Fraude Fiscale En Algérie

Droit-Afrique.com Algérie - Textes à télécharger Les textes figurant en bleu ci-dessous sont en libre téléchargement et régulièrement mis à jour. Pour toute suggestion ou demande particulière, n'hésitez pas à nous contacter. Pour compléter votre documentation : - le site www.droit-algerie.com - le site internet du journal officiel algérien - consultez nos pages sur l'UMA Sommaire 1. Droit fiscal - Douanes 2. Droit commercial - Sociétés 3. Droit social - Sécurité sociale 4. Investissements

suivi et la mesure de la performance du contrôle fiscal » 20, 21 et 22 Septembre 2010 GOLF HOTEL D’ABIDJAN - COTE D’IVOIRE Présenté par : 1- Monsieur KAKORO Lanciné (Inspecteur des impôts, chef de mission) 2- Monsieur BALDE Amadou Hady (Inspecteur des impôts) OBJECTIF : Dans le cadre des actions menées par le Secrétariat Général du CREDAF pour favoriser le dialogue et les échanges d’expériences entre les administrations fiscales des pays membres et conformément au programme

L’administration Des Douanes : * Les Missions Fiscales : L’administration des douanes exerce une mission importante en matière fiscale. Cette mission se traduit par les actions ci-dessous : 1- Le recouvrement, la garantie de la perception de tous les droits et taxes exigibles à l’importation ou l’exportation des marchandises au profit du trésor, 2- Etablissement de l’équilibre des charges fiscales des produits importés avec ceux de la production

INSTITUT INTERNATIONAL DE MANAGEMENT INSIM THEME FISCALITE INTERNATIONALE A. BENBACHIR // DECEMBRE 2012 PREMIERE PARTIE : L’ORIGINE DES PROBLEMES FISCAUX INTERNATIONAUX I - LA MONDIALISATION DE L’ECONOMIE 11 - Définition Les échanges internationaux dans la forme traditionnelle ont continué à se développer à une grande cadence, en plus des délocalisations de productions d’un pays vers l’autre avec les flux d’importation et d’exportation

Etude Macro-économique ------------------------------------------------- Algerie La cause semble entendue : l’Algérie ne parvient pas à sortir du « tout-pétrole ». Elle demeurera une économie rentière tirant 36% de sa richesse des hydrocarbures .Elle ne créera ni le million de PME qu’elle ambitionne de voir éclore d’ici à 2015 ni les millions d’emplois nécessaires pour réduire le taux de chômage de sa jeunesse, que le fonds monétaire international(FMI) estime à 20%. Son premier ministre

facteur géo | Peu opérant | II / recrutement * Communication * Présélection * Séléction * Intégration | Ex : la France ; Peu opérant Impacts/méthodes | P.O P .O | | | | III/ Formation | -Taxe professionnelle(volet fiscal dominant ) -impôt sur la masse salariale (1%) en France et au Maroc - | ------------- | ---------- | Impact sur le niveau d’exigence de la fonctions surtt la formation continue -Impacte le cout -Impacte la disponibilité | | Iv/Motivation

La Loi de finances complémentaire pour 2009, les principales mesures Actualités N°6, Juillet 2009 KPMG Algérie kpmg Sommaire I Les aménagements à l’ordonnance n °01-03 relative au développement de l’investissement II Extension de l’obligation de réinvestissement à toutes les exonérations accordées dans le cadre des régimes préférentiels III Impôt sur le bénéfice des sociétés et groupes de sociétés IV Aménagements des avantages accordés aux sociétés V Incidences de la mise en oeuvre

But de la recherche : Trouver un moyen de paiement innovant à instaurer en Algérie. I. Etat des Lieux du Système Bancaire en Algérie 1. Quels sont les moyens de paiements existant aujourd’hui en Algérie ? Depuis le 2 Aout 2009, les seuls moyens de paiements en Algérie, d’une somme d’argent assez conséquente, sont le crédit documentaire, les espèces et les chèques. 2. Qu’est ce que le crédit documentaire ? Le crédit documentaire  est un engagement de paiement généralement irrévocable souscrit

prend la forme d'une taxation sur le chiffre d'affaires. Mais ce genre de taxe a deux inconvénients majeurs : * pour le fisc, il est difficilement contrôlable, car il ne repose que sur les déclarations de l'entreprise qui vend, qui peut frauder simplement en minorant ses ventes. * côté consommateur, la taxe est payée autant de fois qu'il y a d'intermédiaires, ce qui a de multiples effets nuisibles : o avantage injustifié pour les entreprises intégrées : par exemple, le pain

Algérie Economie : La LFC 2009 frein des importations Les mesures prises par le gouvernement pour réguler le commerce extérieur et agir sur le niveau des importations qui, ces dernières années, ont pris l’ascenseur, semblent déjà porter leurs fruits. En effet, l’importation des équipements a chuté rapidement de 30%. Les autorités du port de Marseille, principal centre de transit des marchandises destinées à l’Algérie, ont été les premières à relever cette baisse. En plus des dispositions interdisant