Gabon Commerce

A – LES MESURES DE PREVENTION Au sein de l’espace OHADA, ces mesures peuvent être de plusieurs ordres. Nous retiendrons notamment : - Les investigations commerciales - Le dispositif législatif - Et la pratique en matière de commerce international 1- LES INVESTIGATIONS COMMERCIALES En matière commerciale, il est d’usage pour un opérateur économique de se renseigner sur son potentiel client avec lequel il compte passer des transactions importantes. Ce principe reste

PROJET « CREA TlON DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, FORMATION DES MAGISTRATS» FORMATION DES MAGISTRATS ET ASSESSEURS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DU BURKINA FASO Thème: Le droit des entreprises en difficulté du 08 au 19 février 2010 Par: Pr. SAWADOGO Filiga Michel, Professeur titulaire, Agrégé des facultés de droit, URF Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Université de Ouagadougou M. NIAMBA Mathias, Vice-Président du Tribunal de Commerce de Ouagadougou ERSUMA. 02 B.P 353 Porto-Novo

On ne peut transporter ou faire transporter que ce que l’on a vendu ou acheté. L’activité de transport est une opération connexe à l’acte d’achat ou de vente. Elle est au cœur de la relation client fournisseur et c’est elle qui donne un sens au commerce international. Pour se faire, il est judicieux de prendre au sérieux et avec délicatesse l’activité de transport. Les importateurs et les exportateurs doivent se préoccuper de la logistique, des difficultés et aléas particuliers du transport international

| |Durée de vie |99 ans | |Numéro du registre de commerce |27.433 – Rabat | |Exercice social |Du 1er janvier au 31 décembre

 Rapport de stage Stage d’observation au sein de MARSA MAROC 2ème année en ingénierie de commerce et gestion Du 1er septembre au 1er octobre 2014 Table des matières Remerciements 3 Introduction 4 Première Partie : Présentation générale de MARSA MAROC 5 I. HISTORIQUE 6 II. PROFIL DE L’ENTREPRISE 10 1. Fiche d’identité 10 2. Organisation 10 III. MISSION 13 IV. OBJET ET ATTRIBUTIONS DE MARSA MAROC : 14 Deuxième partie : Présentation de la direction commerciale et marketing

 La réglementation du commerce extérieur, dans son application, nécessite la participation d un certain nombre d institutions parmi lesquelles la douane, acteur majeur. Cette administration sera définie, ses missions clarifiées et son organisation passée en revue. Les formalités en douane et plus spécifiquement le dédouanement seront analysés avec la documentation appropriée. 1. DEFINITION La douane, même si elle peut valablement être assimilée aux notions de

recrutement du fret. L?agent consignataire de navire n?est pas un personnage nouveau et M De Clebsattel pense à juste titre qu?il s?agit de l?un des plus vieux métiers du monde. Cependant, le consignataire a su s?adapter à l?évolution du transport et du commerce maritime. Aujourd?hui son domaine d?intervention s?est élargi d?une façon considérable. Il est presque impossible de dire à quelle époque les armateurs employèrent le concours des personnes servant aux ports d?escale ou de destination comme collaborateurs

ARBITRAGE DU COMMERCE INTERNATIONAL Cette page ne doit pas être insérée dans la reliure ARBITRAGE DU COMMERCE INTERNATIONAL par Dominique HASCHER Conseiller à la cour d’appel de Paris Professeur associé à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) DIVISION Généralités, 1-9. ART. 2. – INDÉPENDANCE DE L’ARBITRE, 79-87. § 1. – Définition de l’indépendance, 79-82. § 2. – Mise en œuvre du devoir d’indépendance, 83-84. § 3. – Sanction du non-respect de l’indépendance, 85-87. 11-14. 15-19.

défaillance d’un débiteur important ou de plusieurs d’entre eux. 8 Cf. CHAPUT (Y.), L’inégalité des débiteurs face aux procédures collectives, études offertes à E. de LAGRANGE, LGDJ, 1978, P. 117, spéc, P. 125. 9 Contrairement aux articles 437 du Code de Commerce de 1807 et 1er de la loi de 1889 qui renvoyaient à la notion de cessation des paiements sans la définir, l’Acte Uniforme, tout en conservant cette notion, a procédé également à sa définition. L’article 25 dispose ainsi : ‘‘le débiteur qui est dans

possédées et administrées par le secteur privé africain. ECOBANK qui fait partie des premières banques africaines a été créée en 1985 pour combler ce vide. En effet, les membres fondateurs de ECOBANK avec le soutien de la Fédération des Chambres de Commerce et d’industrie de l’Afrique de l’Ouest et la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) créèrent ECOBANK TRANSNATIONAL INCORPORATED (ETI) comme une société Holding de banque, la première du genre en Afrique de l’Ouest, avec