Fructus

: Les droits réels principaux : ceux qui confèrent à leur titulaire une maîtrise de la chose qui peut prendre trois formes. Usage (usus) possibilité d’utiliser ou pas le bien dont on est titulaire Faire fructifier le bien dont on est titulaire (fructus) Le pouvoir de disposition, soit la possibilité de transférer à autrui, soit c’est le détruire (abusus) Celui qui a la place la plus important est le droit de propriété car il confère à son titulaire les trois pouvoirs. Droit réel le plus complet

matériel et distinctif de la possession C’est l’élément matériel et distinctif de la possession, elle ne peut être conçue sans cette emprise matérielle. Ce pouvoir physique et matériel appartient au possesseur. Il se manifeste par des actes : usus, fructus, abusus. Il s’agit d’exercer les prérogatives du droit du propriétaire Il faut distinguer les actes d’usage (paiement de dette, d’impôt, loyer), des actes juridiques (vente, disposition).Ce sont ces actes qui permettent de caractériser le corpus

propriété confère à son titulaire des pouvoirs les plus étendus sur la chose. Ces prérogatives sont de trois ordres : - L’usus ou le droit d’user de la chose permet à son titulaire d’utiliser la chose comme il l’entend, voire de ne pas s’en servir. - Le fructus ou le droit de jouir de la chose permet à son titulaire d’en percevoir les fruits ou de la laisser improductive. - L’abusus ou le droit de disposer de la chose permet à son titulaire d’accomplir tous actes de disposition juridique sur la chose : vente

dans une seconde partie les limites de celui-ci. Le droit de propriété est classiquement défini comme comprenant trois attributs fondamentaux, issus du droit romain : l'usus, droit d'utiliser un bien, d'en jouir sans le transformer , le fructus, droit de disposer des fruits (récoltes, revenus, dividendes...) de ce bien et L'abusus, droit de transformer ce bien, de s'en séparer (de l'aliéner) ou de le détruire. Les deux premières subdivisions, lorsqu'elles ne sont pas accompagnées de la troisième

précisions comme les caractères du droit de propriété. 1.1 Attributs et caractères du droit de propriété 1.1.1 Les attributs Le droit de propriété comporte trois attributs : - l’usus qui est le droit d’utilisation du bien ; - le fructus qui est le droit de percevoir les fruits et les produits : un fruit est un revenu qui se renouvelle (une récolte, un loyer..) le produit étant un revenu qui amoindri la valeur du bien (une carrière, une mine…) ; - l’abusus qui est le droit

débroussaillage - un logement vacant peut faire l’objet d’une éventuelle réquisition - le proprio ne peut négliger la destination que l’autorité publique a donné à sa chose (ne doit pas construire sur un terrain déclaré inconstructible). B – Le fructus, le droit de jouir de la chose (art. 544) Le proprio peut utiliser la chose lui-même (usus) ou en tirer des revenus (ex : logement mis en location). Le droit sur l’image du bien Polémique à propos de l’image du bien dont l’exploitation pourrait

l'on puisse avoir sur une chose tant qu'on en fait pas un usage prohibé par la loi. On l'appelle pleine propriété pour le distinguer de l'usufruit et de la nue propriété. Il se décompose en * droit d'usage (usus) * droit aux fruits (fructus): loyers, récolte d'un champs, dividende d'une action... * abusus : le droit de transformer la chose, la détruire... Usufruit Article détaillé : Usufruit. L'usufruit est un démembrement du droit de propriété, qui confère à son titulaire

des relations collectives de pouvoir et de domination : histoire de la Révolution Française). Le droit de propriété est également Exclusif et Absolu … ainsi le propriétaire est, en principe, seul à pouvoir exercer sur la chose, l’usus, le fructus et l’abusus. Les révolutionnaires et les rédacteurs du Code civil s’attachèrent alors à lui conférer un « pouvoir absolu » … Ce droit de propriété est enfin Perpétuel, il dure aussi longtemps que la chose et ne disparaît pas par le non usage

le droit de propriété ne s’éteint pas mais va changer de titulaire. Section 2 Les composantes de la propriété Depuis le droit Romain, trois éléments : l’usus, fructus et l’abusus. On parle de démembrement de la propriété lorsqu’une personne ne possède que l’un ou deux éléments mais pas les trois. Usus et fructus alors nu propriétaire : usufruit. A. L’usus C’est le droit d’usage, usé la chose ou le droit de ne pas l’utiliser. En tant que propriétaire, on en fait ce que l’on

donnée à un tiers , mais il n’en est pas de même pour le pouvoir de disposer qui ne peut être cédé sans entrainer la perte du droit de propriété par le propriétaire . Derrière le terme "jouissance " se cache en réalité deux prérogatives : l’usus et le fructus: la première évoque l’usage, et la seconde l’exploitation. a) L’usage (L'usus) L’usage est certainement l’utilité la plus primitive que confère la propriété. En effet l’usus concerne la relation directe entre le propriétaire et la chose : user de