Fédéralisme Et Démocratie

B/ L’Etat fédéral 1) La formation de l’Etat fédéral : une circonstance historique 2) Le critère et les principes d’organisation du fédéralisme §3 : L’Etat régional : un nouveau modèle ? A/ L’inclinaison avec le fédéralisme La garantie constitutionnelle de l’autonomie B/ Le maintien des principes de l’E unitaire C/ La France : glissement vers un Etat régional ?

de tensions et de confrontations id駮logiques et politiques entre 2 pays Containment ( politique d’endiguement des Etats-Unis)  :  stratégie de  politique étrangère  adoptée par les  États-Unis  après-guerre Démocratie libérale  :  forme de gouvernement  dans laquelle la  démocratie représentative  fonctionne selon les principes du  libéralisme, à savoir la protection des  droits des minorités  et, en particulier, l'individu. Elle est caractérisée par des élections entre plusieurs partis politiques

politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d’aucune autonomie politique. La décentralisation ne concerne donc que des compétences de nature administratives où le fédéralisme concerne des compétences constitutionnel et législative. En ce qui concerne l’Union Européenne, elle ne peut être classée dans la catégorie des Etats fédéraux même si elle présente certains traits de l’Etat fédéral tels qu’un Parlement européen

 souveraineté  populaire  et  nationale.     -­‐ Souveraineté  populaire.   o Appartient  au  peuple.   o Démocratie  directe.   o Si  il  y  a  des  représentants  ils  auront  un  mandat  impératif.   Souveraineté  nationale.   o Appartient  à  la  nation.   o Démocratie  représentative.   o S’exerce  par  des  représentants  qui  auront  un  mandat  général.   Article  3

constitutionnel. 1. Fondements et pratiques, Paris, Flammarion, coll. Champs Université, 2e éd., 2005, p. 64). Pour Tocqueville, la « division de la souveraineté » est également la caractéristique de la fédération (De la démocratie en Amérique, Livre I, première partie, chapitre 9, « Eloge du fédéralisme », Paris, ed. 10/18, 1963, p.88-105). Caractéristiques de l’Etat fédéral : - la répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés : la Constitution énumère de manière limitative les

Etats régionaux. 2°) L’ETAT COMPOSÉ: UNE CONSTRUCTION DÉLICATE. 1 - Analyse juridique du Fédéralisme. - La théorie de la nullification de CALHOUN. - Le plaidoyer des fédéralistes (HAMILTON). J. BAGUENARD Page 4 - Le renouvellement théorique d’Olivier BAUD en 2009. 2 - Le Fédéralisme en question. - Le complexe exemple américain. - Le surréaliste cas belge : une histoire inaboutie. 3- Le fédéralisme a-t-il un avenir ? CONCLUSION PROVISOIRE: L’AVENTURE DE L’ETAT SE TERMINE-T-ELLE ? AGONIE

L’exigence de notre temps aujourd’hui sur le plan des institutions politiques, c’est la généralisation de la démocratie comme mode d’organisation politique. A coté des vieilles nations démocratiques, européennes ou américaines, d’autres pays, sortie de la dictature il y a à peine une trentaine d’années comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, ont aujourd’hui institué la culture démocratique. La chute du mur de Berlin, l’implosion de l’URSS et la disparition du bloc soviétique ont fait émerger

de ces legislation auront un impact sur les competences du provincial. Qu est ce qu on recherche a travers le federalisme? On cherche a equilibrer. Qui dit etat federal dit etat divise. On divise le pouvoir pour s assurer que le federal puisse legiferer sur des questions disons macro alors que les provinces pourront legiferer sur des questions plus locales. L avantage du federalisme est d essayer d assurer une certaine diversite. Les provinces ayant certains pouvoirs, sa leur permet de legiferer

Durant cette période, Bakounine, séduit par les idées de Proudhon et surtout de Karl Marx, élabore une nouvelle théorie politique, l'anarchisme. Il fonde une société secrète, la Fraternité Internationale, puis l'Alliance Internationale de la démocratie socialiste, mouvement qui adhère à l'AIT (Association Internationale des Travailleurs), dirigée par Karl Marx. Bakounine participe aux côtés de ce dernier à de multiples congrès révolutionnaires. Il réclame la révolution mondiale immédiate et la

Peut – on parler de démocratie européenne ? Le traité de Maastricht n’était pas contraire à la constitution parce qu’il n’impliquait pas de transfert de la souveraineté au niveau européen, parce que le peuple européen n’est pas suffisamment homogène. Habermas dit que le projet européen est l’opportunité de comprendre la véritable nature d’un projet démocratique qui en lui-même n’a aucun lien nécessaire avec une base culturelle homogène. L’adhésion de la Turquie serait la preuve que la culture politique