Fédéralisme Et Démocratie

Constitution des Etats-Unis VI. Le Second Congrès Continental VII. La Déclaration d'Indépendance VIII. La guerre d'Indépendance IX. Le Traité de Paris X. L'organisation du nouvel Etat américain 1. La séparation des pouvoirs 2. Le Fédéralisme Première Partie : les XIII colonies d'Amérique du Nord I. Définition de la révolution américaine Au XVIII siècle, la Grande-Bretagne était une puissance mondiale, après les luttes du XVII siècles contre l'absolutisme, le parlement

Dissertation : la séparation des pouvoirs est-elle une réalité dans les démocraties contemporaines ? L’égalité et la liberté sont les deux principales valeurs d’appui de la démocratie, cette dernière se base donc sur la théorie de la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est une théorie qui a pour bases trois grands principes exercés par des entités distinctes les unes des autres. Ainsi on retrouve le pouvoir législatif détenu par les assemblées représentatives qui édictent les

généraux Le système politique des États-Unis repose sur trois principes fondamentaux : la République, la démocratie et le fédéralisme. Il est défini par la constitution de 1787 et ses amendements. République La création des États-Unis d'Amérique à la fin du XVIIIe siècle eut lieu dans le contexte de la guerre d'indépendance contre le régime monarchique de la métropole britannique. Démocratie Le pouvoir du peuple souverain : Les conditions du droit de vote : pour pouvoir voter aux États-Unis

1 CHAPITRE 2 : LE FEDERALISME BELGE B- LE FEDERALISME EN BELGIQUE : La Belgique est un État fédéral. Des entités fédérées y ont été créées qui disposent d’une grande autonomie pour gérer les matières qui leur sont transférées. Chaque entité décide des politiques qu’elle veut appliquer sur son territoire dans ces matières, chacune a un parlement et un gouvernement, chacune a son budget et une administration. Chaque entité est également sur pied d’égalité avec les autres : ce sont les mêmes

droit const° on l'appelle le contrôle de la constitutionnalité. Cette idée date des années 20 est qui va révolutionner completement le droit constitutionel parce qu'à partir des années 20 que toutes, à l'exception de la Grande Bretagne, les grandes démocraties liberales vont adopter le principe du contrôle de constitutionnalité. Ca va aboutir à une certaine banalisation du droit constitutionel, il va etre de plus en plus juridictionel, il va etre de plus en plus sanctionné par la présence d'un juge. Ca

sont le produit d'une dissociation/ désagrégation. On a donc un fédéralisme par dissociation ou désagrégation. C'est un acte de volonté d'un état unitaire de se transformer en état fédéral. Cette transformation est matérialisée par une révision de la constitution. Il n'y a pas création d'un nouvel état mais simplement la continuation d'un état unitaire sous une nouvelle forme. Ex: Belgique en 1993. Autre fédéralisme c'est le fédéralisme par intégration ou agrégation. Dans ce cas, il n'y a pas de révisions

souveraine de l’Etat. L’Etat souverain est celui qui est indépendant vis à vis de tout les autres Etats. Derrière l’idée de souveraineté, il y a également l’idée fondamentale de la détermination de l’entité au nom de laquelle le souverain gouverne. En démocratie, l’entité au nom de laquelle le souverain gouverne est le peuple. L’Etat souverain gouverne légitimement car il gouverne dans le consentement du peuple. La souveraineté ne consiste pas simplement à commander, il y a un titre à commander, tout

confédération B) Illustrations historiques du « confédéralisme » III ] L’Etat fédéral A) Définition de l’Etat fédéral B) Principes directeurs du fédéralisme C) Illustrations historiques du fédéralisme IV ] La recherche de nouvelles formes étatiques : l’exemple de l’Europe A) L’illusion d’un fédéralisme B) Une structure de pouvoir originale C) Vers une constitution européenne ? Chap III : LA PARTICIPATION AU POUVOIR Section 1. PROBLEMATIQUES DE LA REPRESENTATION

–clefs : Vocabulaire : Guerre froide, modèle soviétique, modèle social européen, élargissement, approfondissement. CECA, CED, CEE, Euratom, fédéralisme/souverainisme, PAC, couple franco-allemand, Démocraties populaires, Kominform, CAEM, procès politiques, « normalisation », pacte de Varsovie Dates – clefs : (en italique, les dates concernant les démocraties populaires) 1947 : Plan Marshall. 1948 : « coup de Prague ». 1949 : formation de l’OTAN. 1951 : création de la CECA 1953 : révolte

de l’Etat et qui se voient attribués le pouvoir de créer des normes locales (ex : droit de stationner). Il existe trois titres au niveau : * Des régions * Des départements * Des communes La décentralisation est liée en France avec la démocratie locale. L’idée est de gérer les affaires locales par des organes locaux et élus par la population locale (conseil municipal, maire). Ces collectivités sont encadrées par un pouvoir central. Ainsi, le caractère unitaire n’est pas remis en cause