Fédéralisme Coopératif

pris à la maj. des 2/3, recommandation à l’unanimité (faible pvr des EM) II) Assemblée parlementaire Au début, elle devait incarner le rôle fédéral de l’E « fédéral » implique une moindre cptce des E C’est l’org nous rapprochant le plus d’un fédéralisme car représentant des citoyens Le comité des ministres représente les E donc si on veut donner plus de pvr à l’org internationale, c’est bien à l’Ass On voulait une réelle indépendance des E mais on n’a pas réussi Déception car les membres de

fédérations à minimiser la portée des compétences aux entités fédérées, situation inverse par rapport à la décentralisation. Si d’un coté on accentue la décentralisation au profit des collectivités territoriales et de l’autre coté on atténue le fédéralisme on va arriver à un croisement.

Quels sont les fondements modernes d’un état décentralisé ? “Tous les systèmes politiques, dans leur dynamique de structuration et de fonctionnement, sont soumis à un double mouvement : un mouvement centripète qui pousse vers la centralisation et un mouvement centrifuge qui plaide pour la décentralisation. Chaque État, en tenant compte de son histoire, de sa culture, du choix de régime politique qu’il a initialement adopté, de ses possibilités et de ses contraintes, essaie de trouver

et uniformément à toute la population. L’État unitaire présente alors une unité de son ordre politique et juridique tandis que l’État fédéral lui en montre un certain fédéralisme. Il faut donc mettre en opposition les méthodes quant à l’autonomie des régions dans l’État unitaire et l’autonomie des États dans le cas du fédéralisme. Dans le cas de l’État unitaire, les régions ne trouvent pas l’autonomie réelle. En effet celle-ci applique la constitution propre de l’État, et subisse la souveraineté

Dissertation n°1 : Le Royaume-Uni est-il un état unitaire ? Un état est défini par trois éléments : un territoire, une population et une organisation politique. Le terme d’ « état unitaire » est une notion très importante dans le domaine politique international actuel. Ce concept désigne une forme d’organisation du pouvoir. Un état unitaire est un état ou les citoyens vont être soumis aux mêmes règles et aux mêmes droits de manière uniforme sur l’ensemble du territoire. Ces décisions législatives

d’organisation sociale la plus achevée ou la plus éminente des institutions sociales, l’Etat dans sonaspect composé à acquit deux formes probablement distinctes dont la fédération et la confédération des Etats composés. En effet la fédération ou le fédéralisme est un mode d’organisation dans laquellechaque membre dispose d’une large autonomie et délégué certain de son pouvoir à un organisme central dit fédéral, or la confédération ou le confédéralisme est également un système, mais politique quiconsiste

 Dissertation La France est-elle un état unitaire? Un état désigne une collectivité organiser , un état se rattache aux pouvoirs publiques! L'état est considérer comme un phénomène sociaux juridique il correspond a un certain pouvoir politique. Un état et conditionner par trois critères qui sont la population , le territoire et un gouvernement effectif. C'est trois critères sont nécessaire pour parler d'un état

Un état unitaire On va retrouver l’idée d’unité de la nation dans les constitution malgré l’autonomie très forte . Point qi permet de dire qu’on est dans un état unitaire *Il n existe qu une seule constitution : la constituion de l etat central, les collectivités n ont pas de pouvoir constituant, elle ne participe pas a la modifi et à l elaboration de la constituion de l etat central. *Absence de participation au pouv central : dans les etats federaux on a une chambre qui represenet individuellement

des états fédérés: -> loi d'autonomie (les états fédérés disposent du pouvoir législatif, exécutif, et administratif) 2/ Les pouvoirs de l'Etat fédéral: -> la superposition de l'Etat fédéral aux états fédérés B/ Vers de nouvelles formes de fédéralisme plus centralisateur: Force est de remarquer l'apparition d'une forme de coopération et de coordination dans les états fédéraux. II) Mais ils diffèrent sur des aspects formels : A) Au niveau du pouvoir constituant : - Les Etats fédérés

On parle d'état régional, terme retenu par la doctrine. Il coexiste généralement avec une autre appellation : état autonomique. Certains préfèrent utiliser le terme d'état autonomique car le terme est plus neutre car il ne présuppose pas l'existence de régions. En Italie on parle d'état autonomique, il est considéré comme l'un des états précurseurs de cette forme d'état. Un e autre partie de la doctrine considère que le terme de « régional » est bien mieux, car c'est le qualificatif retenu par beaucoup