Garantie Decennale

menuiseries La protection des meubles et des sols La dépose (démontage) des anciennes fenêtres L'enlèvement, si souhaité, des anciennes fenêtres La préparation du mur La pose, l'étanchéité, le cadrage Le nettoyage des nouvelles fenêtres La garantie totale et main-d'œuvre de 10 ans des nouvelles fenêtres Le tarif Maison de la Fenêtre est réaliste et bien placé. Il est construit pose incluse et permet une négociation globale avec le client. Vous êtes autorisé à accorder une réduction de 20

d’un package de garantie à prendre ou à laisser. C’est pourquoi on parle de contrat d’adhésion, notamment à l’égard des particuliers. Il s’agit d’un produit purement juridique, puisqu’il n’est constitué des seules obligations prises par l’assureur. L’assurance est un moyen de couvrir les conséquences financières des risques qui ne peuvent être éliminés par les mesures de prévention. Comme les autres mesures de prévention, l’assurance a un coût proportionnel au montant des garanties prévues et qui

DE L'ENTREPRISE 4.2.3.1 Assurances L'Entrepreneur devra obligatoirement fournir avec son offre de prix, les attestations justifiant qu'il est titulaire d'une assurance individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise et d'une assurance décennale. 4.2.3.2 Moyens à mettre en oeuvre L'Entrepreneur devra assurer, sous sa propre responsabilité, tous les travaux décrits au présent CCTP. A cet effet, il devra se rendre sur place afin de prendre parfaitement connaissance des lieux et prévoir toutes

base de calcul ou des fournitures à mettre en œuvre • Prendre en compte les délais d’obtention des aides dans le cadre du financement du projet et s’assurer de l’accord de l’établissement bancaire • Devis signés avec délais de réalisation et date de garantie de prix • Délai d’obtention du permis de construire (3 mois et plus si avis de l’architecte des Bâtiments de France) • Avis de la DSV et de la DDASS • Mise à disposition des prêts (attention aux taux d’intérêt des prêts-relais) ➜ MISE EN ŒUVRE

BAIL 10- LES TRANSPHORMATIONS A APPORTER A L’IMMEUBLE, URBANISME ET AUTORISATION 11- LES ENTREPRISES DU BATIMENTS : RECHERCHE. PRESENTATION DES TRAVAUX A EFFECTUER. ENREGISTREMENT. DEMANDE DE DEVIS ET ETUDE DES CAHIERS DE CHARGES . GARANTIE DECENNALE 12- L’ARCHITECTE . INDISPENSABLE . SA MISSION 13- LA SECURITE SUR CHANTIER …POUR QUI 14- L’ASSURANCE CHANTIER INDISPENSABLE ? PRESCISER VOTRE CAS . A CHARGE DE QUELLE PARTIE ? 15- LES FORMALITES EN CAS DE REPRISE DE FOND

d’évacuation d’eau ne sont pas obstrués. Démontez et dépoussiérez régulièrement les grilles de ventilation si vos fenêtres en sont équipées. 16- L’INSTALLATEUR NE PEUT PAS PERCER MES FENETRES PVC SUR PLACE POUR METTRE DES GRILLES DE VENTILATION ET ME GARANTIR UN MEME NIVEAU DE PERFORMANCE ! FAUX. Sauf pour les fenêtres sous certification ACOTHERM, il est possible de réaliser les usinages sur le site, mais le fabricant est seul juge de la faisabilité et du maintien des performances. 17- LA VENTILATION

SPS PRéPaRaTION DES TRaVaUX LES ÉTUDES DE PROGRAMME MISSION DE MaÎTRISE D’OEUVRE OUVRAGE PUBLIC ET QUALITÉ RéCEPTION DES TRaVaUX COORDINaTION SPS PRéPaRaTION DES TRaVaUX MISSION DE MaÎTRISE D’OEUVRE OBLIGATION DE DÉCORATION Faisabilité Garanties décennale et con- 53 tractuelle Lever topographique 32 42 23 44 Maîtrise d’œuvre Mandat de maîtrise d’ouvra- 22bis 36 ge Marchés de travaux, de maî- 30 trise d’oeuvre... Opportunité Ordre de service 42 51 Plan général de coordination 25 (PGC)

richesses et leur répartition équitable (objectif n°2) et le repositionnement de la Cote d’Ivoire sur la scène régionale et internationale (objectif n°5). Ces objectifs sont parfaitement en phase avec les priorités opérationnelles de la stratégie décennale 2013-2022 de la Banque ainsi que celles du DSIR (20112015) pour l’Afrique de l’Ouest qui mettent l’accent sur la nécessité d’élargir les opportunités de développement à toutes les couches sociales, le développement des infrastructures pour soutenir

faisceau d’indice) - Possibilité apparue avec CE, 1975, Société d’équipement de la région Montpelliéraine. Cas de travaux d’aménagement. Deux indices ici : remis dès leur achèvement, et substitution de la collectivité pour toute action en garantie décennale. - On retrouve ici deux indices de la JP commune d’Agde (TC, 1975). - Question de l’existence d’un mandat : La JP a considéré que non avec Cne d’Avignon, 1984. - Dans ce cas encore, on peut constater une absence du critère organique. Les

qui permet une garantie totale de la chose assurée et un contrat qui ne couvre qu’une partie de la valeur de la chose assurée. Et si résulte de l’estimation que la valeur de la chose assurée excède au jour du sinistre la somme garantie, l’assureur a le droit d’appliquer la règle proportionnelle des capitaux. Les assurances de dommages se devisent en: Assurances de responsabilité Assurances de choses Assurances de responsabilité : * Elle a pour objet de garantir l’assuré contre