Gouvernorat

prévisionnel est égal ou supérieur à 100 mille dinars. La commission examine, en outre, les projets de conventions mentionnées à l’article 23 du présent décret, et ce dans les cas où les conventions concernent des entreprises installées dans plus d’un gouvernorat. Cabinet FYAC 10/12 Février 2009 Nouvelles mesures relatives à la taxe de formation professionnelle Elle examine, en outre, les réclamations des entreprises sur les éléments ayant été pris en considération pour arrêter les montants

dans les offices du tourisme. Toujours garder son ticket qui peut être exigé à la sortie. On ne peut pénétrer sur un quai de gare sans titre de transport. Adresses utiles  La Gare routière de Tunis Nord (Bab Saâdoun), déssert les provinces (gouvernorats) du Nord : Bizerte, le Kef, Jendouba... Téléphone : +216 71 56 25 32. ou +216 71 56 22 99 Fax : +216 71 56 92 39  http://www.sncft.com.tn |         | | ------------------------------------------------- Société nationale des chemins de

commerciale de télécommunication a été crée par arrêté de ministère des transports et de l’administration le 03 Février 1983. Article 1 :<< il est crée au sein de l’administration des agences commerciales des télécommunications qui ont pour siège : 24 Gouvernorats. D’après l’article 4 du Février 1983, le chef ACTEL est le seul responsable au sein de l’ACTEL, dépend directement de l’offre nationale des télécommunications. Cet arrêté définit ACTEL comme un centre spécialisé qui assure la gestion de toute demande

potentiels, le profil de ces clients, leurs habitudes de consommation, leurs besoins, etc. EXEMPLE : Analyse du marché potentiel. Marché cible et profil de la clientèle visée. Les consultants Amine visent principalement le marché des municipalités du gouvernorat de Nabeul. La personne clés avec qui transiger dans chaque municipalité est le directeur des travaux publics. Les directeurs des travaux publics ont comme objectif d’assurer l’entretien paysager et la coupe sélective des arbres, la propreté

Croissance exportations Taux d’investissements Taux d’épargne Taux d’inflation Déficit Budgétaire Taux d’endettement extérieur Ratio service de la dette 9.779 millions d’habitants 34 % de la population totale Arabe Français, Anglais Présidentiel 24 Gouvernorats subdivisés en délégations = 0.704 USD = 0.745 = 88,492 JPY (Moyenne 2004) Moyenne (1998-2002) 4 ,9 % 5,8 % 25,5 % du PIB 23,1 % du PIB 2,7 % 2,6 % du PIB 51,2 % du PNB 16,2 % des recettes courantes Estimation (2003) 5,5 % 3,0 % 24 ,6 % 21,6 % 2

que des travailleurs concernés par le licenciement ou la mise en chômage. Article 21-2 (Ajouté par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) Lorsque la notification concerne des travailleurs appartenant à des filiales d’une entreprise situées dans deux gouvernorats ou 24 plus, cette lettre doit être adressée à la direction générale de l’inspection du travail selon les mêmes conditions indiquées à l’article 21 du présent code. Article 21-3 (Ajouté par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996). L’inspection du

autorités locales dans le cadre de la prise de décision. C’est l’autorité centrale qui intervient toujours. Néo moins, cette disposition ne trouve pas des justifications, surtout lorsqu’on sait que ce sont les autorités locales et notamment les gouvernorats qui paraissent les plus compétents dans ce domaine. Ils connaissent plus la spécificité des zones d’implantation. Au niveau des délais, le législateur tunisien n’a

spécifique pour le logement social Art. 31 - Les projets réalisés dans le cadre du programme spécifique pour le logement social ayant pour objectif le remplacement des logements rudimentaires par des projets d’habitation sociale dans tous les gouvernorats de la république créé par la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2012 bénéficient des avantages fiscaux suivants : 1- L’enregistrement au droit fixe de 20 dinars par acte, des actes de mutation de

- 1375 2664.65 Les grands barrages réalisés, au nombre de 17, mobilisent un volume total de 1242 Mm (Tableau I-2.5 et Figure I-2.2). 3 Tableau I-2.5 : Grands Barrages Réalisés avant 1990 et Volumes Mobilisés Correspondant REGION GOUVERNORAT BARRAGE VOLUME6MOBILISE (10 m3) NORD BIZERTE Djoumine 136.54 Ghézala 14.15 BEJA Kasseb 50.09 Sidi Salem 447.76 NABEUL Bézirk 4.10 Chiba 6.68 Masri 2.55 Lebna 9.69 ZAGOUAN Bir Mchergua 43.95 JENDOUBA Bou-Hertma 73.01 Ben

Sicars, centres techniques, etc…). 2-3) Les centres d’affaires : Afin que toutes les régions du pays puissent avoir les mêmes chances de bénéficier de cet effort national, la Tunisie a proposer de créer un centre d'affaires dans chaque gouvernorat, regroupant toutes les structures de soutien et d'encadrement et pouvant fournir les renseignements voulus au promoteur et à l'entreprise, depuis les étapes préalables à la création du projet, jusqu'à l'étape du financement et de la réalisation