Grande Charte 1215

l’exercice du pouvoir poliique de l’Etat ce qu’est une constitution • La constitution impose des règles exterrieures à la volonté des gouvernants. Ces idées prennent corps avec les révolutions Américaines, Anglaises et Française et l’influence des grands penseurs : Montesquieu, Rousseau, Hobbes. Le droit constit va veritablement émerger grace aux constitutions écrites. Les 13 colonies américaines adoptent en 1776 une déclaration d’independance. Après la guerre contre l’Angleterre, les 13 etats

de relater les divers événements qui marquent la vie des constitutions avant d’évoquer leur caractère fondamental, c’est-à-dire leur supériorité juridique sur toutes les autres règles de droit. I) La typologie des constitutions Il existe 3 grandes classifications des constitutions qui s’attachent respectivement à la nature des règles constitutionnelles, au degré de différences que requièrent leurs révisions et enfin aux fonctions qu’elles remplissent. A) Les constitutions écrites ou coutumières

caractéristiques de la « Renaissance » Naissance d'une identité européenne Les lettrés du Moyen Âge avaient conscience qu'ils vivaient sur un continent appelé Europe par les géographes, pour le distinguer de l'Asie et de l'Afrique. En revanche, la grande masse des habitants de l'Europe n'avaient jamais entendu ce terme : ils lisaient difficilement et « le clergé leur parlait comme à des chrétiens appartenant au continent choisi par la Divine providence pour être le foyer de la vraie foi. » En somme

politique recouvre selon G Burdeau « l’ensemble des règles ou pratiques selon lesquelles dans un pays donné les hommes sont gouvernés». De longue tradition l’on s’efforce de classer les régimes politiques par rapport aux conditions d’exercice des grandes fonctions étatiques : oligarchie, démocratie, tyrannie pour Platon et monarchie, aristocratie ou polities pour Aristote. Le régime parlementaire est l’une des formes d’exercice de la démocratie libérale en ce sens qu’il découle du principe de

entourage. Bien que des fondations pieuses aient été érigées pour célébrer le lien des Capétiens avec le Ciel, il n'y a pas eu de grande commémoration festive à la suite de la victoire. Le roi Louis IX a été plus préoccupé par la Passion du Christ et la croisade, et n'a pas célébré sa victoire de Taillebourg. Les barons ont peut-être revendiqué la victoire de Bouvines comme un grand titre de gloire de leurs prédécesseurs, mais cela reste une tendance ponctuelle. La diffusion de la « mémoire » de Bouvines

point de départ des attaques qu’il faut lancer contre les conquérants Seldjoukides d’Anatolie et contre l’empereur byzantin, avant de pouvoir se rendre à Jérusalem, destination ultime de la croisade. 3.1 | | Les armées des croisés | Dans ses grandes lignes, la première croisade se déroule selon le plan établi par le pape. Le recrutement s’effectue durant le restant de l’année 1095 et dans les premiers mois de 1096, et les armées, composées de chevaliers, se rassemblent à la fin de l’été 1096

les branches du droit car toutes les lois doivent être conforme à la Constitution (par exemple si une loi est jugée non conforme à la constitution, elle va disparaitre quel que soit la branche du droit à laquelle elle appartient). Summa divisio = grande division. Cette division du droit public et du droit privé permet d’autre part d’appliquer en France, l’existence de la dualité des ordres juridictionnels, alors que dans le même temps cette situation ne se rencontre pas notamment dans les pays anglo-saxons

«Peu d'hommes ont le droit de régner, car peu d'hommes ont une grande passion.» Charles Baudelaire Partant de ce postulat le cheminement conduisant à la nécessité d avoir une source conductrice et normative laisse transparaître la volonté de « poser », de constituer, d'établir un ordre nouveau ou distinct de ce qui pu exister. L'idée de « source » tirant évidemment son origine d'une métaphore, se comprend elle même à la lumière d'une théorie du droit implicite. Parler donc de sources du droit,

mouvement de pensée en Europe : les idées des lumières. Il s'agit d'éclairer les hommes, dissiper les ténèbres de << l'obscurantisme1 en,s'aidant de la raison. Ce siècle fut caractérisé par un grand développement intellectuel et culturel non seulement en Europe mais aussi au uni,il est l'origine de de grand nombre de révolution ( tel que la révolution française).Des écrivains mais aussi philosophe tel que Montesquieu, Voltaire, Rousseau etc critiquent la monarchie absolue de droit divin et les principes

les lois du Parlement. Si une loi du Parlement est contraire à un traité européen alors loi invalide. Il n'y a pas de loi fondamentale, la protection des droits des citoyens provient de différentes sources de droit commun. Certaines lois (Grande Charte de 1215) ou des principes jurisprudentiels. On peut saisir le tribunal à tout moment pour interdire une loi que l'on pense contraire. Habeas Corpus= procédure par laquelle la cour délivre une assignation qui convoque le prévenu pour expliquer au