Gouvernement minoritaire

NATIONALE L’Assemblée nationale se trouve au cœur de la démocratie française comme le montrent les textes qui régissent le fonctionnement de la Vème République. Représenter le peuple français, voter de nouvelles lois et contrôler l’action du Gouvernement : tel sont les trois actions principales des 577 députés de France de métropole et d’Outre-mer. Chaque année, ce sont plus d’une centaine de lois qui sont adoptées, plus de 1400 heures de débats qui se déroulent dans l’hémicycle ainsi que quelques

parlementaire dominé par l'exécutif. Ses principales institutions étaient : - Le Président du Conseil : Il était le chef du gouvernement et détenait à ce titre le pouvoir exécutif. Il était investi par l'assemblée législative. Ses pouvoirs étaient considérables : définition et conduite de la politique nationale (art.10 de la constitution), nomination et révocation des membres du gouvernement (art.6), initiative des lois (art.7), exercice du pouvoir réglementaire (art.8), nomination aux emplois publics en

développer des mécanismes pour éviter une mise en cause constante de la responsabilité politique du Gouvernement par le Parlement. Ils ont donc entrepris une rationalisation radicale du parlementarisme de la Ve République, qui a visé l`encadrement du rôle du Parlement. Cependant, on s`est rendu compte qu`on avait enlevé au Parlement un trop grand nombre de pouvoir en offrant trop au Président et à son gouvernement : « la revalorisation du rôle du Parlement figurait au premier rang des objectifs fixes », disait

donnant au chef de l’Etat le pouvoir de le faire démissionner au moment qu’il jugearit opportun, alors même que ce Premier ministre aurait toujours la confiance de l’Assemblée Nationale. Sur proposition du 1er ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions et préside le Conseil des ministres également. Il nomme aux emplois civils et militaires de l’Etat Il nomme trois des membres du Conseil Constitutionnel dont son Président. B. Le contreseing du 1er Ministre : une

décisions. Il nomme Chirac Premier ministre, annonce que le gouvernement aura tous les moyens pour gouverner mais veillera à ses prérogatives, notamment en ce qui concerne la politique extérieure et le défense. Situation inédite qui tourne rapidement à l'avantage du Président. Celui-ci refuse, par exemple, de signer certaines ordonnances remettant en cause notamment les avancées sociales acquises depuis 1981. Il oblige ainsi le gouvernement à passer devant le Parlement. Son discours devant l'Assemblée

Le parlementarisme rationnalisé « Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est à dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires ». Cette phrase de Michel Debré tiré de son œuvre Ces princes qui nous gouvernent nous permet de comprendre la conception des institutions d’un des grands artisans de la

gouvernementale est l’un des enjeux institutionnels majeurs en 1958. La sanction de la responsabilité politique du gouvernement doit être un acte exceptionnel. Lors de l’établissement de la constitution de la Vème République, la question centrale de la responsabilité politique s’est de nouveau posée. En effet, dans un régime comme celui de la Vème République qui est un régime dit parlementaire, le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale, néanmoins, le plus souvent il n’est pas l’auteur de la

Droit européen : Le droit Européen l’emporte sur toute disposition du droit national. C’est le principe de primauté. Cela veut dire que le droit Européen prime sur le Droit des Etats membres de l’union Européenne. Le droit Européen est constitué de nombreux acteurs aillant différents rôles dans sa mise en place et son respect. Le Droit Européen est divisé en deux domaines, le droit européen primaire et le droit européen dérivé. I) Les acteurs du droit européen. Le droit Européen est, comme

un régime parlementaire.) Monarchie constitutionnelle caractérisée par un exécutif bicéphale, par un chef de l’Etat qui ne gouverne pas. (Fonctions gouvernementales sont entre les mains de deux personnes, soit partagées => Chef de l’Etat et gouvernement/Premier Ministre). Le roi est le symbole de l’Etat, de l’unité d’une entité. Bien que le roi soit un symbole étatique, ce dernier a davantage de pouvoir que la reine d’Angleterre. D’ailleurs, Duhamel, dans Droit constitutionnel et institutions

constitutionnelle ». Lors de l’instauration de la V ème République en 1958, Charles de Gaulle rompt avec le modèle des institutions politiques de la IV ème République en concentrant le pouvoir non au Parlement mais en redéfinissant et concentrant le pouvoir au Gouvernement, garant de la Constitution. Afin d’y parvenir, il divise en deux chambres le parlement sur le modèle du régime Présidentialiste Américain (en chambre haute et en chambre basse), les appelant Sénat et Assemblées Nationales. Le Sénat représentant