Fédéralisme Allemand Et Fédéralisme Américain

Critères de l’Etat: caractère cumulatif de ces trois éléments : si un seul élément manque, l’Etat disparait ( ex: Etat palestinien, Algérie…) souveraineté critère absolu «  seul l’Etat a la compétence de ses compétences » ( juristes allemands) Selon la doctrine, puissance souveraine: pouvoir initial( souce de l’ordre juridique) pouvoir inconditionné(aucunes autres normes extérieures et antérieurs)

Le chancelier allemand Une première définition de la Kanzlerdemokratie serait donc : un système parlementaire dominé par le Chancelier comme meneur du gouvernement et aux nombreux pouvoirs accordés par la Constitution. Il faut remettre les faits en perspective : le régime démocratique d’Allemagne est né le 23 mai 1949 avec la Loi Fondamentale, après une coupure de 16 ans. Le problème est alors de restaurer l’autorité de l’exécutif, que la Constitution de Weimar n’avait pas su aménager (elle

l'approprier, les EU réagissent. Les EU vont aider l'ensemble de l'Europe pour éviter la tombé dans l'influence soviétique → plan Marshall. L'aide Marshall est justifié par la doctrine Truman. Mais elle renforce aussi l'influence américaine → garder des alliés, une présence américaine en Europe. Waechter Philippe – 2012/2013 L'URSS n'est pas dans le même État économique et financier. Elle a une bonne situation militaire, mais a eu énormément de dégâts sur son sol, a une situation économique et financière

spéciale dont le seul but sera de réviser la constitution.  Ca n’est pas l’assemblée législative ordinaire qui va modifier la constitution. On va procéder à des élections dans le but de réunir une assemblée de révision. Dans la constitution américaine, il y a plusieurs possibilité pour modifier la constitution. Dont la réunion d’une nouvelle convention. La Belgique, dans sa constitution prévoit que la révision de la constitution doit être le fait d’une assemblée élue spécialement pour la

circonscription. - le scrutin majoritaire : est élu le candidat ou la liste ayant obtenu le + grd nbe de voix. à un tour : les sièges à pourvoir sont immédiatement attribués à celui ou à la liste qui a obtenu le + de voix, c'est le cas ds les démo anglo-américaines. à deux tours : comme le système français signifie que le ou les candidats sont élus au premier tour que si ils obtiennent la majorité absolue (la moitié des voix + une) sinon ils sont mis en ballottage jusqu'au second tour où la majorité relative

nation & d’Etat. Lien qui est remis en cause aujourd’hui. a) Lien historique entre la nation & l’Etat : - Les 2 conceptions de la nation : • La conception objective de la nation : Elle apparaît dans la pensée politique française & allemande aux 18ème-19ème siècles. Plusieurs critères qui définissent une nation : la langue, la race et la religion. Cette conception peut conduire à des dérives violentes ou/et à des comportements d’extermination (Ex : Allemagne nazie). De plus, cette conception

législatif, judiciaire, et des règles qui empêche que ces pvr ne s’immiscent pas dans les autres, et c’est de la que va naitre un régime politique (ex :+ de pvr législatif, le parlement + de pvr, le président français + de pvr que le président américain…). C’est la définition la plus complète du droit constitutionnel. * Le droit constitutionnel organise dans le cadre de l’Etat, une coexistence entre le pvr et la liberté. Il y a un équilibre. Le droit constitutionnel c’est l’expression de la

2) Ordre de juridictions comparés: juridiction americaines:basé sur le common law Le système judiciaire américain est composé d'une part de l'ordre fédéral dont la plus haute juridiction est la Cour suprême, et d'autre part du droit propre à chaque État fédéré. La Cour suprême des États-Unis se trouve à la tête des 12 Cours d'appel fédérales (United States Courts of Appeals) et des 94 Cours de district fédérales (United States District Courts). Chaque État dispose de son propre système judiciaire

c'est-à-dire de droit contraignant qui sont valables pour cet état exclusivement. Il existe une souveraineté de l'Etat, celle-ci s'applique concrètement de manière différente selon les états (ex : les lois françaises ne sont pas identiques à celles allemandes). L' UE est une organisation à part entière bien plus intégrée que les autres et qui restreint la souveraineté des états ( sui generis) 2) Le droit publique interne : le droit administratif, le droit des finances publiques et droit constitutionnel

Les Espagnols, les Anglais, les Français, les Allemands puis les Américains développèrent le commerce côtier. Au début du XIXe siècle, des explorateurs reconnurent de manière systématique la côte camerounaise. Les Allemands furent les plus actifs, notamment Heinrich Barth et surtout Gustav Nachtigal qui signa en 1884 des traités avec les souverains doualas de la côte: l'Allemagne établissait ainsi son protectorat sur le Cameroun. Les Allemands entreprirent alors de coloniser le « Kamerun »