Fraude D Eau Et D électricité

ressources • Conformité avec le droit du travail X X X X Gestion administrative, économique et comptable Performance des processus de collecte/traitement et restitution • Information comptable ou de gestion erronée • Sécurité des actifs • Fraude • Système d’information défaillant • Plans budgets erronés • Tableaux de bord non pertinents X X X X Gestion environnementale Image de marque • Législation X X X X X. Bouin, F.X. Simon, Les nouveaux visages du contrôle de gestion, Dunod, 2004

I'encaissement des factures periodiques (abonnements, loyers, provisions ..... ). L'usage de I'avis de prelevernent a connu un essor remarquable au Maroc. JJ est utilise par des organismes qui ont des creances periodiques a recouvrer (telephone, electricite, eau). L'avis de prelevernent fonctionne suivant des procedures non codifiees mais acceptees par les organismes tnteresses, les banques et les usagers. Le prelevernent bancaire est effectue par Ie beneticiaire avec I'accord du debiteur. II est

exclusivement géographique effectué dans les années 30 pour intégrer des données humaines (effectifs et dispersion de la population), économiques (volume des activités agricoles et industrielles, infrastructures de base) et naturelles (ressources en eau, énergie et matières premières). En outre, la création, il y a une vingtaine d’années, d’une Agence de promotion et de développement économique et social du Nord, récemment suivie de deux autres, respectivement pour les provinces sahariennes et la région

où il a foncièrement modifié le paysage du système fiscal. Les objectifs fondamentaux énoncés par cette loi cadre peuvent être résumés comme suit : Corriger les disparités du système fiscal marocain Instituer toute mesure à prévenir et supprimer la fraude et l’évasion fiscale Mettre en place des procédures légales garantissant les droits des contribuables Promouvoir et consolider les finances des collectivités locales en tenant compte des exigences du développement économique et social, dans le cadre

de prévention des accidents du travail et maladies professionnelles. 652 personnes (661 en 2003), (216 à Paris et 436 en Lorraine), travaillent à l’INRS, et permettent de couvrir une très grande variété de disciplines : acoustique, ventilation, électricité, informatique, électronique, automatique, épidémiologie, chimie, toxicologie, biologie, physiologie, ergonomie, productique, génie civil, hydraulique, sécurité des systèmes, etc. Sa mission première est de contribuer par tous les moyens appropriés

............................................................... 42 • Ressources en eau ............................................................... 42 Situation de la demande........................................................ 43 Situation de l'offre............................................................... 43 Stratégies d'amélioration de la gestion de l'eau............................ 44 • Electricité et gaz ................................................................ 45 L'ouverture

par un programme et non pas par un autre. Parallèlement la banque mondiale a mis l’accent sur le manque de transparence au niveau des programmes de protection sociale au Maroc, ce qui « empêche tout recours de la population en cas d’erreur ou de fraude (exclusion ou inclusion abusive au programme);dans le même sens la majorité de ces programmes, sauf exception, n’ont pas fait l’objet d’évaluation rigoureuse permettant d’estimer les erreurs d’exclusion ou d’inclusion » 7. Pour réduire effectivement

une direction centrale, ce qui a permis d’optimiser la gestion des demandes de financement et a permis d’éviter les dysfonctionnements qui ont été détectés en 2004 ; Pour éviter que des fraudes ne se répètent avec des entreprises fictives ou non éligibles, et suite aux recommandations des enquêtes sur les fraudes, l’OFPPT et la CNSS ont signé une convention permettant de vérifier l’éligibilité directement à la source (CNSS) par l’OFPPT ; et Il a été décidé de contrôler systématiquement au moins 50

sur les recettes (à améliorer) et les dépenses (à réduire) ; • réduire les pertes dans la collecte des impôts dues à l’inefficacité de systèmes d’imposition trop complexes (notamment des sociétés et des ménages), à l’ignorance, à l’évasion et à la fraude fiscales ; • maintenir la progressivité de l’impôt, qui reste la meilleure arme contre les inégalités croissantes ; • préférer l’exonération à la taxation suivie d’une redistribution. En ce qui concerne le dernier point, la politique sociale passerait

les recettes (à améliorer) et les dépenses (à réduire) ; • réduire les pertes dans la collecte des impôts dues à l’inefficacité de systèmes d’imposition trop complexes (notamment des sociétés et des ménages), à l’ignorance, à l’évasion et à la fraude fiscales ; • maintenir la progressivité de l’impôt, qui reste la meilleure arme contre les inégalités croissantes ; • préférer l’exonération à la taxation suivie d’une redistribution. En ce qui concerne le dernier point, la politique sociale passerait