Garde à vue en droit français

contre les lois humaines qui déshonore son frère Polynice, elle préfère mourir plutôt que se plier à la raison d'état et à la logique du pouvoir. Elle incarne une sorte de jeunesse rebelle qui, même sous la menace de la mort, continue de croire en ses idéaux et refuse les compromis et les hypocrisies du monde.  Sa sœur refuse de la soutenir par peur de la mort, son oncle est obligé de la condamné à être enterré vivante, et elle doit se séparer de son fiancé, tout cela dans le but de soutenir ses

contenus dans cette phrase de François Mitterrand, confrontons-la à l’article 67 de la constitution de 1958 : « Le président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité […] » On peut s’étonner du zèle de ces présidents qui déploient tous un discours de la responsabilité très au-delà ce qui est exigé d’eux dans la constitution. Cherchons alors la clarté dans les définitions. La responsabilité politique consiste à répondre de ses actions devant un organe politique ou directement

Quels sont les problèmes soulevés par l'homoparentalité ? Introduction L'homoparentalité désigne le lien de droit ou de fait qui lie un ou des enfants à un ou deux parents homosexuels . Elle partage avec la parentalité hétérosexuelle les notions de couple et de procréation . Comme dans la famille recomposée , elle connaît la coexistence des parents biologiques et des parents sociaux , qui n'ont pas conçut l'enfant mais qui tiennent le rôle de parents . La vie sexuelle , là comme ailleurs , ne préjuge

L’adoption Institution très ancienne, 1er texte qui pose le cadre de l'adoption est le code civil napoléonien en 1804. A l'époque seuls les majeurs sont adoptables, puis extension aux mineurs pour une question d'héritage. Jusqu'en 1966 pour adopter il faut ne pas avoir d'enfants (couples stériles) Qui peut adopter ? (Parents) Il faut être soit marié depuis 2ans soit avoir 28 ans. Idée de stabilité du couple Pas d'âge maxi légal mais en pratique +50 ans, pas d'agrément. Ecart d'âge posé par

culture ? Sommaire www.laligue.org Introduction. ..................................................................... . 3-4 Enjeux.............................................................................. . 5-7 Points de vue. .................................................................. . 8-26 L’idéal républicain Discours sur l’égalité d’éducation............................................................. 9-10 par Jules Ferry Quel rôle pour l’école 

président français de la Ve République de 1958 à 1969, fut l'instigateur d'un nouveau régime politique qui portera son nom, mais également l'un des français qui marquera le plus la France, de part sa grande influence en tant que Général durant de la Seconde Guerre Mondiale et d'autre part son influence sur la politique d'après-guerre. Le Gaullisme à travers les décennies: De Gaulle prône une vision de la politique qui lui est propre, en ne prenant guère le parti d'être de gauche, de droite ou du

 La loyauté de la preuve dans la procédure pénale Le Doyen Carbonnier écrivait à propos de la loyauté procédurale: « Les coups bas sont interdits, les simples ruses de guerre ne le sont pas ». Toute la question est alors de déterminer la limite entre les méthodes qui relèvent des « coups bas » et celles qui ne sont que des « ruses de guerres ». Pour ce faire, le principe de loyauté de la preuve est un outil particulièrement utile. La preuve désigne l’établissement de la réalité d’un

À la veille de la Révolution française, la colonie de Saint-Domingue est d’une prospérité sans égale[réf. souhaitée]. Elle est le premier producteur mondial de sucre[réf. souhaitée] – avec plus de la moitié de la production[réf. souhaitée] – comme de café[réf. souhaitée]. Son commerce extérieur représente plus du tiers de celui de la France métropolitaine[réf. souhaitée]. Un Français sur huit en vit directement ou indirectement[réf. souhaitée]. Cette opulence est bâtie sur un système économique critiqué

Discrimination Négative. Citoyens ou Indigènes ? Robert Castel, 2007 L’auteur : Robert Castel est l’un des plus grands sociologues français actuels. Il est né en 1933. Il passe tout d’abord l’agrégation de philosophie en 1959 qui lui permettra d’être maitre-assistant de philosophie jusqu’en 1967. Ensuite, il va abandonner la philosophie et se consacrer à la sociologie. À partir du début des années 80, il établira des recherches sur les interventions sociales, les politiques sociales, l’emploi et l’effritement

55% des personnes sondées ont confiance (sondage 2013 sur 3000 personnes) Parmi ceux qui ont eu affaire à la justice française 70% ont été satisfé par le jugement rendu. La majorité des personnes sondées ont jugé qu'il fallait réformer la justice française. Les deux principales raisons pour lesquelles il faudrait réformer la justice française : la lenteur de la justice, quand une procédure à lieu et qu'elle est trop longue les accusés et/ou victimes peuvent attaquer en justice pour lenteur de la