Gouvernement minoritaire

constitutionnel de 1958 (M. Debré, scribe du GDG ?) ont voulu réaménager sérieusement le fonctionnement des institutions et les rapports de pouvoirs entre elles : la politique de la nation ne sera plus décidée à l’Assemblée Nationale et mise en ouvre par le gouvernement mais déterminé par ce dernier et mise en œuvre par lui avec la collaboration du parlement. Le constituant marque donc très clairement son intention de restaurer l’autorité gouvernementale et d’abaisser corrélativement le Parlement. C’est la rationalisation

La « rationalisation » du régime parlementaire INTRODUCTION: Face aux dysfonctionnements de la IIIème République (1875/1940) en France, surnommée « la République des parlementaires » à cause des attaques incessantes du Parlement contre le gouvernement, et ceux de la République de Weimar (1919/1933) en Allemagne, qui installa Hitler au pouvoir en 1933, une réflexion émerge afin de rendre les mécanismes du régime parlementaire plus efficaces. Aussi, à la sortie de la Seconde Guerre Mondiale, cette

impose au gouvernement d’être responsable devant le parlement. Debré explique que le régime présidentiel n’est pas adapté à la France, que c’est un régime qui conduirai à la paralysie en cas d’opposition politique frontale entre exécutif et législatif. Si le régime parlementaire s’impose, il n’est pas question de mettre en place un régime d’assemblé. Il s’agit d’une dérive qu’a connue la IVème : c’est une domination total du parlement et une soumission du gouvernement. Le rôle du gouvernement était

politiques du pays à différentes périodes. Le septennat présidentiel semble encadré en termes de longévité par le mandat des sénateurs de neuf ans et le mandat des députés de cinq ans. Le renouvellement du Parlement permet un potentiel renouvellement du gouvernement puisque les élections législatives ont un caractère gouvernemental. Ainsi, Jacques Chirac a été élu pour sept ans en 1995, mais il n'a reçu le pouvoir gouvernemental que pour trois ans jusqu'aux législatives de 1998. 2- Le Parlement assure le

Fillon Dans son pamphlet et dans son œuvre littéraire très célèbre s’intitulant le coup d’état permanent même si François Mitterrand avait souligné avec ironie qu’ « on murmure même qu’ il y a encore un premier ministre. Mais il n’y a plus de gouvernement. Seul le président de la république gouverne et décide » Sous la 5 eme république en cas de concordance de des majorités parlementaire et gouvernementale, le président s’octroye le rôle de détermination de la politique de la nation. En clair la

nationalistes algériens souhaitent l’indépendance de leur pays, alors que pour le gouvernement français, « l’Algérie, c’est la France » (François Mitterrand). Cette crise conduit à une remise en cause du régime alors en place, celui de la IV ème république. C’est alors que le général de Gaulle réapparait dans la vie politique le 15 mai 1958. Le 1er juin 1958 l’assemblée nationale accorde l’investiture au gouvernement de Gaulle par 329 voix sur 553 votants. Le général de Gaulle devient ainsi le dernier

- Parlementaire ↘ Séparation souple des pouvoirs ↘ Responsabilité du gouvernement devant les chambres ↘ Responsabilité des chambres devant l’exécutif  Armes dont disposent : Dissolution (art 12 ) / Motion de censure (art 49-1 2 3 4) De plus, Exécutif  bicéphale (deux têtes) (≠ Bicamérisme : deux chambres)  Collaboration des pouvoirs Ø exécutif / législatif ↘ Lorsque exécutif participe aux compétences réservées à législatif Ex : Art 39  initiative des lois : parlement / exécutif

place, la Constitution a été maintes fois révisé et à donner plus de pouvoirs au Parlement, car il n'avait que peu de contrôle sur les décisions du gouvernement. Dans ce cas, le régime est parlementaire: il repose sur une collaboration des pouvoirs exécutif et législatif (séparation souple), ils sont dépendants l'un de l'autre. De plus le gouvernement est responsable politiquement devant le Parlement. Mais le régime parlementaire est un régime particulier et unique. Par opposition, adopté par les

britannique sous l’influence du phénomène majoritaire La Grande-Bretagne est aujourd’hui souvent considérée comme l’un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, c’est elle qui a inventé le parlementarisme, et mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. Ainsi, dès le 18ème siècle, son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe et en Amérique. La France et les États-Unis parmi les premiers pays tenteront de reproduire à leur manière le

) Fiche 14 «  Les régimes politiques » p.30 Question 1,2 intro schéma Doc 1 III) France-Politique.fr Principaux partis politiques Bipolarisation de la vie politique en France Different modes de scrutin Gouvernement FILLON Histoire de la 5eme République I ) Les Régimes Parlementaires & Présidentiels Républiques ██ Républiques à régime présidentiel ██ Républiques à  liées à un régime parlementaire ██ Républiques à régime semi-présidentiel