Gex

connaıtre de ` ˆ ´ ´ ´ ` ` l’affaire et le president sortant a presider jusqu’a la decision mettant ´ ` ´ fin a la phase dont il s’agit. Cela n’est arrive a l’epoque de la CPJI ` que dans l’affaire des *Zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex mais s’est produit deux fois sous la CIJ dans l’affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) et dans l’affaire du Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte). Un ´ ´ ` ´ juge qui demissionne ou decede n’est pas remplace

en guerre contre l'empereur Charles Quint, il obtient le droit d'occuper Calais, Metz, Toul et Verdun. En 1559, le traité du Cateau-Cambrésis signe enfin la paix entre la France et l'Espagne. Sous le règne d'Henri IV, la Bresse, le Bugey, le pays de Gex intègrent le domaine royal. Dans un premier temps, il refuse d'unir à la couronne ses fiefs personnels sous prétexte de préserver les intérêts de sa sœur. Le parlement de Paris refuse, en 1590, d'enregistrer les lettres séparant les biens patrimoniaux

(1764). En 1746, il a été reçu à l’Académie française. Il revient brouillé de la cour de Frédéric II de Prusse où il a séjourné pendant trois ans de 1750 à 1753, mais obtient un triomphe lorsqu’il revient à Paris en 1778 après sa « retraite » au pays de Gex. Ses cendres seront transférées au Panthéon en 1791. appartenant au milieu de la petite bourgeoisie, il fait ses études au collège de Jésuites de Langres. Il se voue à L’Encyclopédie de 1746 à 1772, écrit des pièces de théâtre (Le Fils naturel - 1757)

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indépendance et échapper aux tracasseries des pasteurs de Genève, Voltaire achète le château de Ferney (et celui de Tourney qui forme avec le précédent un vaste ensemble d’un seul tenant) et s’y installe en octobre 1758. Ferney est dans le Pays de Gex, en territoire français, mais loin de Versailles et à quatre kilomètres de la république genevoise où il peut trouver refuge et où se situe son éditeur Cramer et bon nombre de ses partisans dans les milieux dirigeants. Le Vignoble de la vérité (1759-1763)

France vient de récupérer Calais prise par les Anglais en 1347, mais les Espagnols n’y reconnaissent la souveraineté française qu’au traité de Vervins, en 1598. - En 1601, Henri IV négocie avec le duc de Savoie le rattachement du Bugey et du pays de Gex. - En 1648, les traités de Wetsphalie donnent à la France les Trois-Évéchés, en toute souveraineté, un grand nombre de seigneuries de l’Alsace (au Sud). Pour la première fois, la France touche le Rhin. - En 1659, au traité des Pyrénées, Louis XIV se

également John Bassett Moore, A Digest of International Lazv, Washington ( D . C ) , United States Government Printing Office, édit., 1906, vol. V, p. 719. 47 Cheshire et Fifoot, op. cit., p. 215. 48 Lord Campbell dans Walters c. Morgan (1861), 3 De Gex, Fisher and Jones reports, Chancery, p. 723. 4i( Les contrats d'assurance offrent un excellent exemple de ce type de cas, car seul l'assuré éventuel connaît les faits se rapportant à la demande d'assurance qu'il présente. 50 Une doctrine quelque peu

faibles, l’exposition au risque étant fonction de la valeur de marché des contrats, après compensation bilatérale des positions et une éventuelle compensation multilatérale (cycle de compression) et après collatéralisation. 3 34 Coudert (V.) et Gex (M.) (2010), « Marché des CDS et marché obligataire : qui dirige l’autre ? », Revue de la stabilité financière de la Banque de France n° 14, juillet BANQUE DE FRANCE • DOCUMENTS ET DÉBATS • N° 4 • MAI 2012 CHAPITRE 4 • LES ÉLÉMENTS DÉSTABILISATEURS

prise par la Cour au profit du Royaume-Uni, qui avait même saisit le Conseil de sécurité. Dans son arrêt du 22 juillet 1952, la Cour fait marche arrière et se considère incompétente. La CPJI a jugé en 1929 dans l’affaire des zones franches du pays de Gex et de Savoie que « les ordonnances rendues par la Cour ne décident pas avec force obligatoire et effet définitif sur le différend ». La Cour, dans un arrêt du 27 juin 2001 LAGRAND, a affirmé, de manière claire, mais sans justification, que les mesures

indépendance et échapper aux tracasseries des pasteurs de Genève, Voltaire achète le château de Ferney (et celui de Tourney qui forme avec le précédent un vaste ensemble d’un seul tenant) et s’y installe en octobre 1758. Ferney est dans le Pays de Gex, en territoire français, mais loin de Versailles et à quatre kilomètres de la république genevoise où il peut trouver refuge et où se situe son éditeur Cramer et bon nombre de ses partisans dans les milieux dirigeants. Le Vignoble de la vérité (1759-1763)