Grande Charte 1215

carolingien Déposition de Charles le Gros en 888 = la fin de la dynastie carolingienne et l'éclatement de l'Empire en 6 royaumes dirigés par la haute aristocratie : France, Germanie, Italie, Bourgogne, Léon et Navarre (= Nord de l'Espagne). b) Les grandes invasions - 840 : Normands/Vikings s'introduisent en Francie Occidentale et Lotharingie => saccagent et pillent les cités - 900-930 : Magyars/Hongries => Francie Orientale, Lorraine et Nord de l'Italie - 840-860 : Sarrasins => Provence, Italie

fut aboli en 1772 par un coup d'État orchestré par le nouveau roi, dans le cadre de la Révolution de Suède, marquant un retour à la monarchie absolue. Au fil du temps,le système parlementaire s'est progressivement,et de manière définitive,établi en Grande-Bretagne,.Ilest vite devenu une référence, un modèle du régime parlementaire,pour différents pays tels que la France,le Maroc,etc. mais sous des formes constitutionnelles codifiées. . De plus,on peut dire que le régime parlementaire se trouve à

Le régime britannique La naissance du régime parlementaire en Grande-Bretagne La Constitution de la Grande-Bretagne s’est forgée à la fois par la pratique répétée de décisions des différents organes politiques et à la fois par l’importance de certains évènements dans l’histoire politique britannique. Cette création constitutionnelle depuis le XII ème siècle a forgé ce que l’on appelle aujourd’hui le régime parlementaire, l’une des typologies de régimes politiques. Il est à noter que le système

n’est pas uniquement celui qui s’exprime dans une Constitution écrite. Certains Etats sans constitution écrite ont quand même du droit constitutionnel : Ex. : GB : leur constitution se base sur la tradition et des textes distincts Ex : 1215 Grande Charte (magna carta) 1628 Pétition des droits 1679 Abbe as corpus Certains Etats ont une Constitution écrite, mais l’ensemble de leur droit constitutionnel ne se trouve pas dans leur constitution, mais dans les règles coutumières

principe de libre consentement à l’impôt, qui fut l’un des principaux enjeux révolutionnaires en Grande-Bretagne et en France. 1 • LE CONSENTEMENT À L’IMPÔT Historiquement, les notions de budget et de consentement à l’impôt, qui sont devenues consubstantielles, sont apparues en Grande-Bretagne, d’abord avec la Magna Carta (la Grande Charte, accordée par Jean sans Terre à ses barons en révolte en 1215 après la défaite de Bouvines), par laquelle le Roi admet qu’il ne pourra lever l’impôt qu’avec

notion de constitution. Il y en a dans le monde entier, sous diverses formes : des constitutions écrites (France, Portugal, Brésil) ou des constitutions dites coutumières (comme au Royaume-Uni). L’intérêt pour cette notion est d’autant plus grand qu’en facultés de droit, il y a même une matière consacrée à l’étude des textes constitutionnels. Mais alors, qu’est ce qu’une constitution ? On pourrait définir une constitution comme étant une norme juridique. Cependant, ce n’est pas n’importe

ou encore s’opposer. La Grande Bretagne reste le meilleur exemple d’une démocratie sans constitutionnalisme, en effet il n’existe pas de constitution écrite capable de donner une garantie écrite du respect des droits et libertés fondamentaux. Les Anglais en effet n’ont pas cherché à construire un système ou un régime de type défini, leurs institutions se sont construites au jour le jour, au gré des évolutions. Ses institutions sont un produit de l’histoire. La Grande Bretagne se caractérise donc

Article détaillé : Cylindre de Cyrus. On lit parfois que la Perse marque l'origine du concept des droits de l'homme, au VIe siècle av. J.-C., sous le règne de Cyrus le Grand. Après sa conquête de Babylone en -539, ce roi fit exécuter le cylindre de Cyrus, découvert en 1879. Ce document est parfois mentionné comme la « première charte des droits de l'homme ». En 1971, l'Organisation des Nations unies (ONU) l'a traduit dans toutes ses langues officielles. Le cylindre décrète les thèmes normaux de la

C’est une personne morale souveraine de droit public. A) L’Etat est une personne morale de Droit public Définition juridique de l’Etat : L’Etat est l’institution qui détient le pouvoir politique et au nom de qui ce pouvoir s’exerce (Maurice Hauriou, grand juriste, il a inventé la théorie de l’institution, début du 20ème, doyen de la fac de Toulouse). D’abord, c’est une institution, comme toute institution c’est une personne morale (ex : une association sportive, une entreprise  privé, communauté de

Bien que géographiquement proches, la France et le Royaume-Uni disposent de systèmes juridiques bien différents. Alors que la modification de la structure juridictionnelle du droit de la common law, appliqué au Royaume-Uni date de la Magna Carta en 1215, celle du droit continental ne date que de 1804 de part la création du Code civil et autres. En outre, cela a permis à l’un de s’affirmer pendant que l’autre se construisait. Dans quelle mesure le système de droit continental se retrouve-t-il en