Garantie de prêt immobilier

d’agent immobilier A : Organisation de la profession B : Obligations Professionnelles C : Conditions d’exercice de la profession D : Responsabilité de l’agent immobilier Section 2 : Le Contrat de Vente A : Négociation contractuelle B : Les avant-Contrats C : Conditions de l’acquisition D : Les Effets de la Vente E : Fiscalité et Plus-values Immobilières INTRODUCTION : La loi Hoguet (2 Janvier 1970) réglemente la profession d’agent immobilier. Achat

ASSIGNATION EN REFERE AUX FINS DE DESIGNATION D’UN EXPERT FONCIER ET IMMOBILIER ET DE MISE SOUS SEQUESTRE D’UN IMMEUBLE L’AN DEUX MILLE QUATRE ET LE A la requête de Dame Dippah Odile demeurant à Douala, ayant élu domicile en l’étude de ses conseils, Maîtres TALLA & KENKO , Avocats au barreau du Cameroun , BP 2748 Douala, Tél : 342 72 60 ; J’ai Maître…………………………………………., Huissier de Justice près la Cour d’appel du Littoral et les Tribunaux de Douala, y demeurant, domicilié et

sûretés En droit civil, on appelle sûreté la garantie que le créancier prévoyant demande à son débiteur pour se prémunir contre le danger de l'insolvabilité de celui-ci à l'échéance, soit que le débiteur ne possède plus alors de ressources suffisantes, soit qu'il ait entre-temps contracté d'autres dettes et que leur total dépasse l'actif du débiteur. Les sûretés peuvent être personnelles ou réelles. Les sûretés personnelles Ce système de sûreté était déjà largement utilisé dans l'Antiquité, notamment

actifs, qui souhaitent acquérir un bien pour la première fois : 5 2) Les particuliers qui doivent revendre un bien suite à l’achat effectué d’un autre bien avant la crise et qui ont opté pour un prêt relais: 5 3) Les particuliers qui ont l’obligation de vendre : 5 4) Les particuliers qui ont contracté un prêt à taux variable 5 5) Les particuliers qui veulent vendre leur bien et en acheter un autre 6 6) Les particuliers qui souhaitent acheter un bien pour investir 6 7) Les propriétaires qui souhaitent

1500€ par an ont la possibilité de devenir propriétaire d’un bien immobilier sans avoir d’apport et ils bénéficient d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 6000€ par an en cas d’investissement immobilier dans le neuf dans un logement construit en zone tendue. Devenir propriétaire de sa résidence principale avec le PTZ+ et/ou l’habitat participatif Les primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ+ qui permet d’avoir un prêt à 0% dont le montant est à définir avec le banquier en fonction des

banque normale et une banque universelle . La banque universelle pratique 3 activités, BNP est la seule banque de la France qui peut être universelle. Quelque soit La banque est un acteur fondamental important pour le pays : métier de crédit, de prêt. * personnes physiques (une unité qui réalise moins de 50 millions CA) * Travail salariés 26% * Secteur privée 21% * Cadre * Non cadre * Fonction public 5% * Fonction public d’État

de la succursale de Tétouan 13 □ Partie II : Approche organisationnelle de la cellule «risques » 15 • Chapitre I : Organisation du département «risques » 16 ▪ Section 1 : service crédit 16 ▪ Section 2 : service garanti 17 ▪ Section 3 : service Comex 17 ▪ Section 4 : service CGE 18 • Chapitre II : les différents crédits gérés par le département «risques » 19 ▪ Section 1 : les crédits de fonctionnement 19 ▪ Section

10 b. Le contrôle hiérarchique et l’envoi postal. .......................................................................................... 12 II Une étape cruciale : les garanties........................................................................................................................... 13 II.1. Les garanties personnelles ............................................................................................................................. 13 a. Les cautions personnes physiques

Déposer une demande de crédit La méthode la plus classique consiste à déposer une demande de prêt immobilier à sa banque. Comme c'est une opération complexe, il est nécessaire de prendre rendez-vous et parfois, pour réunir toutes les pièces du dossier, plusieurs visites à l'agence seront nécessaires. Le conseiller qui vous recevra vous donnera généralement de nombreuses indications utiles. Il n'est pas malsain de faire jouer la concurrence et de déposer une demande de crédit dans plusieurs banques

SUJET LE NANTISSEMENT PLAN INTRODUCTION PARTIE I : LE NANTISSEMENT AVEC DESSAISISSEMENT DU DEBITEUR ■ 1- Les nantissements ou gages mobiliers ■ 2- Le nantissement immobilier : LE RAH’N PARTIE II : LE NANTISSEMENT SANS DESSAISISSEMENT DU DEBITEUR ■ 1- Les nantissements mobiliers ■ 2- Le nantissement du fonds de commerce