Gouvernement provisoire

[pic] Semestre : 2 Année universitaire : 2008 / 2009 Administration d’état : L’administration d’état est l’instrument de gouverner pour gérer les affaires quotidiennes du peuple. La constitution dispose que le gouvernement dispose de l’administration, cette dernière agit par l’intermédiaire des personnes appelées autorités administratives, celles-ci prennent des actes administratifs. Le roi : Le roi détenteur d’un pouvoir aussi bien politique qu’administratif. En vertu de certains

Licence 1 Groupe B Commentaire de texte sur George Burdeau sur la IIIe et IVe République Observation: « Les gouvernements tombaient et se succédaient sans que, pour autant, leur subordinations à la volonté populaire soit mieux assurée ». C'est une citation de George Burdeau dans son œuvre « Droit constitutionnel et institution politiques » paru en 1980, George Burdeau 1905-1988 était un universitaire français, agrégé de droit public, il est l'auteur de nombreux travaux sur le droit constitutionnel

notamment du fait de l'apparition de la responsabilité politique. En effet, en Grande Bretagne, le Cabinet, c'est à dire l'ensemble des ministres qui entouraient le roi, devait bénéficier de la double confiance du monarque et du parlement, et ce gouvernement donc, devait servir de point d'équilibre entre ces deux forces. Ces ministres étaient considérés, conçus comme de simples conseillers du Roi, c'est le Roi qui les nommait, c'est le roi qui les révoquait selon son bon plaisir et selon une formule

INTRODUCTION : … aucune théorie n’a autant marqué l’histoire constitutionnelle que la séparation des pouvoirs ; on peut trouver ses permisses dés la fin du 12eme siècle dans l’essai sur le gouvernement civil de John Locke ; mais c’est évidemment à Montesquieu et à l’esprit des lois, paru en 1748 , avec son célèbre chapitre 6 du livre 11 « de la constitution d’ Angleterre » qui l’expose , qu’elle est indissolublement liée . (…) …Quels sont alors les objectifs de Montesquieu et quels sont les

enregistrent les actes des pvrs publics ss jamais s’opposer à la majorité et au parlement - Napo- ) ou engagé: tt en restant respectueux du cadre limité que lui a tracé la constitution pdt prend parfois de la distance vis-à-vis du parlement et du gouvernement, il se permet même de critiquer leur fonctionnement sur le plan constitutionnel 3°) Attributions -attributions classiques chef d’Etat Parlementaire - promulgation des lois,reglemnt,nomination hauts fcaires,accréditation des ambassadeurs

formes : l’état unitaire et l’état fédéral. Un état est dit unitaire lorsque tous ses citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. Un état fédéral est un état habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommé états fédérés. De plus en plus, on constate actuellement que les états unitaires tendent à devenir des états fédéraux. En effet, les états unitaires ont tendance à se décentraliser afin de mieux tenir compte de la spécificité de chaque

Année 2010-2011 DROIT CONSTITUTIONNEL - LA VE REPUBLIQUE 12 leçons sur la Ve République Cours du professeur Bastien François http://epi.univ-paris1.fr/lic1droit Leçon n°4 : Le pouvoir gouvernant. 2/ Le Premier ministre chef du gouvernement Documents de travaux dirigés 1 Document 1. La nomination des Premier ministres Suite à une élection présidentielle Suite à des élections législatives Hors contexte électoral législatif ou présidentiel 1962 : G. Pompidou (2) 1972 : P.

et il y avait une séparation souples des pouvoirs. Aujourd'hui, le Parlementarisme désigne un régime où le parlement détient le pouvoir législatif et dispose d'une primauté sur les autres autorités, avec notamment la possibilité de renverser le gouvernement (motion de censure, question de confiance). Le Parlementarisme a toujours été source de débat, il reste une idéologie pour certain et une forme de régime politique pour d'autre avec des applications diverses. Le Parlementarisme s'est-il toujours

1800. Le nom de "conseil général" s'explique par le fait qu’il s’agissait alors de la plus haute assemblée locale, et ce jusqu’à la loi instaurant les conseils régionaux en 1982. A l’époque, ses membres n’étaient pas élus mais nommés par le gouvernement. Il fallut attendre 1833 pour que les conseillers généraux soient de nouveau élus, au suffrage censitaire. Leur élection au suffrage universel a été instituée après la loi du 3 juillet 1848. A l'origine, le président du conseil général

Jules César soutenu par le peuple a détruire les libertés. Il est violemment attaqué par certains partis car ils pensent qu’il veut être dictateur. Recherche de la continuité et de la permanence. Créer un Etat qui soit vraiment un Etat avec un gouvernement qui gouverne. Un fonctionnement de l’Etat soustrait au régime des partis. III- La république selon DG. A- La nécessaire séparation des pouvoirs. Il décrit comment va fonctionner les pouvoirs sous sa pensée. Séparation des pouvoirs: la