Fédéralisme Allemand Et Fédéralisme Américain

composé d'entités plus autonomes que celles qui composent l'Etat unitaire o L'Etat fédéral se superpose aux Etats qui le composent o Ceux-ci ont des appellations différentes : " cantons suisses ", " länders allemands ", " républiques yougoslaves ", " états américains ", etc.. o Ces Etats membres d'une fédération disposent d'une autonomie constitutionnelle, législative et réglementaire o Ils ont leur exécutif propre et leurs propres instances judiciaires

droit consti sont les droit fondamentaux. 2) LAla supériorité de la c : La supériorité de la Constitution est contrôlée par le juge , il contrôle la conformité de la loi à la Constitution. 2 philosophies : * celle des EU, la tradition américaine. La regle est simple n’importe quel juge poeut contrôle la c d’une loi à l’occasion d’un procès. Le juge doit régler lui même le problème. Techniquement cette procédure un procès soulève l’inconst s’appelle l’expetion d’inconstitutionnalité, le

population américaine augmente grâce à un solde naturel et un solde migratoire positif. Elle est marquée par une grande diversité ethnique en raison d'une immigration ancienne et diversifiée. L'économie nationale de type capitaliste est la plus importante au monde avec le PIB le plus élevé en 201512,13, et est alimentée par une productivité du travail élevée14. Les secteurs qui reflètent la puissance américaine sont l'agriculture, les industries de pointe et lesservices. L'économie américaine est aussi

1979 - 1997 thatcher 1997 - 2010 regne travailliste Blair - Brown 2010: coalition entre conservateur et travailliste Le régime allemand Constitution allemande = loi fondamentale Capitulation allemande en 1945 = disparition Etat Privé de souveraineté externe et interne reconstitution Etat allemande avec une souveraineté externe limitée Loi fondamentale 28 mai 1949 = interdiction d avoir une armée 1954 limitation souveraineté disparait presque

novembre, s'est accentuée ces derniers jours. Jeudi, l'euro valait 1,292 dollar, marquant une baisse minime. Mais, d'effritement en effritement, la monnaie européenne s'est dépréciée de plus de 10 % depuis son plus haut du mois de mai, face à son rival américain. Surtout, l'euro est à son plus bas face au billet vert depuis 16 mois. Cette perte de valeur, synonyme de gain de compétitivité, les grands exportateurs européens l'appelaient de tous leurs vœux. «Le vrai sujet en Europe est celui de la croissance

Chapitre 3 : La tradition, les cultures, les familles et les Systèmes civilistes IV. Chapitre 4 : La tradition, les cultures, les familles et les systèmes De Common Law V. Chapitre 5 : Les familles de droit mixte VI. Chapitre 6 : Le fédéralisme et la protection des minorités Au Canada et en Belgique VII. Conclusion du cours : la dynamique du droit comparé : mutations, Transplantations, convergences, communicabilité et perpétuation des traditions juridiques. 3 2 VIII. Glossaire Itsiq

droit rédigée en "préambule" des règles constitutionnelles. - Historiquement C’est une pratique ancienne. Les anglais sont les premiers à les utiliser avec les "Bill of right" en 1628 et 1689. Ensuite arrive les amendements américains en 1787. Puis en 1789, les français qui copient leurs amis. Cette fois, la déclaration de droit est inscrite en "préambule" de la constitution mais elle a une durée de vie assez courte. En effet, en 1793 une nouvelle constitution est rédigée et

peuple et les étrangers. Le peuple : une collectivité juridique formée par le corps électoral ( les français pouvant voter) Le peuple français est uni, indivisible et interchangeable. Il y a deux conceptions du mot nation : * Objective et allemande : elle fait primer les éléments objectifs (même langue, religion, histoire, culture). * Subjective ou française : inspirée de Renan, elle fait primer un vouloir vivre ensemble, la volonté collective. L’Etat et la nation ne coïncide pas toujours :

société civile. La convention créant la CPI, la convention sur les armes légères, la convention sur les droits de l’enfant etc. ont été initiées par les représentants des ONG. 9) Cet élargissement du capitalisme a laissé libre cour à la suprématie américaine sur tous les plans. A tel enseigne qu’on a parlé de superpuissance. Cette suprématie s’est traduite par le choix d’un multilatéralisme à la carte, selectif, à défaut, au choix de l’unilatéralisme. Il n’y a pas d’instruments juridiques supérieurs

la loi naturelle (régner d'une manière vertueuse)# les règles coutumières # les lois fondamentales du royaume. Constitutionnalisme moderne : il se développe au XVII siècle par des auteurs comme Montesquieu, il se manifeste par les révolutions américaine et française a la fin du siècle qui donnent naissance aux premières constituions écrites. Ce constitutionnalisme moderne va se développer jusqu'a nos jours. Il se différencie des autres formes par la sécularisation du pouvoir et la laïcité en imposant