Gatineau

12 841 25 511 100,0 39 815 64,1 7 579 7 541 15 120 59,3 14 130 107,0 96,1 LA TUQUE (AGGL.) ROUSSILLON NORD-DU-QUÉBEC ADMINISTRATION RÉGIONALE CRIE ADMINISTRATION RÉGIONALE KATIVIK OUTAOUAIS LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN LE DOMAINE-DU-ROY LISTE GÉNÉRALE - RÉGION DU QUÉBEC, DISTRICT QUÉBEC LE QUÉBEC 5 091 5 300 10 391 40,7 10 815 1 741 1 588 3 329 100,0 341 095 1,0 1 741 1 588 3 329 100,0

Audience publique du vendredi 6 septembre 2002 N° de pourvoi: 98-22981 Publié au bulletin Cassation partielle. Premier président :M. Canivet., président M. Gridel., conseiller rapporteur M. de Gouttes., avocat général la SCP Vier et Barthélemy, la SCP Gatineau., avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant: Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a reçu de la société de vente par correspondance

wrong Paule, Lise, Pierre, Jacques ou Louise Trois-Rivières, St-Marc, Grand-Mère Oh mommy, tell me why it’s too late, too late Groulx, Papineau, Gauthier Gaspé, Dolbeau, Berthier Much too late Fortin, Robichaud, Charbonneau St-Paul, Tadoussac Gatineau Mommy mommy, I love you dearly Mommy mommy, how come it’s not the same Mommy mommy, how come it’s not the same Please tell me once again that beautiful story Oh mommy mommy, what happened to my Oh mommy mommy, there’s so much in a name Un jour

commentaire combiné des arrêts Cass. 1ère civ., 7 juin 2012, nos 10-26947 et 11-22490 (publiés au Bulletin). Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 7 juin 2012 N° de pourvoi: 10-26947   M. Charruault (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)   REPUBLIQUE FRANCAISE  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :   Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches :   Attendu, selon l’arrêt attaqué

Agence canadienne de développement international Canadian International Development Agency Noir / Black Là pour There for Témoignages des bénéficiaires et partenaires Agence canadienne de développement international 200, promenade du Portage Gatineau (Québec) K1A 0G4 Tél. : (819) 997-5006 Sans frais : 1-800-230-6349 Télécopieur : (819) 953-6088 (Pour les malentendants et les personnes atteintes de troubles de la parole (ATS) seulement: (819) 953-5023 Sans frais pour les malentendants et

du Québec à Chicoutimi (Chicoutimi - Canada) : http://www.uqac.ca/ Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (Rouyn-Noranda - Canada) : service de la formation à distance. http://www.uqat.ca/ parlent de Université du Québec en Outaouais (Gatineau - Canada) : http://www.uqo.ca/ l’e-learning dans la formation des futurs enseignants. campus Université du Québec à Montréal (Montréal - Canada) : http://www.uqam.ca/ virtuel en santé à Université du Québec à Rimouski (Rimouski - Canada) :

construction inc., [1975] C.P. 160; Roger COMTOIS et Pierre CIOTOLA, « Loi sur le notariat annotée », R.D. – Pratique notariale – Doctrine – Document 1, 1984, p. 60.1. 36 Tessier c. Vachon, J.E. 95-2155 (C.Q.); Bérard c. Caisse populaire St-René Goupil de Gatineau, J.E. 92-963 (C.S.), commenté par Julien S. MACKAY, « Jurisprudence – l’obligation solidaire des parties pour le paiement des honoraires », (199293) 95 R. du N. 302; Dumas c. B.C. Électronique inc., J.E. 90-1568 (C.Q.). (20) [Novembre 2002]

Ch. mixte 11 mars 2005 Cassation partielle par voie de retranchement et sans renvoi Nos 02-41.371 et 02-41.372. – C.A. Douai, 31 janvier 2002. M. Canivet, P. Pt – M. Pluyette, Rap., assisté de Mme Amand, auditeur – M. Foerst, Av. Gén. – la SCP Gatineau, Av. 41 1er TRIMESTRE 2005 COUR DE CASSATION Rapport de M. Pluyette Conseiller rapporteur La question à résoudre par la chambre mixte est celle de la détermination de la juridiction internationalement compétente pour statuer sur un

cassation   chambre civile 1   Audience publique du 4 novembre 2009   N° de pourvoi: 08-20355   Publié au bulletin   Cassation partielle   M. Bargue, président   Mme Monéger, conseiller apporteur   M. Domingo, avocat général   SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)       REPUBLIQUE FRANCAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :       Attendu que le divorce entre M. X... et Mme Y

conclusions mettant en évidence l'existence d'un préjudice indemnisable ; qu'ainsi l'arrêt attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; TROISIEME MOYEN DE CASSATION : (Publication sans intérêt) ; Moyens produits par la SCP Gatineau, avocat aux Conseils pour la CPAM de l'Yonne, demanderesse au pourvoi incident ; PREMIER MOYEN DE CASSATION : (Publication sans intérêt) ; DEUXIEME MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que les fautes du