Grande Charte 1215

plus beaucoup de pays qui ont une constitution coutumière mais c’était très différent jusqu'à la fin du XVIIIe siècle. Cependant certains pays comme le Royaume Uni en possèdent une, mais elle est complétée par certains textes écrits comme la grande charte de 1215 et de nombreux autres. Il y a cependant des règles essentielles qu’on pourrait qualifier de normes constitutionnelles, telles que le droit de dissolution de la chambre des communes ou le fait de nommer comme premier ministre le chef du parti

octobre Société organisée en 3 ordres : Clergé, ceux qui travaillent (les paysans) et les chevaliers (les seigneurs). Réciprocité entre ces 3 ordres, chacun ayant des responsabilités. I. Les relations entre seigneurs et paysans Ce sont les grands seigneurs qui ont assuré la protection de leurs hommes sur leur terre car les rois n’exercent plus leur autorité sur leur royaume. Les GS possèdent de vastes territoires. Donc lien d’homme à homme où les plus faibles se mettaient sous la protection

constitution est un ensemble de règles constitutionnelles non codifiées basées sur la loi, la jurisprudence, les usages constitutionnels Cependant, la constitution coutumière britannique prend appuis sur 4 textes fondamentaux qui sont la Grande Charte de 1215, qui limite les pouvoirs de la couronne, The Bill of Rights de 1689, qui fonde la monarchie constitutionnelle anglaise, l'Acte d'établissement de 1701, texte organisant la succession au trône et l'Acte du parlement de 1911, acte écrit relatif

Nous allons découvrir dans un premier temps la théorie de la séparation des pouvoirs puis dans un deuxième temps comment celle-ci est remise en cause actuellement. La théorie de la séparation des pouvoirs Origine Ce principe nous vient de la Grande-Bretagne. Ce sont les anglais qui, à partir du 17ème siècle, ont commencé à le mettre en pratique. Ce sont les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique qui n'appartenait traditionnellement qu'à un seul, le Roi. Le Roi

gouvernement possède non seulement du pouvoir exécutif mais aussi du pouvoir législatif. Le gouvernement a donc un parlement docile, et il n’y a donc que très peut souvent d’opposition gouvernement-parlement. C’est pour cela que l’opposition a une grande importance. Il existe en Angleterre un « shadow cabinet », un cabinet qui viendrai remplacer le précédent des lors que la majorité changerait. 2. Les régimes à prépondérance du législatif, Les régimes multi partisans Il existe des régimes où le

norme (seule la Suède avait une constitution écrite, constitution de 1720). Cette distinction a-t-elle encore un sens ? Non, car une constitution est rarement dépourvue de textes. La Grande-Bretagne présentée comme l’archétype du régime fondé sur une constitution coutumière a aussi des textes écrits : Grande Charte de 1215, Bill of Rights de 1688, Parliament Act de 1911, 1949. b) La distinction constitution materielle / constitution formelle. L’approche materielle d’une constitution vise uniquement

l’héritage coutumier du Royaume unis imposant le bipartisme et plus tard la remise en cause de ce système a l’heure actuelle. A) La majorité absolue découlant du bipartisme comme héritage constitutionnel Le bipartisme est un système ou seul deux grands partis ont des chances de remporter les élections. C’est le système inférant au royaume unis depuis plusieurs siècles. Le scrutin majoritaire à un tour encourage le bipartisme car il oblige les citoyens à voter directement pour les partis qui ont

sans monarque absolu, refusé car considéré comme trop arbitraire, l’Etat se cherche un nouveau titulaire pour ce pouvoir. Comme la communauté soumise à des lois doit logiquement produire ces lois, la révolution française et déjà la Grande Charte britannique de 1215 ainsi que la Constitution américaine de 1787 partage l’exercice de cette souveraineté, à laquelle une partie du peuple participe plus ou moins parfaitement encore en élisant leurs représentants, tendant le plus possible vers un idéal

notion, comme avec l’adoucissement du statut d’esclave par exemple à Rome au 2ème siècle ou encore avec l’Eglise au Moyen Age qui semble faciliter l’abolition du servage. Un événement marquant dans cette évolution a été la Magna Carta (La Grande Charte) (1215), considéré dans le monde Anglo-Saxon comme la base du concept actuel de droit de l'Homme, qui établit un certains nombre de liberté en faveur des hommes libres et la suprématie de la loi sur les actes mêmes du souverain. On assiste à un

séparation des pouvoirs est attribuée à Aristote. Il distingue dans la République, le pouvoir délibérant, le pouvoir de commandement et le pouvoir judiciaire. John Locke ne fait que suggérer une attribution des compétences étatiques existantes en Grande Bretagne à différents corps. C’est en réaction au pouvoir absolu du roi puis à la dictature du parlementaire Cromwell, que s’est instaurée cette distribution des pouvoirs au profit de différents organes. Si pour John Locke, la répartition des pouvoirs