Grande Charte 1215

1° En Angleterre En 1215, la Grande charte reconnaît au Magnum Concilium, l’ancêtre du Parlement, le droit de consentir l’impôt. Il faudra attendre 1689 et le Bill of Rights pour voir établi définitivement le caractère annuel du consentement de l’impôt donné par le Parlement. 2° En France La Déclaration des droits de l’homme de 1789 proclame le principe dans son article 14. Mais il ne sera véritablement appliqué qu’à partir de la Restauration où il sera inscrit dans la Charte de 1814. Ainsi le Parlement

régime puisse se revendiquer parlementaire, il faut nécessairement que les pouvoirs soient partagés entre un gouvernement ou cabinet, et un parlement qui vote les lois. A) Un régime historiquement parlementaire En 1215, le roi d’Angleterre Jean sans Terre, octroie une « Grande Charte » à ses barons. Dans celle-ci, Jean sans Terre s’engage à demander l’accord des barons, afin de prélever l’impôt. C’est ainsi que nait le Conseil du Roi, qui sera plus tard remplacé par la Chambre des Lords. On constate

l’union soviétique. * C’est en GB que les inst pol ont leurs racines les plus anciennes, ce qui est paradoxal, étant donné que le RU n’a pas de constitution écrite. Le RU possède un ensemble de règles, de tètes résultant de ‘Histoire. En 1215 nait la grande charte (magna carta). Il s’agit du texte le plus ancien. * Le RU a donc une influence énorme sur le monde.la GB est la mère des parlements qui sont nés au 18-19ème s = anglomanie, dont parle notamment Voltaire ou Montesquieu dans De l’esprit

rôle du droit. La règle de droit s'adapte au caractère de la population. Il assure des modes de vie conformes aux attentes du peuple. Le droit → Sécurité → Chose publique. Aujourd'hui tout est public → La vie privée disparaît. En 1789, il y a une grande rupture politique & juridique en France. Cette rupture arrive a transformer le droit, on se cherche un autre modèle. Il a fallu plusieurs décennies pour qu'en 1870 on renverse le dernier souverain et qu'on se stabilise. La filiation change trop vite

established in a very old document in 1215 and has continuously evolved to adapt to circumstances. The first French Constitution embodied a rejection of absolute government by the kind and most of the others were in order to put in place a new regime. In The USA, the independence has lead the Americans to establish their own constitution. In England, the monarchy is still a monarchy since 1215, only the democracy evolved. A few landmarks Magna Carta in 1215 was the founding stone of the English

fonctionnement des institutions politiques. Précisions : → Ces 2 définitions ne se recoupent pas pour 2 raisons : les règles matérielles ne se trouvent pas forcement dans une constitution au sens formelle dans tout les état Ex : la Grande Bretagne n'a pas de constitution au sens formelle (pas de contenant). Ils ont une constitution coutumière, c'est a dire que ce sont des principes non écrits (des coutumes). Idem en Israël. même quand il y a une constitution écrite, les règles

l’organisation politique Organe qui incarne pouvoir leg est le titulaire de la souveraineté -source : Parlement loi supérieur -concept de souveraineté normative : norme valeur supérieur à tout autre car celui qui est un organe est aussi le titulaire Dicey : grand théoricien de souveraineté normative/parlementaire Paul Craig : doc 1 -clarifie enjeux juridiques -1er : fondement, répartition 2ème : fondement qui appuie est le principe de souveraineté : rapport exécutif/législatif -si Parlement souverain : loi

parlementaire avec notamment la Magna Carta ou Grande Charte qui a été soumise a Jean sans terre dès 1215 contraint de la signer et évoquant des droits fondamentaux est encore aujourd’hui considérée comme l’ancêtre de textes fondamentaux tels que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et du Bill of Rights de 1689 qui prévoit le principe de l’annualité de l’impôt et qui donc limite les pouvoirs du monarque. Tout cela a conduit en Grande Bretagne à ce que le pouvoir soit passé des

Séparation des pouvoirs, régime parlementaire et régime présidentiel Séance 2 La séparation des pouvoirs s'est développée dans la pratique, dans la mère des démocratie, la Grande-Bretagne, c'est à dire qu'elle n'a pas été préalablement pensée dans l'application d'un modèle, ou en tout cas pas au départ. Ce sont d'abord les anglais qui invente pragmatiquement et progressivement quelque chose qui ressemble à la séparation des pouvoirs, qui ensuite, au début du 18e siècle va être conceptualisé

CONSTITUTION ET DROITS DE L’HOMME Introduction : Une constitution est un ensembles de principes fondamentaux adoptés dans un pays, correspondant a son régime politique et servant de charte de référence à l’ensemble de sa législation. La constitution est située au sommet de la hiérarchie des normes et est protégée par une procédure de révision plus complexe que celle d’une loi ordinaire. Cette Constitution est généralement complétée par la déclaration des droits de L’homme dans son Préambule