Grande Charte 1215

Le système parlementaire en Grande-Bretagne Plan de l’exposé : I. Histoire du régime et normes constitutionnelles i Le régime anglais, la première démocratie parlementaire ii Un système à la constitution pour l’essentiel coutumière reposant sur un ensemble de textes fondamentaux... iii ... et qui rassemble coutumes et conventions de la constitution II. Le pouvoir exécutif au Royaume-Uni: un exécutif bicéphale responsable devant le Parlement i Un monarque sans responsabilités

l’Allemagne Le cas du royaume uni Le royaume uni a développé un régime parlementaire bipartisan qui a été pendant longtemps, et demain encore pour beaucoup un modèle. Mais ce résultat est le fruit d’une longue évolution. La « grande charte » octroyé en 1215 par jean san terre à ses barons. Mais le véritable acte de naissance ce situe au 17ieme siècles l’établissement d’une monarchie parlementaire et a la séparation des pouvoir exécutif et législatif. La déclaration des droits acceptés par

On peut aussi parler de chaque espace de gouvernement spécifique, de chaque mode de gouvernement : on parle du régime français, espagnol,… Duhamel trouve que la définition de Burdeau concerne plutôt un système politique, un régime n’étant que les grandes règles constitutionnelles. La première classification s’est faite 5 siècles avant JC par l’historien Hérodote qui distinguait les types de pouvoirs selon le nombre d’individus qui l’exerçait. Un seul : monarchie ; une minorité : l’oligarchie ;

8 novembre 1994, qui siège à Arusha en République-Unie de Tanzanie. Le 17 juillet 1998, on adopte le statut de Rome qui crée la Cour pénale internationale (CPI). Et le 7 décembre 2000, on a la Proclamation, lors du Conseil européen de Nice, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. B) le respect des droit de l'homme s'impose de nos jours la notion de droit de l'homme apparaît déjà au Moyen-Âge. Dans l'Antiquité, le respect des droits de l'homme n'est pas appliqué comme le prouve

Il y a deux grands modèles de constitution : la dite coutumière & la constitution écrite. La constitution coutumière est une constitution qui ne regroupe pas formellement tous les principes coutumiers, c'est l'exemple britannique. Ce type de constitution est réputée être souple, en effet la révision de cette constitution s'établit de manière banale, en faisant passer un simple acte législatif. Cela n'exclut pourtant pas de grands textes comme notamment la Grande Charte de 1215. La constitution

règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures. L’État de droit se met en place progressivement dès la fin du Moyen Âge. De fait, nombre de luttes politiques portent sur les rapports de l’État et du droit. En GrandeBretagne, dès 1215, la Grande Charte fixe un certain nombre de règles et de droits (par exemple la liberté d’entrée et de sortir du royaume) qui protègent les individus contre l’arbitraire. En 1679 est institué l’Habeas corpus et en 1689 est proclamé le Bill of Rights qui affirme

(Trecento), se propagea au xve siècle dans la plus grande partie de l'Italie, en Espagne, dans certaines enclaves d'Europe du Nord et d'Allemagne, sous la forme de ce que l'on appelle la première Renaissance (Quattrocento), puis gagna l'ensemble de l'Europe au xvie siècle (Cinquecento). Dans le courant du xve et au xvie siècle, ce mouvement permit à l'Europe de se lancer dans des expéditions maritimes d'envergure mondiale, connues sous le nom de grandes découvertes. La Renaissance s'accompagna aussi

Mais il est battu à La Roche-aux-Moines et ses alliés le sont à Bouvines. Dans ces circonstances lamentables, Jean sans Terre ne voit d'autre issue que de se soumettre aux exigences des grands seigneurs du royaume. Il s'engage par la Grande Charte à ne pas lever d'impôts extraordinaires sans l'accord d'un Grand conseil composé de barons et d'ecclésiastiques. Il s'engage aussi à ne pas procéder à des arrestations arbitraires. Ecclésiastique : membre du clergé (abbé, curé) Jean Sans Terre (John

Révolution, comme par exemple le nom de Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. C’est une congrégation d’Etats : Irlande du Nord, Ecosse, Pays de Galle, Ile de Man (Parlement indépendant). Régime assez compliqué avec une forte déconcentration expliquée par l’Histoire. L’ensemble est soudé par la reine, qui reste celle d’Australie et du Commonwealth. Certains des textes fondamentaux sont très anciens : * La Magna Carta (1215), Grande Charte, quasiment sacrée. Elle permet aux nobles de continuer

descendants, ou encore la règle de l’exclusion des femmes. Aujourd’hui, les Etats possédant une constitution coutumière sont extrêmement rares : on peut citer le cas de l’Angleterre où s’applique un certain nombre de textes comme la Grande Charte de Jean sans Terre (1215), la Pétition des Droits (1628) et d’autres actes au cours des siècles. On peut même rappeler que le fait pour la Reine de prendre comme Premier ministre le chef du parti arrivant en tête aux élections repose sur une coutume. La