grande- Bretagne, dès 1215, la Grande Charte fi xe un certain nombre de règles et de droits (par exemple la liberté d’entrée et de sortir du royaume) qui protègent les individus contre l’arbitraire. En 1679 est institué l’Habeas corpus et en 1689 est proclamé le Bill of

factures de vente ou des tickets de caisse, les pièces justificatives des dépenses et des investissements, ainsi que les documents comptables nécessaires au contrôle fiscal, notamment les livres sur lesquels les opérations ont été enregistrées, le grand livre, le livre d'inventaire, les inventaires détaillés s'ils ne sont pas recopiés intégralement sur ce livre, le livre-journal et les fiches des clients et des fournisseurs, ainsi que tout autre document prévu par la législation ou la réglementation

la constitution : 1- Définition et types de la constitution : La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut a comporter également une charte des droits fondamentaux. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle

d'Indépendance de l'Amérique du Nord, laquelle, selon certains auteurs, aurait servi comme base de réflexion aux révolutionnaires français proclamant la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, constituent les textes qui depuis la Grande Charte de Jean sans Terre du 21 juin 1215 jusqu'à l'Acte d'établissement de 1701, en passant par l'Acte d'Habeas corpus de 1679, ont proclamé des principes et des libertés et la mise en place des garanties contre l'arbitraire. Il ne s'agit pas alors de l'exercice de droits

des bouleversements surviennent… Premièrement en Angleterre, depuis le XIIe siècle, existe un Parlement constitué de deux chambres : la chambre des Lords (nommés par le roi) et celle des Communes (élus aux suffrage censitaire). Dès 1215, la Grande Charte apporte des garanties en matière de justice, notamment pour les arrestations arbitraires… En 1603, la reine Elisabeth 1ere meurt sans successeur. Son cousin, Jacques VI Stuart (roi d’Ecosse) devient alors roi de France sous le nom de Jacques

crée à Bologne (Italie). Puis diffusion droit romain par Placentin dc créa° universités (1215 : université paris) A) Les droits savants S'appuie sur un raisonnement, droit raisonnable & raisonné. 1er = droit romain 1. Le droit romain Appelé droit civil. Enorme succès car découverte du code Justinien en Italie. Mais ce droit inquiète, surtt roi de France car il est question d'un personnage dt pvr très grands : empereur. XIIè siècle : pvr inquiet car empereur romain d'orient pourrai remplacer. Roi

souveraineté du peuple – nationale – populaire Pluralisme politique (plusieurs parties et une liberté d'en créer, égalité des parties devant la loi Principe de responsabilité. Les dirigeants po sont responsables des fautes qu'ils commettent. Les grandes libertés (penser, s'associer, croyance...) Définition : La démocratie, c'est le régime du peuple, pour le peuple et par le peuple. « A. Lincolm » C'est un régime politique dans lequel les dirigeants sont élu librement et dans lequel le pouvoir est

espagnole date du 29 décembre 1978 On peut noter des exceptions de longévité : - Le Royaume-Uni dont on estime que les 1ères coutumes constitutionnelles remontent au XIème siècle. Parmi les éléments tangibles, on peut citer la Grande Charte, la Manda Carta de 1215 qui protège la population contre la Couronne, qui est un texte toujours en vigueur. - La C° des Etats-Unis d’Amérique datant du 17 septembre 1787. La Vème République a inscrit la France, l’Etat, dans la longévité constitutionnelle

hiérarchie dans laquelle des droits et libertés seraient non pas égaux mais les uns supérieurs aux autres. La notion de libertés publiques est apparue en Europe à la fin de XVIII ème siècle. L'Angleterre fait figure d'État pionnier, avec la Grande Charte de 1215, l'Habeas Corpus de 1679, le Bill of Right de 1689. La Déclaration d'indépendance des États-Unis ( 4 juillet 1776 ) et les dix premiers amendements adoptés en 1791 mettent en place des procédures de protection des libertés. Enfin la Déclaration