Gennevilliers

d’usagers, Paris Dr Mélanie Alexandre, pédiatre, Caen Dr Malika Amellou, médecin de santé publique, médecin de PMI, Paris Mlle Nathalie coordonnatrice, Paris Baunot, sage-femme M. Willy Belhassen, sage-femme, Paris M. Thierry Berenger, périnatal, Gennevilliers Mme Nathalie Bonfante, sage-femme, Toulouse coordonnateur réseau Dr Sophie Bert, pédiatre, Dijon Mme Catherine Bertevas, sage-femme, Brest Mme Christine Blanchot-Isola, sage-femme cadre PMI, Évry Mme Béatrice Blondel, épidémiologiste, Paris

différence de situation, mais en raison de l’intérêt général qui s’attache à ce qu’une école de musique puisse être fréquentée par les élèves qui le souhaitent sans distinctions selon leur possibilité financière => CE sec, 29 décembre 1997, commune de Gennevilliers et commune de Nanterre. Dans cet arrêt pose néanmoins une limite, le prix le plus élevé doit demeurer inférieur au coût de fonctionnement du service par élève. Le pcp d’égalité trouve un prolongement dans un second pcp qui est le pcp de neutralité

que l’intérêt général puisse justifier une différence de tarification entre les usagers en se référant au niveau des revenus de ces usagers ( le quotient familial) .Cette jurisprudence concerne le SPA non obligatoire. CE 29/12/1997 COMMUNE DE GENNEVILLIERS COMMUNE DE NANTERRE En tout état de cause ces SPA doivent avoir des tarifs inférieurs a leur coût CE 20/01/89 CCAS LA ROCHELLE en ce qui concerne la limitation d’accès au SP Les personnes publiques ne peuvent pas interdire

Rhin. Comme dans le transport maritime, le développement de ce mode se fait avec la progression du trafic par conteneurs, et l’amélioration des terminaux fluviaux pour faciliter les échanges avec les autres moyens de transport. C’est le cas de Gennevilliers, en région parisienne, du Port Herriot en région Rhône-Alpes, de Strasbourg ou Mulhouse sur le Rhin. Le souci d’élever les niveaux de qualification a conduit à la création d’un Institut Supérieur de Navigation Intérieure (ISNI). © Apec - Référentiel

Rhin. Comme dans le transport maritime, le développement de ce mode se fait avec la progression du trafic par conteneurs, et l’amélioration des terminaux fluviaux pour faciliter les échanges avec les autres moyens de transport. C’est le cas de Gennevilliers, en région parisienne, du Port Herriot en région Rhône-Alpes, de Strasbourg ou Mulhouse sur le Rhin. Le souci d’élever les niveaux de qualification a conduit à la création d’un Institut Supérieur de Navigation Intérieure (ISNI). L ES ÉVOLUTIONS

cinématographes de l’Oranie, la ville avait créé un théâtre de plein air, et les gens allaient donc moins au cinéma, le CE estime que le théâtre de verdure a un intérêt public alors même qu’il n’y avait pas de carence. CE 29 décembre 97 – Cne de Gennevilliers, Cne de Nanterre : il est admis que les communes peuvent créer des SPIC facultatifs. CAA Nancy 1er octobre 98 – Communauté Urbaine du Grand Nancy : on a permis aux communes de créer une infrastructure de réseau fibre optique, alors même qu’il

30- IFAC 78 4 avenue des Trois Peuples 78180 Montigny le Bretonneux ℡ 01 30 64 67 30 - CEMEA INFOP 56 avenue Gabriel Péri 92230 Gennevilliers ℡ 01 47 91 40 58 - IFAC 139 avenue du Général Leclerc 95130 Franconville ℡ 01 34 14 02 08 - Animation sociale : CPCV 20 avenue Roger Hennequin 78190 Trappes ℡ 01 30 51 20 49 - CEMEA INFOP 56 avenue Gabriel Péri 92230 Gennevilliers ℡ 01 47 91 40 58 - CPCV 7 rue du Château de la Chasse 95390 Saint Prix ℡ 01 34 27 46 46 - CPCV 54 rue du Docteur Goldstein 95410

que l’intérêt général puisse justifier une différence de tarification entre les usagers en se référant au niveau des revenus de ces usagers ( le quotient familial) .Cette jurisprudence concerne le SPA non obligatoire. CE 29/12/1997 COMMUNE DE GENNEVILLIERS COMMUNE DE NANTERRE En tout état de cause ces SPA doivent avoir des tarifs inférieurs a leur coût CE 20/01/89 CCAS LA ROCHELLE • en ce qui concerne la limitation d’accès au SP Les personnes publiques ne peuvent

92 - Hauts-de-Seine Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray, Villeneuve-la-Garenne

responsable du contrôle de gestion pour l’activité GSM, Cergy Philippe Gaulier, responsable de la logistique pour l’activité GSM, Cergy SNECMA Frédéric Michel, responsable de la gestion de production de l’unité UIP FAN, Gennevilliers Romain Launay, chargé de mission à l’UIP FAN, Gennevilliers Stouls M. Stouls, PDG, Massy · · · · · · · · · · - 68 - TOUT CE QUE NOUS A VONS VOULU SA VOIR SUR LES ERP · Usinor Industeel Jean-Pierre Castel, ancien directeur de Usinor Industeel, Paris