Gouvernement provisoire

pouvoir Le niveau national : * Pouvoir législatif : le parlement vote des lois * Chambre : Conseil flamand et communauté française * Sénat : Conseil flamand et communauté française et région wallonne * Pouvoir exécutif : le gouvernement vote les arrêtés royaux approuvé par le conseil des ministres et signé par le roi et les arrêtés ministériels signé par un ministre Les régions et communautés : * Pouvoir législatifs : le conseil flamand, la communauté française, la région

juin 1940, de Gaulle appel au combat pour la France libre lancer depuis Londres, ou il refuse de reconnaître le gouvernement de Vichy. En 1943 , de Gaulle unie la résistance française sous l'égide de Jean Moulin, puis la création du GPRF à Alger lui permet d'assurer sa légitimité face au alliés, et de rétablir les institutions démocratiques Française. Depuis sa démission du gouvernement en janvier 1946 suite à des divergences relatives aux institutions de la IV ème république, de Gaulle se présente

Parlement a pour fonction de voter la loi et peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. . • Un exécutif bicéphale - Un PDR (Président de la République) élu par l’Assemblée nationale (députés + sénateurs) pour 7 ans (chef de l’Etat et chef de l’exécutif). Il a de nombreuses attributions constitutionnelles : il dispose de l’initiative des lois, d’un pouvoir de veto provisoire (demande d’une seconde lecture de la loi). Il est titulaire du pouvoir réglementaire

et des leçons tirées du fonctionnement de la République de Weimar. Adopté à titre provisoire le 23 mai 1949, La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne, dont le contenu fut en partie imposé par les Alliés, est encore aujourd’hui en vigueur. Conçue dans un esprit de refus des extrémismes mais également en réaction aux imperfections de la République de Weimar la Loi fondamentale instaure un gouvernement fédéral censé empêcher toute reconstitution d’un Etat centralisé fort et totalitaire

1) Le mythe de la France résistante Le général de Gaulle, chef de la Résistance, est en grande partie à l’origine de ce mythe. Dans son discours du 25 août 1944, (Discours du 25 août 1944, 0 à 1min15) il affirme que Paris s’est « libéré par son peuple avec le concours de la France tout entière » alors que 2% seulement des Français ont participé activement à la Résistance. Pour lui, cette « France qui se bat » (Résistance) est la « seule France, la vraie France, la France éternelle » ; donc le régime

par un exécutif bicéphale dont les compétences de ce pouvoir sont partagées entre le chef du gouvernement et l’Etat. Pourtant la IVème république est aussi soumise sous l’exécutif bicéphale et se caractérise par un régime parlementaire, qui est un système constitutionnel. Les pouvoirs du gouvernement et du Parlement sont équilibrés. Le régime de la IVème république est donc parlementaire avec un gouvernement qui exerce l’essentiel du pouvoir exécutif et avec un chef d’Etat faible. De cette manière

sont gvt à Alger et il nomme par ordonnance une Ass consultative provisoire. Celle-ci va désigner un gvt provisoire de la République fçaise qq jours avant le débarquement anglo-américain en Normandie et la libération de la Fce le 3 juin 1944. Le GPRF (Gvt Provisoire de la Rép Fçaise) va alors créer un Conseil National de la Résistance qui regroupera ts les mvt de la résistance. Le Gle De Gaulle est nommé pst du Conseil du gvt provisoire et le 21 octobre 1945 a lieu un referendum au véritable suffrage

devenue symbolique du fait qu’elle soit la première ville de France à être libérée par les alliés. Ce discours est fondamental car il va déterminer la forme que prendra la future constitution française. Depuis sa démission de la présidence du gouvernement le 20 janvier 1946 en raison de ses désaccords sur les institutions avec les partis politiques du tripartisme De Gaulle a gardé le silence. Le 5 mai 1946 le projet de constitution du 19 avril 1946 est rejeté par référendum, entraînant la dissolution

déchéance de l'empire, par le Gouvernement provisoire de la défense nationale, suite à la défaite de Sedan de Napoléon III, et se termine avec la "loi constitutionnelle" du 10 juillet 1940 qui investit le maréchal Pétain du pouvoir constituant. Mais la IIIème République n'a réellement commencé qu'avec les trois lois constitutionnelles de 1975, entre 1870 et 1875, la République est proclamée, mais les constituants ne mettent qu'en place des institutions provisoires. Quant à la date du 10 juillet

parlementaire en est la preuve même, en effet il se caractérise par une collaboration équilibrée des pouvoirs ce qui implique le contrôle réciproque d’un pouvoir sur l’autre. Le Gouvernement et le Parlement ont des domaines d’actions communs ; le Parlement peut donc mettre en jeu la responsabilité du gouvernement et le gouvernement peut prononcer la dissolution du Parlement. Depuis la Charte de 1814, qui avait pour fonction de combiner la monarchie et le régime représentatif, jusqu'à la IVème République